Arrêté - Arrete 2026 004

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Arrêté - Arrete 2026 004 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 004)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE

D' ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE PORTANT RESTRICTION

DE STATIONNEMENT

2026/004

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,

VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,

• VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT l'organisation des voeux du maire en date du 16 janvier 2026 à la salle Saint Louis située 7, rue de l'Abbé Jacquat à ANCY-DORNOT,

CONSIDERANT que pour la bonne exécution de cette manifestation ainsi que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement le long de la salle saint Louis située 7 rue de l'Abbé Jacquat,

ARRETE

Article 1: Le vendredi 16 janvier 2026 de 08h00 à 20h00, le stationnement sera interdit le long de la salle Saint Louis qui est située 7 rue de l'Abbé Jacquat.

Article 2: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.

Article 3: La secrétaire général de Mairie et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 13 janvier 2026

Le Maire,

Gilles SOULIER y.

Le Maire :

• Certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

• Informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.