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Déliberation - 03 Modification Bail MME Severine Gautherot.docx
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Modification Bail MME Severine Gautherot.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
3.3 2018/004
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2018-03
SEANCE DU 8 FEVRIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
01/02/2018
Date d'affichage
09/02/2018
Le 8 février 2018 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline, GIRARD François, PAJOT Marc.
Procuration : CORNESSE Jean-Pierre à MAURICE LUCOTTE Roseline QUIGNARD Jean-Pierre à CHAPOTOT Jocelyn
Absents : GIRARD François, PAJOT Marc.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : MODIFICATION DU BAIL EN CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIGNE AVEC MME SEVERINE GAUTHEROT LE 1ER AOUT 2012
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un bail sous forme de contrat d’occupation privative du domaine public a été signé entre la commune de Créancey et le couple, Mme Séverine GAUTHEROT, M. Pierre CHAMPALE, le 1er août 2012 pour la location d’un logement de type T5, situé 1, rue de l’église.
Mme GAUTHEROT et M. CHAMPALE ont informé Monsieur le Maire de leur séparation, et, ils ont demandé tous deux à ce que le nom de M. CHAMPALE n’apparaisse plus sur le contrat d’occupation.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que cette modification soit apportée par la rédaction d’un avenant au contrat d’occupation signé le 1er août 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l’avenant n° 3, pour date d’effet du 1er mars 2018, du contrat d’occupation privative du domaine public signé le 1er août 2012 afin de constater le départ du logement de M. CHAMPALE, et de ne laisser apparaitre que le nom de Mme GAUTHEROT, titulaire du nouveau contrat.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT