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Compte-Rendu - 9552E1CD F204 4AA9 A348 AC7F11F29F2A 2023 09 04
Ordre du Jour - ODJ 10072020
Procès Verbal - PVI 10072020
Conseil Municipal - CR5 10072020 CM2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR5 10072020 CM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Compte-rendu Compte-renduCompte-rendu Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du vendredi de la réunion de Conseil Municipal du vendredi de la réunion de Conseil Municipal du vendredi de la réunion de Conseil Municipal du vendredi
dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures dix minutes. dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures dix minutes. dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures dix minutes. dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures dix minutes.
L'an deux mille vingt, le vendredi dix juillet à dix-neuf heures, en application des articles L. 283 à
L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, les membres du Conseil Municipal de la commune
de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe sous la présidence de Monsieur François
VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présen ts : Mesdames, Carine BONNIN, Élisabeth DELIGNE, Nathalie HAUGUEL, Marie,
Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Guillaume
LANDUREAU, Éric MONTAGNE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO, François
VENDITTOZZI et David WANTZ
Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres.
Absente excusée : Agathe LEGRAS
Absents avec pouvoir :
Jean-Louis MARIE donne pouvoir à Daniel BOURSIER
Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE donne pouvoir à Guillaume LANDUREAU
Marie-Christine QUEVA donne pouvoir à Corinne SINGER
Isabelle BOURLAND donne pouvoir à François VENDITTOZZI
Dominique PEYRAUD CASCALES donne pouvoir à Carine BONNIN
Corinne SINGER a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
1. Délibération de déclassement et reclassement de voirie dans le domaine public pour 550 ml
2. Délibération créant un tarif « veillée » dans le cadre des activités des projets jeunes.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Corinne SINGER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.
1 1 – Délibération de déclassement et reclassement de voirie dans le domaine public pour 550 ml
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose que la départementale D9 va être totalement restructurée entre le gira -
toire Sud de la commune (stade) et le giratoire de Trente Vents (commune de St Xandre).
La restructuration passe par une recalibrage de la voirie pour porter cette chaussée à une largeur
identique à celle du contournement.
Considérant le passage en commission permanente de l’Assemblée Départementale pour la vali -
dation de cet aménagement,
Considérant la demande émanent du Conseil départemental de la Charente Maritime pour « clas-
sement-déclassement » afin de classer dans le réseau communal 550ml de voirie en date du 26
juin 2020,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’intégration de 550ml
de voirie dans le domaine communal dont le plan « classement/déclassement » est annexé à
la présente.
Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil Municipal à l'unanimité :
- décident l’incorporation et le classement dans le domaine public communal de la voirie pour
550 mètres linéaires.
- donnent pouvoir au maire pour mener à bien l’ensemble des formalités liées à cette opération et
notamment pour faire procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies communales
afin de communiquer ce reclassement aux services de la Préfecture pour le calcul de la DGF.
2 – Délibération créant un tarif « veillée » dans le cadre des activités des projets jeunes.
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose que pour les vacances d’été 2020, nous avons prévu 4 veillées tous
les vendredis de 18h à 22h afin de diversifier les animations.
Les thématiques sont :
• Pizza / cinéma à la maison des jeunes le vendredi 10 juillet
• Barbecue (électrique) et jeu du loup garou le vendredi 17 juillet
• Hot dog / burger quizz le vendredi 24 juillet
• Tournois de jeux vidéo et paninis le vendredi 31 juillet
Il est donc nécessaire de mettre en place des tarifs « veillées » pour participer aux dépenses de
ces animations.
Les tarifs suivants sont donc proposés au conseil municipal
2 QF 1 QF
2
QF
3
QF
4
QF5
Tarif veillée
Comprend le repas + l’animation 6 € 6.50 € 7 € 7.50 € 8 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité les tarifs tels qu’ils ont été
proposés et dit qu’ils seront appliqués dès le 10 juillet 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05
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