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Déliberation - 31 Location Amiable Parcelle zo 11
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Location Amiable Parcelle zo 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement,
3.3
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-031
SEANCE DU 3 DECEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
23/11/2015
Date d'affichage
04/12/2015
Le 3 Décembre 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAJOT Marc, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Procuration : GIRARD François à CHAPOTOT Jocelyn
MENETRIER Adrien à PAUVERT Yohann
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
LOCATION AMIABLE
PARCELLE ZO 11
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par lettre du 24 août 2015, Mr René CHOPIN, ne souhaitait pas reconduire son bail à ferme expirant le 31 décembre 2015 pour la parcelle cadastrée n° ZO 11.
- VU la procédure amiable de mise en location de la parcelle cadastrée ZO 11 d’une contenance de 27 ares, affichée du 19 novembre au 3 décembre 2015,
- VU la candidature reçue par Mr Fabien BELORGEY, en date du 2 décembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- RETIENT la candidature formulée par Mr Fabien BELORGEY,
- CHARGE Monsieur le Maire de conclure un contrat de bail rural au nom de Mr Fabien BELORGEY , pour le terrain communal inscrit au cadastre de la commune sous le numéro ZO 11, au lieudit « Champ léger » d’une contenance de 27 ares, pour une durée de 9 ans, reconductible tacitement, fixant le fermage à 33 €uros pour l’année 2016, révisable chaque année suivant l’indice des fermages.
Mr Fabien BELORGEY, a quitté la salle durant ce délibéré.