Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VOI 21 2025
Arrêté - VOI 7 2026
Arrêté - VOI 20 2026
Arrêté - VOI 19 2026
Arrêté - VOI 29 2026
Arrêté - VOI 8 2026
Arrêté - VOI 30 2026
Arrêté - VOI 16 2026
Arrêté - VOI 3 2026
Arrêté - VOI 32 2026
Arrêté - VOI 21 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 21 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-21-2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
au 9 chemin des Fosses à Ardentes VILLE D cARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise CAZORLA, en date du 16 février 2026, sollicitant un arrêté pour la réfection des enrobés pour le compte de la SUEZ, au 9 chemin des Fosses à Ardentes, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation au 9 chemin des Fosses à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise CAZORLA est autorisée à procéder à la réfection des enrobés pour le compte de la SUEZ au 9 chemin des Fosses à Ardentes, du 2 mars 2026 jusqu’au 22 mars 2026 inclus.
Article 2 : Du 2 mars 2026 au 22 mars 2026 inclus au 9 chemin des Fosses à Ardentes : - La chaussée sera rétrécie,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
Le dépassement sera interdit.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise CAZORLA — rue du Maréchal Juin — 36130 DIORS.
Article 4 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise CAZORLA effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 5 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise CAZORLA,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 23 fé rier 2026
|
Le Maire, __ G D
Gilles CARANTON