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Arrêté - Arrete 2024 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE
D' ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU SUR LE DOMAINE
PUBLIC ROUTIER
Du 1er janvier au 31 décembre 2024
2024/004
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6;
VU le code de la route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5 et R411-8;
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8eme partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT la demande de la société SIEGVO, 17 route de Metz à Amanvillers (57865)
ARRETE
Article 1 : La société SIEGVO est autorisée à effectuer les travaux d'intervention sur le réseau d'eau de la commune d'Ancy-Dornot pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 inclus.
Article 2: Lors des interventions sur le réseau du domaine public routier des différentes voiries de la commune et afin de permettre en toute sécurité la bonne exécution des travaux, la société SIEGVO sera amenée à interdire le stationnement de tous véhicules considérés gênants.
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4 : En fonction de l'intervention, la circulation se fera sur chaussée rétrécie voire alternée au moyen de PK10 ou feux tricolores temporaires, et neutralisée si nécessaire à hauteur des chantiers concernés.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Le maire délégué et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- la société SIEGVO
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 18 janvier 2024
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente
notification,