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Compte-Rendu - D469E4F3 1AA0 4979 ACAE 460F4A13846A CR5 19 05 202
Déliberation - BA3A8704 D36F 4219 A11E EE365AE745E8 20260321 déli
Conseil Municipal - B03ED401 EA0A 44BB ACD0 624D294AC538 2022 05 13
Déliberation - 5D891C8E 02ED 4559 9CC7 DB0D1AC82797 20260321 déli
Compte-Rendu - 41AFDB14 5618 4E6D A171 05381ED93613 2020 05 25
Procès Verbal - CR5+du+22.06.2023
Conseil Municipal - CR5 13052022CM
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR5 13052022CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
C CC Co oo om mm mp pp pt tt te ee e- -- -R RR Re ee en nn nd dd du uu u d dd de ee e l ll la aa a r rr ré éé éu uu un nn ni ii io oo on nn n d dd de ee e C CC Co oo on nn ns ss se ee ei ii il ll l M MM Mu uu un nn ni ii ic cc ci ii ip pp pa aa al ll l d dd du uu u v vv ve ee en nn nd dd dr rr re ee ed dd di ii i
t tt tr rr re ee ei ii iz zz ze ee e m mm ma aa ai ii i d dd de ee eu uu ux xx x m mm mi ii il ll ll ll le ee e v vv vi ii in nn ng gg gt tt t- -- -d dd de ee eu uu ux xx x à àà à v vv vi ii in nn ng gg gt tt t h hh he ee eu uu ur rr re ee es ss s. .. .
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi treize mai à vingt heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe
de la mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présents : Mesdames Carine BONNIN, Isabelle BOURLAND, Elisabeth
DELIGNE, Marie-Christine QUEVA, Marie Dominique PEYRAUD CASCALES
Corinne SINGER, Laura VIDAL et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN,
Jean-Michel LOPEZ BEAUDOIRE, Jean-Louis MARIE, Nicolas PERAUD, Jean-
Philippe TOLEDANO, François VENDITTOZZI et David WANTZ.
Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 et notamment l’article 10 qui proroge
jusqu’au 31 juillet 2022, la fixation du quorum au tiers des membres présents et la
possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs,
Formant le tiers des membres en exercice, le Conseil étant composé de 18
membres.
Absent excusé :
Absents avec pouvoir :
Eric MONTAGNE donne pouvoir à Corinne SINGER
Guillaume LANDUREAU donne pouvoir à Jean-Michel LOPEZ BEAUDOIRE
Agathe LEGRAS donne pouvoir à Isabelle BOURLAND
Corinne SINGER a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
Point élection municipale
1. Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint suite à une démission.
2. Délibération élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission.
3. Délibération fixant indemnités de fonction des élus locaux suite au remplacement d’un adjoint.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Madame Corinne SINGER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.
1 Le compte rendu de la séance du 11 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
Point élection municipale
1. Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint suite à une démission.
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 %
de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Suite à la démission de Madame Marie-Christine QUEVA du poste de 4ème adjoint, il vous
est proposé de conserver à 5 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et
représentés, le maintien à 5 postes du nombre d'adjoints au maire.
2. Délibération élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission.
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- la démission d’un adjoint est adressée à Monsieur le Préfet (art L 2122-15 du CGCT) et
est définitive à compter du jour où son acceptation par Monsieur le Préfet a été portée à la
connaissance de l’intéressé dont copie faite à la commune,
- Madame QUEVA Marie-Christine, 4ème dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 25
mai 2020, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de la Charente
Maritime, par lettre en date du 28 mars 2022, démission acceptée et communiquée à
l’intéressée par lettre en date du 30 avril 2022, Madame QUEVA Marie-Christine continuera
de siéger au sein du Conseil Municipal en tant que conseillère municipale.
Suite à cette démission, le Conseil Municipal a la faculté :
- de supprimer le poste d’adjoint vacant en question,
- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire :
2 - soit à la suite des adjoints en fonction,
- soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu
vacant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1 - de ne pas supprimer le poste devenu vacant,
2 - de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant le rang de l’élu
démissionnaire,
3 - de mettre à jour le tableau des adjoints.
Les membres du Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur,
Après avoir obtenu toutes les explications utiles et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1 - de ne pas supprimer le poste devenu vacant,
2 - de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant le rang de l’élu
démissionnaire,
3 - de mettre à jour le tableau des adjoints.
Il a donc été immédiatement procédé à ladite élection
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7,
L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 20200525002-DE du 25 mai 2020 portant création de 5 postes
d’adjoints au maire,
Vu la délibération n°20200525003-DE du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au
maire,
Vu l’arrêté municipal n° 20200528004-AI du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction et
de signature du maire au 4ème adjoint,
Vu l’arrêté municipal n°20220430001-AI du 30 avril 2022 retirant ses délégations de
fonction et de signature du maire au 4ème adjoint,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par
monsieur le préfet par courrier en date du 29 avril 2022,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que
le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
3 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la
majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang
que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue :
Est candidate : Madame PEYRAUD CASCALES Marie Dominique
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 18 Nombre de bulletin trouvé dans l’urne : 18
Nombre de bulletin blancs ou nuls (art. L66 du Code Electoral) : 0
Nombre d’abstention : 0 Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Madame PEYRAUD CASCALES Marie Dominique ayant obtenu 18 voix soit la majorité
absolue des suffrages exprimés est nommé 4ème adjoint au Maire.
Madame PEYRAUD CASCALES Marie Dominique est immédiatement installée.
Le tableau des adjoints au Maire est donc modifié comme suit :
Tableau des adjoints au 25 mai
2020
Tableau des adjoints au 13 mai 2022
1
2
3
4
5
WANTZ David
SINGER Corinne
BOURSIER Daniel
QUEVA Marie-Christine
TOLEDANO Jean-Philippe
1
2
3
4
5
WANTZ David
SINGER Corinne
BOURSIER Daniel
PEYRAUD CASCALES Marie Dominique
TOLEDANO Jean-Philippe
4 3. Délibération fixant indemnités de fonction des élus locaux suite au remplacement d’un adjoint.
DELIBERATION
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 nommant le Maire et les
cinq adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2022 nommant un nouvel adjoint
en remplacement d’un adjoint démissionnaire,
Vu l’arrêté en date du 28 mai 2020 portant délégation d’une partie des fonctions du maire à
Madame QUEVA Marie-Christine à laquelle il convient de mettre un terme au 30 avril 2022
du fait de sa démission,
Considérant les dispositions de l’article L.2123-24-1 du C.G.C.T permettant le versement
d’indemnités au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués pour l’exercice
effectif de leurs fonctions,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la
loi,
Considérant que pour les communes de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de
l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique ne peut dépasser 51,60%
Considérant que pour les communes de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de
l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en
pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 19,80% pour un adjoint et 6% pour un conseiller délégué.
Après en avoir délibéré, avec effet au 13 mai 2022, décide à l’unanimité des votes :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des
adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
Maire : 42,162 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Adjoints : 17,060 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Conseillers municipaux délégués : 5,784 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de
la fonction publique
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
5 De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
ANNEXE : tableau récapitulatif des indemnités des élus de la commune de VILLEDOUX à compter du 13/05/2022
Fonction Nom Indemnités
Maire VENDITTOZZI François 42,162 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
1ère adjoint WANTZ David 17,060 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique
2ème adjoint SINGER Corinne 17,060 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
3ème adjoint BOURSIER Daniel 17,060 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
4ème adjoint PEYRAUD CASCALES
Marie Dominique
17,060 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique
5ème adjoint TOLEDANO Jean-
Philippe
17,060 % de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller délégué BOURLAND Isabelle 5,784 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller délégué VIDAL Laura 5,784 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller délégué PERAUD Nicolas 5,784 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Conseiller délégué GALERAN Éric 5,784 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35
6 Signatures :
VENDITTOZZI François – Maire WANTZ David – Adjoint au Maire
SINGER Corinne – Adjointe au Maire BOURSIER Daniel – Adjoint au Maire
QUEVA Marie-Christine – Adjointe au
Maire
TOLEDANO Jean-Philippe – Adjoint au Maire
BONNIN Carine – Conseillère municipale BOURLAND Isabelle– Conseillère municipale
DELIGNE Élisabeth – Conseillère
municipale
GALERAN Éric – Conseiller municipal
LANDUREAU Guillaume- Conseiller
municipal
Absent avec pouvoir
LEGRAS Agathe - Conseillère municipale
Absente avec pouvoir
LOPEZ-BEAUDOIRE Jean-Michel –
Conseiller municipal
MARIE Jean-Louis – Conseiller municipal
MONTAGNE Éric – Conseiller municipal
Absent avec pouvoir
PERAUD Nicolas – Conseiller municipal
PEYRAUD CASCALES Marie Dominique
– Conseillère municipale
VIDAL Laura – Conseillère municipale
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