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Conseil Municipal - CR5 10072020 CM2
Compte-Rendu - D469E4F3 1AA0 4979 ACAE 460F4A13846A CR5 19 05 202
Compte-Rendu - CR CM 13 02 2019
Conseil Municipal - CR5 02 10 2023 CM
Arrêté - 9FB0EB81 C105 45CD AE7F 8A5A6F59942A 10 AP 26EB538
Arrêté - DA859330 C6B9 4BE6 8045 015A4DE7917D 02 AP 26EB380
Arrêté - C11F5257 847F 4064 9C26 CABDBE444B60 01 AP 26EB370
Conseil Municipal - CR5 11062019 CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR5 11062019 CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Compte
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
onze
juin
deux
mille
dix-neuf.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le mardi
onze
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
VILLEDOUX,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
annexe
de
VILLEDOUX,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
VENDITTOZZI,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Corinne
SINGER,
Marie-Christine
QUEVA,
Isabelle
BOURLAND,
Dominique
TEXIER
et Messieurs
François
VENDITTOZZI,
Thierry
BARBIN,
Jean-Paul
BONNIN,
Daniel
BOURSIER,
Éric
MONTAGNE,
Jean-Philippe
TOLEDANO,
David
WANTZ,
Bernard
CHARRON
et
Dominique
VERGER
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le Conseil
étant
composé
de
18
membres.
Absentes
excusées
: Audrey
VALLAT,
Delphine
BOUCARD,
Catherine
DENEUVE
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Luc
BARRE
donne
pouvoir
à François
VENDITTOZZI
Stéphanie
COLOMBIER
donne
pouvoir
à Corinne
SINGER
Jean-Paul
BONNIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
avril
2019
1.
Délibération
d'affectation
du
résultat
2018-
Budget
principal
COMMUNE
-— annule
et
remplace 2.
Délibération
approuvant
une
décision
budgétaire
modificative
n°1
3.
Délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2019
4.
Délibération
fixant
les
tarifs
des
mini-camps
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
pour
l'été
2019 5.
Délibération
fixant
les
tarifs
de
la location
de
la salle
des
fêtes
pour
l'activité
TRAGER
6.
Délibération
d'attribution
du
marché
de
travaux
« Aménagement
rue
du
Soleil
Couchant
»
7.
Délibération
de
fixation
du
nombre
de
délégués
communautaires
et
la répartition
des
sièges
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
dans
le cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020
: vote
d'un
accord
local
ou
répartition
de
droit
commun
8.
Questions
diverses
NN
EHNhe
he
Le
conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
du
29
avril
2019
à l'unanimité.
Jean-Paul
BONNIN
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Présentation
de
l'inventaire
des
zones
humides,
annexée
à la
présente
faite
par
Mme
NICOU
Margaux,agent
de
l'unima.
Une
délibération
va
être
ajoutée
au
point
9 afin
d'approuver
le
recensement
des
zones
humides.
Ajout
du
point
8 pour
délibération
de
subvention
du
module
bibliothèque
annule
et
remplace.
1-
Délibération
d'affectation
du
résultat
2018-
Budget
principal
COMMUNE
- annule
et
remplace Débat
: Monsieur
le Maire
donne
la parole
à David
WANTZ
qui
explique
que
compte
tenu
du
double
paiement
d'une
facture
sur
le budget
2018,
il convient
de
remettre
1069,93€
en
plus
au
résultat.
DELIBERATION
Sous
la présidence
de
François
VENDITTOZZI],
maire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat compte
Mirement
à la
Résultat
de
Chiffres
à
administratif
fsection
de
l'exercice
Soldes
des
brendre
en
2017
onctionnement
[2018
Restes
à
Restes
à Lompte
pour
Réaliser
2018]
Réaliser
l'affectation de résultat
85
108,55
62
671,95]
67
848,61
46205,39|
68
641,99Excédent
invest
reporté
au
INVEST
P
2019
001
recettes
114
054,00
2 436,60
€
EONCT
202
362,43
125
000!
143
391,99
220
755,42
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2018
: 220
755,42
€
Affectation
obligatoire
à la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
: néant
* Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
: 109
685,49
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(002)
: 111
069,93
€
2 Total
affecté
au
c/1068
: 109
685,49
€
2-
Délibération
approuvant
une
décision
budgétaire
modificative
n°1
Débat:
Compte
tenu
de
la
modification
du
résultat
énoncée
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
explique
la nécessité
de
procéder
à des
modificatifs
sur
le budget
principal
de
la commune.
DELIBERATION
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à une
modification
du
budget
primitif
2019.
Monsieur
le Maire
présente
le tableau
des
décisions
budgétaires
modificatives
nécessaires
afin
d'abonder
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2019
de
la Commune
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.}
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6574
(65)
: subvention
aux
associations
719,93
002
(002)
: excédent
de
fonctionnement
1 069,93
66111
(66)
: intérêts
réglés
à l'échéance
350,00
Total
Dépenses|1
069,93
Total
Recettes
1 069,93
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
21534
: réseaux
d’électrification
54
280,00]
1641(16)
: emprunts
en
euros
150
000,00
2135
- 211
: travaux
bungalow
3 200,00!
1347
-209
DSIL
- 84
918,00
2188
: tondeuse
kubota
4 000,00
2184
: mobilier
salle
jeunes
3 602,00
Total
Dépenses|
65
082,00
Total
Recettes]
65
082,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
la décision
budgétaire
modificative
n°1
et
autorise
le Maire
à procéder
à la
réalisation
de
la décision
budgétaire
modificative
comme
définie
ci-dessus.
Ainsi,
le budget
principal
de
fonctionnement
est
équilibré
pour
un
montant
total
de
982
585,00€
et
le budget
principal
d'investissement
est
équilibré
pour
un
montant
total
de
1 390
846,93€. 3-
Délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2019
Débat
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Jean-Philippe
TOLEDANO.
Celui-ci
rappelle
que
la commission
associations
s'est
réunie
le
24
avril
2019
et
fait
les
propositions
d'attribution
des
subventions
aux
associations. Marie-Christine
QUEVA
souhaite
surseoir
sur
la somme
attribuée
à l'Association
des
Jeunes
de
Villedoux
(AJV)
car
la pérennité
de
celle-ci
semble
incertaine.
Plusieurs
membres
du
conseil
déplorent
le manque
de
l'état
des
aides
à part
(mise
à disposition
de
salles,
de
personnel,
le
paiement
direct
de
factures...)
Monsieur
le Maire
précise
que
la
subvention
de
l'AJV
porte
sur
le
paiement
des
frais
engagés
sur
la
3 saison
2018/2019
et
le
non
paiement
de
l'ensemble
de
la
subvention
pourrait
impacter
/a
pérennité
de
l'association.
Bernard
CHARRON
estime
qu'il
faut
valoriser
le
bénévolat
dans
le fonctionnement
des
associations.
David
WANTZ
explique
que
la présentation
budgétaire
de
certaines
associations
est
assez
surprenante
car
elle
laisse
apparaître
des
incohérences
entre
les
projets,
les
budgets
et
les
excédents
réalisés.
Thierry
BARBIN
propose
de
recevoir
chaque
association
lors
d'une
réunion
individuelle
avec
une
présentation
de
leurs
projets
ef
de
leur
budget.
Les
membres
de
l&
commission
ajoutent
que
certaines
associations
ne
font
pas
de
demande
de
subvention
car
ils
ne
souhaitent
pas
que
la
municipalité
s'immisce
dans
les
comptes
et
les
projets
de
leur
association.
Bernard
CHARRON
explique
que
le club
de
foot
d'Andilly
a sollicité
une
subvention
pour
leque!
il
faudrait
faire
un
courrier
retour
leur
signalant
que
la commune
ne
leur
versera
pas
de
subvention.
H ajoute
qu'il
faudrait
prévoir
un
questionnaire
auprès
des
enfants
de
l'école
à la
rentrée
pour
savoir
quelles
activités
ils
font.
|
DELIBERATION
|
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
propositions
de
répartition
des
subventions,
étudiées
en
commission
en
date
du
24
avril
2019
entre
les
diverses
associations
au
titre
de
l'année
2019.
Monsieur
le Maire
précise
que
lors
de
la commission,
les
montants
suivants
ont
été
proposés
au
Conseil
Municipal.
Association
Subvention
Subvention
|Vote
demandée
haccordée
Amicale
Laïque
2 000
1 500|15
voix
pour
Association
Parents
d'élèves
1 500
1 000!15
voix
pour
« Avec
l'école
»
Foyer
Rural
1 000
1 000!13
voix
pour
2 non
votants
Amicale
Bouliste
100
100/15
voix
pour
Association
des
Jeunes
de
4 000
4 0005
voix
pour
:
Villedoux
1er
acompte
2 000
mmédiatement -2è
acompte
2 000
après
présentation
des
comptes
ACCA
photocopies]
photocopies|15
voix
pour
Arc
en
ciel
photocopies]
photocopies|15
voix
pour
Les
Cavaliers
de
l'Océan
photocopies]
photocopies|15
voix
pour Nitropassion
photocopies|
photocopies|15
voix
pour
Cap
Villedoux
650
650|15
voix
pour
Villedoux
Séniors
700
700/15
voix
pour
Jardins
du
canal
1 000
800/15
voix
pour
Faisons
du
théâtre
800
500/15
voix
pour
Club
éducation
canine
600
500[15
voix
pour
VILLEDOUX FELAV]
3 000
1 000|11
voix
pour
et 4
abstentions
ADCS
OCCE
17-
école
« les
2 400/15
voix
pour
Portes
du
Marais
»
Foyer
Socio-éducatif
du
collège
150/15
voix
pour
Maurice
Calmel
Eveil
de
Marans
150/15
voix
pour
TOTAL
14
450
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
verser
à l'article
6574
du
budget
communal
les
subventions
aux
associations
suivant
la
répartition
du
tableau
ci-dessus.
- d'attribuer
au
CCAS
de
VILLEDOUX
la somme
de
4 500€
conformément
au
vote
du
budget
2019
à
l'article
657362.
4-_
Délibération
fixant
les
tarifs
des
mini-camps
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
pour
l'été
2019
Débat
:
Monsieur
le Maire
rappelle
l'expérience
de
l'année
précédente
dont
le bilan
était
mitigé.
David
WANTZ
rappelle
qu'une
dotation
avait
été
inscrite
au
budget
2019
pour
acheter
l'équipement
de
base
nécessaire
à l'organisation
des
mini-camps.
explique
qu'il
faut
présenter
aux
parents
et
aux
enfants,
l'objectif
pédagogique
de
ce
type
de
séjours
pour
comprendre.
DELIBERATION
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
2 mini
camps
qui
vont
être
proposés
aux
enfants
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
pendant
les
vacances
d'été
2019.
Le
premier
se
déroule
du
15
au
18
juillet
2019
et s'adresse
aux
enfants
de
6-8
ans.
Il s'agit
d’un
mini
camp
« FOREST
» au
pôle
nature
de
TAUGON.
Ce
séjour
comprend
:
5 - un
programme
d'activités
lié
à la
découverte
de
la faune
et
de
la flore
avec
le Pôle
Nature
soit
5 %
journées
d'activités
et
1 veillée
;
- l'encadrement
de
la vie
quotidienne
et deux
veillées
organisées
par
l'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
;
- le
transfert
aller
du
groupe
le 1er
jour
par
Kéolis
;
- l'hébergement
au
camping
municipal
de
Taugon
pour
trois
nuits
;
- les
repas
: du
goûter
du
1er
jour
au
goûter
du
dernier
jour.
Le
deuxième
se
déroule
du
22
au
25
juillet
2019
et
s'adresse
aux
enfants
de
8-11
ans.
Il s'agit
d'un
mini
camp
à MARANS.
Ce
séjour
comprend
:
- un
programme
multi-activités
sportives
:
* 5 séances
de
2h
d'initiation
au
catararan
et au
paddle
* 1 séance
de
d'initiation
au
tir
à l'arc
de
2h
* 1 séance
d'initiation
au
roller
de
2h
* 1h
de
balade
en
bateau
à moteur
+ __4
entrées
pour
la piscine
- l'encadrement
de
la vie
quotidienne
et
trois
veillées
organisées
par
l'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
- les
repas
: du
goûter
du
1er
jour
au
goûter
du
dernier
jour
- l'hébergement
au
camping
municipal
de
MARANS
pour
trois
nuits
QUOTIENTS
FAMILIAUX
De
0 à
380
[De
381
à
|De
762
à
De
1521
à [À
partir
de
761
1520
1900
1901
et
autres
MINI
CAMP
TAUGON
DU
15
AU
18
60
70
80
90
100
JUILLET
2019
MINI
CAMP
MARANS
DU
22 AU
25
100
110
120
130
140!
JUILLET
2019
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
et
représentés
décident
à l'unanimité
:
- de
fixer
les
tarifs
des
2 mini
camps
de
l'été
2019
à l'ACM
sur
la commune
de
VILLEDOUX
selon
le
tableau
ci-dessus
5-
Délibération
fixant
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’activité
TRAGER
Débat
:
Jean-Philippe
TOLEDANO
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à une
entretien
avec
le
président
de
l'association
TRAGER,
le projet
concernant
cette
activité
est
mis
en
stand-by
et
donc
la délibération
est
ajournée
DELIBERATION
Annulée 6-
Délibération
d'attribution
du
marché
de
travaux
« Aménagement
rue
du
Soleil
Couchant
»
Débat
:
Monsieur
le Maire
rapporte
les
conclusions
de
la commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché.
H donne
ensuite
la parole
à Daniel
BOURSIER
annonce
le
déroulement
des
travaux
et
précise
que
la
fin
des
travaux
PMR
sont
programmés
pour
une
utilisation
à la
rentrée
scolaire.
DELIBERATION
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
en
cours
pour
les
travaux
« Aménagement
de
la rue
du
Soleil
Couchant
» sur
la commune
de
VILLEDOUX
L'avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
passé
le 11
avril
2019
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
6 mai
2019
à 12h00.
Trois
(3)
entreprises
ont
présenté
leur
candidature
pour
le lot
unique
« VRD
» du
marché
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
cités
ci-dessus.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
en
2 temps
:
- le
10
mai
2019
à 14h15
pour
l'ouverture
des
plis
reçus
-le
17
mai
2019
à 10h00
pour
l'attribution
du
marché
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
(à savoir
30%
valeur
technique,
20%
délais,
10%
références
de
l'entreprise,
10%
mesures
proposées
pour
la déviation
de
la circulation
et
limiter
les
gênes
aux
riverains
et
30%
pour
le prix
des
prestations).
Le
rapport
d'analyse
du
maître
d'œuvre
joint
à la
présente
délibération
a retenu
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
celle
de
l'entreprise
suivante
:
- le
lot
unique
« VRD
» :
l'entreprise
ATLANROUTE
pour
un
montant
total
262
702,15
€ HT
soit
315
242,58
€ TTC
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
entériner
le choix
de
la commission
d'appel
d'offres
et
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
ATLANROUTE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- attribue
le lot
pour
les
travaux
« Aménagement
de
la rue
du
Soleil
Couchant
» sur
la commune
de
VILLEDOUX
à l'entreprise
ATLANROUTE,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ce
marché.
7-_
Délibération
de
fixation
du
nombre
de
déléqués
communautaires
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
_ 2020
:
vote
d’un
accord
local
ou
répartition
de
droit
commun
Débat
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
délibération
a été
prise
en
janvier
dernier
suite
à la
démission
du
conseil
de
la grève
concernant
la fixation
du
nombre
de
délégués
communautaires
et
la répartition
des
sièges
au
sein
de
la Cac.
Monsieur
le
Maire
après
analyse
explique
que
l'accord
local
permettrait
une
meïlleure
représentativité
des
pelites
communes.
Corinne
SINGER
déplore
que
sous
prétexte
d'avoir
2 représentants,
la commune
n'a
pas
le droit
à un
suppléant. Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
la mention
suivante
à la
délibération
qui
va
être
prise
: « déplore
dés
lors
qui
y a
plusieurs
représentants
qu'il
n'y
ait
pas
de
suppléants
»
7 DELIBERATION
L'article
L.5211-6-1
du
CGCT
prévoit
dans
son
paragraphe
VII
qu'au
plus
tard
le 31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
procédé
aux
opérations
prévues
aux
|, IV
et
VI
de
ce
même
article
visant
à établir
le nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre.
En
l'occurrence,
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
étant
prévu
pour
l'année
2020,
les
communes,
si elles
le souhaitent,
ont
jusqu'au
31
août
2019
pour
répartir,
par
un
accord
local
s'il
se
révèle
possible,
les
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI.
A défaut
d'accord
local,
la répartition
des
sièges
s'établira,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer,
sur
le principe
de
la répartition
dite
de
droit
commun.
Considérant
qu'à
l'issu
d'une
réunion
des
Maires
intervenue
le 20
mai
2019,
la majorité
des
élus
présents
(8 sur
13)
se
sont
prononcés
en
faveur
d'un
accord
local
à 41
sièges,
Considérant
qu'après
vérification
auprès
des
services
de
la Préfecture,
un
accord
local
peut
être
choisi,
comme
décrit
dans
le tableau
ci-après,
Répartition de
droit
mmun
(au
l
Po
ges
f à
ard
Local
rénar
rt.
Vüu
L.5211-
Propose
|
actuelle
6-1)base
2019
Härans
4517
6
6
0
Saint-Jean
de
Liversay
2 830
3
3
0
Villedoux
2240
2
2
0
Andilly
2217
2
2
0
Charron
1981
2
2
0
Courçon-d'Aunis
1757
2
2
©
Saint-Sauveur
d'Aunis
1 692
2
2
0
Saint-Ouen
d'Aunis
1639
2
2
0
Benon
1599
2
2
0
Nuañlé
d'Aunis
1143
1
2
La
Ronde
1055
1
2
Angliers
1 029
1
2
Longèves
955
1
2
Le
Gué-d'Alléré
910
1
2
Ferrières-d'Aunis
877
1
2
Taugon
795
1
2
Cram-Chaban
654
i
1
Saint-Cyr
du
Doret
637
1
1
La
Grève-sur-Mignon
556
1
1
La
Laigne
477
4
1
29560
34
41
Après
en
avoir
délibéré,
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
choisir
l'accord
local
à 41
sièges
comme
défini
ci-dessus
conformément
à l-
2°
de
l'article
5211-
6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les
actes
relatifs
à la
présente
délibération,
- d'inscrire
la mention
: « déplore
dés
lors
qu'il
y a
plusieurs
représentants
qu'il
n'y
ait
pas
de
Suppléants
» 8-
Délibération
de
demande
de
subventions
pour
l'acquisition
d'un
bungalow
à usage
de
bibliothèque
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
du
Conseil
Départemental
- Annule
et
remplace
Débat
:
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
reprendre
la délibération
en
date
du
29
avril
dernier
car
le
montant
disponible
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
est
de
6 624€
et
non
6 500€.
DELIBERATION
Monsieur
le Maire
rappelle
l’obligation
pour
la commune
d'acquérir
un
bungalow
à usage
de
bibliothèque
car
le local
communal
actuellement
utilisé
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
la précédente
délibération
en
date
du
29
avril
2019
compte
tenu
que
le montant
disponible
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
est
de
6 624
€ et
non
6 500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
- de
déposer
les
demandes
de
subventions
concernant
l'opération
d'acquisition
d’un
bungalow
à
usage
de
bibliothèque
suivantes
:
© Fonds
d'aide
aux
petites
communes
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
Maritime 2 Fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
-
d'adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
prévisionnel
4
Sollicité
Taux
Financeurs
ou
acquis
Base
Montant
HT
intervention
CdC
Aunis
Atlantique
sollicité
23
940,00
€
6 624,00
4
27,50%
Conseil
Départemental
sollicité
23
940,00
€
7 182,00
€
30%
Sous-total
13
806,00
€
57,50%
Autofinancement
10
134,00
€
42,50%
Coût
HT
23
940,00
€
100%
9-
Délibération
d'approbation
de
l'inventaire
des
zones
humides,
des
plans
d'eau
et
du
réseau
hydrographique
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal Débat
:
Monsieur
le Maïre
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'inventaire
des
zones
humides
présenté
par
l'Unima.
f
DELIBERATION
_ |
Monsieur
le Maire
présente
le contexte
de
cette
étude.
Par
délibération
en
date
du
9 Novembre
2016,
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a décidé
de
réaliser
l'inventaire
communal
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique
et
des
plans
d’eau
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
à l'échelle
du
territoire
Aunis
Atlantique.
Cette
étude
répond
également
aux
exigences
réglementaires
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SDAGE)
du
bassin
Loire-Bretagne
qui
impose
la réalisation
d'inventaire
des
zones
humides
sur
les
périmètres
des
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE).
9 L'institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la Sèvre
Niortaise
(IIBSN)
est
la structure
porteuse
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
Sèvre
Niortaise
- Marais
poitevin.
Elle
est
également
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
responsable
de
la qualité
de
l'inventaire
selon
de
la SDAGE,
tout
au
long
de
la durée
de
l'inventaire
jusqu'à
la
validation
finale
des
rapports
d'inventaire.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a retenu
le prestataire
d'études
: l'Union
des
Marais
de
Charente-Maritime
(UNIMA)
pour
la réalisation
technique
de
l'inventaire
selon
les
modalités
de
l'étude. Cet
inventaire
a été
réalisé
selon
la méthodologie
validée
le 1er
juin
2010
par
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
de
la Sèvre
Niortaise
et
du
Marais
Poitevin,
sur
le périmètre
correspondant
au
territoire
communal
à l'exception
de
la zone
humide
du
Marais
poitevin
définie
par
le Forum
des
Marais
Atlantiques,
des
zones
imperméabilisées
et
des
zones
gérées
par
l'Office
National
des
Forêts.
Enfin,
la commune
a signé
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la réalisation
des
inventaires
des
zones
humides
et
plus
particulièrement
sur
les
actions
menées
respectivement
par
la communauté
de
communes
et la
commune
dans
le cadre
de
cette
opération.
Monsieur
le Maire
expose
la démarche
qui
a été
entamé.
Un
groupe
d'acteurs
locaux
composé
d'élus
de
la commune,
de
représentants
d'associations,
de
représentants
socioprofessionnels
notamment
agriculteurs,
a été
constitué.
La
composition
de
ce
groupe
a été
actée
par
délibération
du
6 mars
2017. Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
afin
de
suivre
et coordonner
le travail
:
Réunions
Ordre
du
jour
Date
Nombre
de
personnes
présentes
Présentation
de
la thématique
1ère
réunion
:
« zones
humides
» et
de
la
Installation
du
méthodologie
21
avril
2017
:
de
.
12
groupe
d'acteurs
Recueil
d'informations
sur
les
locaux
zones
humides
communales
(localisation,
fonctionnement.
....)
2ème
réunion
:
Présentation
de
la méthode
Sortie
terrain
avec
le |
d'identification,
de
délimitation
et
de
.
sn
:
12
mai
2017
9
groupe
d'acteurs
caractérisation
des
zones
humides
locaux
sur
le terrain.
Option
: Réunion
supplémentaires
Présentation
de
l'objet
de
! étude
et
12
mai
2017
9
avec
les
exploitants
|
de
la démarche
d'inventaire
agricoles 3ème
réunion
:
Restitution
des
Restitution
des
résultats
de
résultats
auprès
du
| l'inventaire
(état
général,
atlas
5 avril
2018
6
groupe
d'acteurs
cartographique).
locaux
Contexte
de
l'étude,
définition
des
Option
: Réunion
zones
humides
et
de
la démarche.
|10
juillet
2018
7
publique
Présentation
des
résultats
de
l'inventaire
Aucune
réunion
supplémentaire
n'a
été
organisée
pour
la phase
de
levée
de
doutes,
la
consultation
en
mairie
de
l'atlas
par
la population
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
demande
de
retour!
terrain
et
les
résultats
ayant
été
validés
par
les
membres
du
groupe
d'acteurs.
10 La
commune
a souhaité
que
le prestataire
UNIMA
soit
accompagné
sur
le terrain
par
les
propriétaires
etou
agriculteurs
qui
se
sont
manifestés.
Les
prospections
de
terrain
se
sont
déroulées
le 07
et
le 09
juin
2017,
soit
2 jours.
Les
comptes
rendus
des
réunions
ont
été
adressés
par
la mairie
aux
membres
du
groupe
d'acteurs
au
fur
et à
mesure
des
réunions,
aucune
remarque
n'a
été
faite
sur
ces
derniers.
Tout
au
long
du
processus
d'inventaire,
la commune
et
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
ont
communiqué
auprès
de
la population
sur
le dossier
au
travers
de
courriers,
d'affichage
en
mairie,
publication
d'articles
dans
la presse
et
dans
les
bulletins
municipaux
et
sites
internet.
La
carte
provisoire
des
zones
humides
à été
mise
en
consultation
en
mairie
pendant
3 semaines,
du
5
au
23
mars
2018.
Aucune
personne
ne
s'est
déplacée
en
mairie
pour
consulter
l'atlas.
A la
suite
de
la troisième
réunion
du
groupe
d'acteurs
locaux,
où
l'effort
de
prospection
a été
vérifié,
aucun
retour
terrain
n'a
été
souhaité
par
les
membres
du
groupe.
Le
bureau
d'études
UNIMA,
missionné
pour
l'inventaire,
présente
en
séance
au
conseil
municipal
les
principaux
résultats
sur
le territoire
communal.
- 451
hectares
ont
été
prospectés
(hors
ZHMP,
surfaces
urbanisées,
ONF)
;
- Au
total,
287
points
de
sondages
pédologiques
ont
été
réalisés
;
- 1,02
ha
de
zones
humides
ont
été
identifiées
en
dehors
du
périmètre
de
la zone
humide
du
Marais
Poitevin
;
- Plusieurs
zones
non
humides
à phénomènes
hydrauliques
ont
été
signalées
comme
présentant
un
intérêt
vis-à-vis
de
la dynamique
de
l'eau.
Il s'agit
de
zones
hydro
morphes
en
profondeur
(au-delà
de
25cm
de
profondeur)
(4,46
ha)
;
- Concernant
le réseau
hydrographique,
environ
1695,04
m de
linéaire
de
réseau
hydrographique
supplémentaire
repérés
lors
des
prospections
de
terrain
ont
été
ajoutés
aux
données
référencées
(sans
distinction
entre
fossé
et cours
d’eau)
;
- 2
mares
ou
plans
d'eau
ont
été
recensés
sur
la commune
en
dehors
du
périmètre
de
marais
(0,02
ha); - Des
observations
complémentaires
ont
été
notées,
en
lien
avec
la dynamique
de
l'eau
notamment
6 puits,
etc.
Particularités
de
la
commune
En
tenant
compte
de
la zone
humide
du
Marais
poitevin,
la commune
totalise
1057,61
hectares
de
zones
humides
(1056,59
de
marais
+ 1,02
de
ZH
effectives).
Le
groupe
d'acteurs
locaux
souhaite
préciser
que
la délimitation
de
la zone
humide
du
Marais
poitevin
ne
correspond
pas
à la
réalité
de
terrain,
son
emprise
étant
par
endroit
trop
large.
|l est
entendu
que
celle-ci
a été
définie
par
le Forum
des
Marais
Atlantique
selon
une
échelle
au
1 / 25
000
-
L'inventaire
des
zones
humides
est
une
étude
technique
devant
être
inclus
dans
les
documents
d'urbanisme. Les
rapports
de
l'inventaire
seront
consultables
sur
le site
Internet
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
ainsi
qu'en
mairie,
voire
sur
le site
Internet
de
la commune.
La
Commission
Locale
de
l'Eau
est
la commission
ad
hoc
pour
vérifier
la qualité
de
ces
inventaires.
Ce
point
est
développé
dans
la disposition
8E-1
du
SDAGE
Loire
Bretagne.
De
ce
fait,
après
un
passage
devant
le comité
technique
zones
humides
du
SAGE
SNMP,
la Commission
Locale
de
l'Eau
donnera
un
avis
sur
le rendu
de
l'inventaire
communal
par
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
de
:
- APPROUVER
le recensement
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique
et
des
plans
d’eau
;
- DONNER
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
;
- SOLLICITER
l'avis
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
sur
la qualité
de
l'inventaire
réalisé
:
- SAISIR
l'Établissement
Public
du
Marais
Poitevin
pour
que
soit
précisée
à la
même
échelle
la limite
de
la zone
humide
du
Marais
poitevin.
11 10-
Questions
diverses
1- Présentation
du
PLUIH
de
la CdC
AA
au
conseil
municipal
le 1er
ou
8 juillet
2019.
2-
Rapport
du
commissaire
enquêteur
sur
la
révision
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
expose
/a
situation
difficile
rencontrée
par
les
personnes
présentes
( Émilie
Anthoine
de
la CaC,
cabinet
Sitea
Conseils)
lors
de
la
restitution
par
le
commissaire
enquêteur
de
son
compte
rendu.
3-
Corinne
SINGER
rindique
que
le CCAS
à été
contacté
par
une
mutuelle
qui
propose
une
assurance
santé
pour
les
habitants
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
D'autres
mutuelles
se
réveillent
notamment
et
se
rapprochent
directement
des
communautés
de
Communes.
Ceci
sera
inscrit
en
tant
que
projet
à l'ordre
du
jour
du
prochain
CIAS.
4-
Jean-Paul
BONNIN
remercie
vivement
la
municipalité
pour
l'hommage
rendu
à Mme
DREJA
et
pour
la
cérémonie
organisée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h55
VENDITTOZZI
François
- Maire
SINGER
Corinne
— Adjointe
au
Maire
QUEVA
Marie-Christine
— Adjointe
au
Maire
BOURSIER
Daniel
-Adjoint
au
Maire
WANTZ
David
— Adjoint
au
Maire
TOLEDANO
Jean-Philippe
— Adjoint
au
Maire
BARBIN
Thierry
— Conseiller
municipal
BONNIN
Jean-Paul
— Conseiller
municipal
BOURLAND
Isabelle
— Conseillère
municipale
MONTAGNE
Éric
— Conseiller
municipal
CHARRON
Bernard
-— Conseiller
municipal
TEXIER
Dominique
— Conseillère
municipale
VERGER
Dominique
— Conseiller
municipal RwexG
CM
jo
|zo1s
W
Réunion
de
conseil
municipal
de
la commune
de
Villedoux
(17472)
Le
11
juin
2019
Villedoux Inventaire
(délimitation
et
caractérisation)
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique
et
des
plans
d’eau
Communauté
de
Communes
Aunis
Maître
d'ouvrage
Atlantique
(CdC
AA)
SE, AunIs
ÆæAtlantique
Assistant
à maîtrise
Institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la Sèvre
Niortaise
(lIBSN),
structure
d'ouvrage
8
porteuse
du
SAGE
SNMP
LLBSN
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
ue
aecues
2
.
L'Union
Européenne
avec
le
Fonds
Aquioine
Financeurs
,
,
:
og
rss
Européen
de
Développement
Régional
es
La
Nouvelle-Aquifaine
et
L'Europe
agissant
ensemble
pour
votre
femntoire
(FEDER)
Prestataire
UNIMA
Commune
Villedoux
(17472)
1 2. 3.
Modalités
et
méthodes
de
réalisation
de
l'inventaire
4.
Présentation
des
résultats
de
l’inventaire
aux
membres
du
conseil.
5.
Eléments
de
discussion
6.
Conclusion
de
la réunion
et
prochaines
étapes
7.
ANNEXES
nn
rrrrrrnseassnnorssnnresensenenevosreeensrscsrenscase
urine
Ÿ Villedoux
UNIMA
Page
1 sur
11 3. Modalités
et
méthodes
de
réalisation
de
l'inventaire
Définition
de
la zone
humide
La
définition
issue
du
code
de
l’environnement
est
donnée
par
la loi
sur
l’eau
de
janvier
1992,
modifiée
en
2006,
comme
suit
:
« Terrains,
exploités
ou
non,
habituellement
_inondés
ou
gorgés
d’eau
douce,
salée
ou
saumäâtre
de
facon
permanente
ou
temporaire
; la
végétation,
quand
elle
existe,
y est
dominée
par
des
plantes
hygrophiles
pendant
au
moins
une
partie
de
l’année
»
Cette
définition,
souhaitée
par
la CLE
SNMP,
détermine
un
cadre,
complété
par
un
décret
d'application
et
un
arrêté
ministériel
du
24
juin
2008
modifié
en
2009
qui
définissent
les
critères
techniques
d’une
zone
humide.
Critère
de
définition
d’une
zone
humide
Trois
critères
permettent
de
déterminer
s’il
s'agit
d’une
zone
humide
ou
non
:
+ La
présence
de
végétation
hygrophile.
+ L'hydromorphie
des
sols,
observée
à partir
de
sondages
pédologiques
réalisés
à la
tarière.
+ L'hydrologie,
ou
présence
d'eau
dans
le sol.
L'identification
des
zones
humides
a été
réalisée
conformément
à l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2008,
modifié
le 1°’
octobre
2009,
précisant
les
critères
de
définition
et
de
délimitation
des
zones
humides.
CE sorsumemux
77
| roûrse
EC esmmeur
7 [robtsèx
—_—_—_—_—_—_._—_—""".
À)
êrvh
rorrmpnedent
à én “
Demes”
)
Zone
humide
nnrm
tape
MonnQE
— {2)
taares
ares
à
en
7
Œomnee
Concertation
et
communication
Les
étapes
de
la concertation,
effectuées
pendant
l'inventaire
sont
les
suivantes
:
e _1#®
réunion
du
groupe
d'acteurs
: 21
avril
2017
(présentation
de
la démarche
et
travail
sur
les
données
de
pré-localisations)
e __2è"®
réunion
du
groupe
d'acteurs
: 12
mai
2017
(présentation
sur
le terrain)
°__ Réunion
d’information
auprès
des
exploitants
agricoles
et
des
propriétaires
: 12
mai
2017
(présentation
de
la démarche)
UNIMA
Page
3 sur
11 + Parcelles
ouvertes
à l’urbanisme
(données
fournies
par
la CdC
AA
à partir
des
documents
d'urbanisme
exécutoire,
cela
ne
présage
pas
du
contenu
du
futur
PLUi
au
regard
de
la constructibilité
de
la parcelle).
,
Re
fc
Una
©
[inventaire
(délimitation
et caractérisation)
ne”
Es
des
zones
humides,
du
réseau
sea,
hydrographique
et
des
plans
d'eau
A
EM
Carte
de préinventaire
Commune
w
sa
os
Villedaus
ET
mer comm Rnemmee D rue
com
D
comme
ps Fonte
Ar
muet
a Pur
Cr
tr
Préhanorne
des
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tomes
(rate)
Le
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Cretr
7
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à 20
50 750
1000
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en
23 PEN
DEA,
Ben
&: pas
Emere
AmAn
Aguc
ges
ln Cons
Va
M
au
en
La
carte
de
préinventaire
est
la feuille
de
route
pour
le terrain,
la base
pour
l'effort
de
prospection.
La
phase
de
terrain
a eu
pour
but
d’infirmer
ou
de
confirmer
les
informations
de
cette
carte.
Deux
critères
sont
utilisés
sur
le terrain
: la
végétation
qui
permet
principalement
d'identifier
la zone
humide
et
la pédologie
via
le sondage
pédologique
qui
permet
de
délimiter
les
zones
humides. Le
terrain
a été
réalisé
du
7 au
9 juin
2017.
Des
compléments
ont
été
effectués
le 21
décembre
2017,
afin
de
répondre
aux
différentes
remarques
de
la cellule
SAGE
de
l'IIBSN.
Au
total,
4
jours
de
terrain
ont
été
nécessaires
pour
effectuer
l'inventaire
sur
la commune
de
Villedoux.
identification
et
délimitation
des
zones
humides
Tous
les
secteurs
ciblés
par
le pré-inventaire,
en
l'absence
de
végétation
caractéristique
de
zones
humides,
ont
fait
l'objet
de
sondages
pédologiques
permettant
de
caractériser
les
sols
et
ainsi
confirmer
ou
infirmer
la présence
d'une
zone
humide,
tel
que
définie
par
la
méthodologie. Au
niveau
des
zones
humides,
plusieurs
sondages
ont
été
réalisés
de
façon
à la
délimiter
au
mieux.
La
topographie,
localement
significative,
a aussi
aidé
à délimiter
les
zones
humides.
UNIMA
Page
5 sur
11 Ensuite,
la profondeur
d'apparition
du
trait
d’hydromorphie
en
question
nous
permet
de
classer
le sol
hydromorphe
en
zone
humide
ou
non
: l’hydromorphie
doit
apparaitre
dans
les
25
premiers
centimètres
et
se
prolonger
(50cm
si présence
d'un
gley
en
profondeur
classe
IVd).
En
decà
de
25
cm,
le sol
est
classé
en
« zone
non
humide
à sol
hydromorphe
».
Pour
rappel,
l'arrêté
du
24
juin
modifié
définit
les
seuils
d'observation
des
traits
d'hydromorphie
pour
un
sol
caractéristique
de
zone
humide.
La
règle
générale
précise
qu’il
faut
observer
les
traces
d’hydromorphie
dans
les
25
premiers
centimètres
et
que
ces
traces
doivent
se
prolonger
et/ou
s’intensifier
en
profondeur.
De
plus,
l'intensité
des
traces
d'hydromorphie
doit
être
au
moins
de
5%.
Zones
humides
L'inventaire
de
terrain
a permis
d'identifier
1,02
ha
de
zones
humides,
ce
qui
représente
environ
0,07
% de
la surface
communale.
Lors
de
la phase
de
terrain,
les
sols
hydromorphes
non
caractéristiques
de
zones
humides
ont
été
relevés.
Ces
zones
ne
rentrent
pas
dans
la définition
légale
d’une
zone
humide
mais
leur
connaissance
est
importante
car
elles
permettent
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
du
bassin
versant
et
des
continuités
entre
les
zones
humides.
Des
phénomènes
hydrauliques
non
négligeables
se
déroulent
sur
ces
zones
et
on
retrouve
souvent
une
zone
humide,
qui
semblerait
isolée,
« englobée
» dans
une
entité
hydromorphe
plus
large,
permettant
de
faire
un
lien
avec
l’ensemble
du
système
hydrologique.
Sur
la commune
ces
secteurs,
dénommés
« zone
non
humide
à sols
hydromorphes
»,
représentent
une
surface
de
4,46
ha.
Typologie
CORINE
Biotopes
La
typologie
CORINE
Biotopes
permet
de
caractériser
les
zones
humides
en
fonction
de
l'habitat
ou
du
milieu
qu'elles
abritent.
Cette
typologie
est
définie
à partir
du
cortège
d'espèces
floristiques
qui
se
développe
sur
une
zone.
Sur
la commune,
96
% des
zones
humides
inventoriées
(0,98
ha)
sont
des
terres
agricoles,
2 %
des
habitat
du
littoral
(0,02
ha)
et
2 %
des
roselières
(0,02
ha).
Réseau
hydrographique
La
commune
dispose
d’un
réseau
hydrographique
principal
(réseau
BD
TOPO
issu
de
l'IGN).
A cela,
les
observations
de
terrain
ont
permis
d'identifier
1695,04
ml
de
réseau
complémentaire.
Ce
réseau
complémentaire
vient,
soit
en
ajout
du
réseau
principal
(fossé,
canaux...),
soit
en
correction
du
linéaire
du
réseau
principal
quand
celui-ci
a été
modifié
ou
n'est
pas
cohérent
avec
la réalité
de
terrain.
Le
réseau
complémentaire
n’a
aucune
portée
UNIMA
Page
7 sur
11
Inventaire
(délimitation
et
caractérisation)
des
zones
humides,
du
réseau
hydrographique
et
des
plans
d'eau
Vita
|
Communes
de
Vittadoux
17472
N'est
pas
Let
Inventaire
au
bre
de La
Fohce
de
l'eau
Lrventare
ton
exhaustif
Pronpection
eftectuabe
par
TURTMA
du 7
au 9
jui
2017
puis
le 21
Gfcenise
2017
et par
les Srats
Le 13
ue
2017
5, Eléments de discussion
Lors
de
la réunion
une
question
est
formulée
sur
l'habitat
Corine
biotope
81.1
correspondant
aux
prairies
sèches
améliorées
inventorié
sur
une
zone
humide.
Margaux
NICOU
explique
que
les
critères
de
détermination
d’une
zone
humide
(pédologique
et
floristique)
ne
sont
pas
cumulatifs.
Ainsi,
concernant
cette
zone
humide,
le critère
pédologique
suffit.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le caractère
obligatoire
de
cet
inventaire
pour
intégration
dans
les
documents
d'urbanisme.
Les
résultats
de
l'inventaire
des
zones
humides
sur
la commune
de
Villedoux
ne
soulèvent
pas
de
surprises
majeures
pour
les
conseillers
même
si certaines
parcelles
agricoles,
supposées
humides
par
les
agriculteurs,
ne
le sont
finalement
pas.
Une
faible
surface
(1,02
ha)
a été
inventoriée
en
zone
humide,
mais
en
rajoutant
la zone
humide
du
Marais
Poitevin,
67
% de
la commune
est
tout
de
même
en
zone
humide.
Monsieur
le Maire
revient
sur
l'intérêt
de
réaliser
un
inventaire
de
terrain
qui
permet
d’être
plus
précis
que
les
prélocalisations
notamment
de
la DREAL
(18
ha
de
zones
humides
prélocalisées
sur
la commune
hors
ZHMP)
Monsieur
Le
Maire
note
la bonne
participation
et
la présence
assidue
des
exploitants
tout
au
long
de
la démarche
de
l'inventaire.
UNIMA
Page
9 sur
11 7. Annexes
INVENTAIRE
DES
ZONES
HUMIDES
— COMMUNE
DE
VILLEDOUX
Conseil
Municipal,
le 11
juin
2019
NOM
- PRENOM
STRUCTURE/FONCTION
LVPM
TZ
Br
D
hiÇoiur
BONALE
&
T
.
Bern
Asso
ufies
VERGAR
Demniniqu
TER
mihiTtue.
Cr,
e
?
AN
bo
UNIMA
Page
11
sur
11 Loi
sur
l'eau
de
1992
« terrains,
exploités
ou non,
habituellement
Inondés
ou gorgés
d'eau
douce,
salée
ou saumätre
de façon
permanente
où temporaire
;
la végétation,
quand
elle
existe,
y est
dominée
par
des
plantes
hygrophiles
pendant
au molns
une
partie
de l'année
»
Zone
hummde
+ Zone
Inondable
ENTREE
ETES
CRETE
* Critère
pédologique
02
DÉC
E AUTeES
Identification
+ Critère
floristique
:
— Plantes
indicatrices
de
zone
humide
(Arrêté
du
24
Juin
2008
modifié
en
2009)
— Inventaire
réalisé
par
Marc
Carrière
du
bureau
d'étude
les
SNATS
Un
*
L
Csañcaire
] [”
care
donc
| ['Renoncuie
| Fitliaire
|{7
Menthe
|(Guimauve
divisa
diflus
rampante
pintade
||
aquatique
Définition
des
zones
humides
D
21
SM
Fonctions
des
zones
hi
Fonction
hydrologique
* Zone
d'expansion
de
crue
«Soutien
d'étiage
/ Recharge
des
nappes
*_ Réduction
des
phénomènes
d'inondation
Fonction
bio-geochimique
* Transport
de
MES
et
des
phytosanitaires
(par
rulsseltement
et
éroslon)
* Épuration
des
nitrates
(dénitrification
bactérienne,
prélèvement
par
13
végétation) *_ Amélioration
de
la qualité
de
l'eau
Fonction
ecologique
* Sourcs
de
biodiversité
refuge,
nourriture,
reproduction)
Définition
des
zones
humides
identification
Rappel
des
seuils
du
critère
sol
farrêté
du
24
juin
2008
modifié]
:
nécessité
d'observer
une
hydromorphie
(> à 5
%) entre
Ü et
25 em
Définition
des
zones
humides LE
Démarche N
Atias
de
l'inventa.re
das
2on68
hunvdes
n 15
en
consuttation
à la
Maire
dl
0$/04/18
au
23/03/18
(3 semaines]
Aucune
personne
n'a
consulte
l'atlas
Aucune
remarque
formulée
sur le
cahier
des
remarques
Aucune
demande
de
retours
tesran
7
EME
AMENER
Erwiron
0,07
% de
La
surface
communale
totaie
Environ
57 %
de
ta surface
communale
totate
|
* Attre
Indicatif.
Pre-localisation
de 1
DREAL
{haes
ZHMP}
uha
on:
RÉ
TEE
04
LEE
NET
EE
287
nntage: 12 esccerstiquee
de
rome
furate
dorer
ont
des
traits
€ mifremoiph,
En dees
de 73m
265
295
vrai
d'éydromorrhle
OT]
re
LR TL
LE
Habitat
du litroralou
halophlle
0,02
ha (2%)
Rosellère,
marais,
source
0.02
ha (2)
Terce
agricole
0,98
ha (56%) Résultats
de
l'inventaire
Zones
humides
Tree)
LE
CERTES à
Bilan
de
l'inventaire
COR
‘hide:
t
inventoriées
1057.61
ha
de
zones
humides
(avec
ZHMP}
de
là surface
communale
287
sondages
réalisés
4.46
ha
de
zones
non
humide
à sols
hydromorphes
1 695,04
mi
de
réseau
hydrographique
complémentaire
0,02
ha
de
plans
d'eau
9,31
hs
de
zones
non
prospectées
LE
ETES
LEE
TETE)
+ Cartographie
des
zones
humides
(format
papier)
*_ Atlas
au
format
A3
— 1/7000°
*_ Carte
au
format
A0
- 1/7000e
MERCI
DE
VOTRE
+
Rapport
(format
papier)
ATTENTION
*_ Documents
au
format
numérique
{DVD}
+ Base
de
données
GWERN
+ Fichiers
cartographie
CONTACTS
UNIMA
* Photos
0546343410
"Rapport
Caroline
PUIOL
+ Compte-rendu
de
réunion
c
L
* Courrier
Cartes
/ Atlas
[urine