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Déliberation - 15 RESILIATION BAIL M. MANIERE Rodolphe
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 15 RESILIATION BAIL M. MANIERE Rodolphe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
1
3.3 2022/16
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-15
SEANCE DU 1er AVRIL 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
25/03/2022
Date d'affichage
04/04/2022
Le 1er Avril 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : QUIGNARD Jean-Pierre et CHARREAU Samuel.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
OBJET : RESILIATION DU BAIL A FERME DE M. RODOLPHE MANIERE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier de demande de résiliation du bail à ferme en date du 11 mars 2022 envoyé par M. Rodolphe MANIERE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le bail signé entre M. MANIERE et la commune de Créancey porte sur l'exploitation de la parcelle communale cadastrée ZR 20 située au lieu-dit "Bois Mathey" pour une contenance de 33 a 70 ca.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, vu la petite surface de louer à l'amiable cette parcelle par la signature d'un bail rural pour un montant de total de 51€ pour l’année 2022, puis qui sera indexé chaque année sur l’indice de fermage.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE la présentation faite par Monsieur le Maire ;
- RETIENT la résiliation du bail à ferme demandé par M. Rodolphe MANIERE ;
- ACCEPTE de louer la parcelle communale cadastrée ZR 20 située au lieu-dit "Bois Mathey" pour une contenance de 33 a 70 ca à Madame Emilie GUILLEMINOT pour un fermage fixé à 51 € pour l’année 2022 et indexé à compter de 2023 sur l’indice de fermage.
- DONNE tous pouvoirs de signatures à Monsieur le Maire à cet effet.
Envoyé en Sous-Préfecture de Beaune le
Reçu en Sous-Préfecture de Beaune le
Affiché le
Identifiant Acte:
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT