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Arrêté - VOI 8 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 8 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE N°VOI-8-2026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement VILLE Dé ' . N ÉARDENTES entre les numéros 1 et 5 chemin des Fosses à Ardentes

Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, sollicitant un arrêté pour une intervention sur une bouche à clef aux numéros 3 et 5 chemin des Fosses à Ardentes,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement entre les numéros 1 et 5 chemin des Fosses à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,

ARRETE

Article 1° : L’entreprise SUEZ EAU FRANCE est autorisée à procéder à une intervention sur une bouche à clef aux numéros 3 et 5 chemin des Fosses à Ardentes, du 16 février 2026 au 7 mars 2026 inclus.

Article 2 : Du 16 février 2026 au 7 mars 2026 inclus entre les numéros 1 et 5 chemin des Fosses à Ardentes,

e La chaussée sera rétrécie,

e La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SUEZ EAU France — Centre-Val de Loire — 52 boulevard de la Vrille - CHATEAUROUX.

Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.

Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise SUEZ EAU FRANCE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.

Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

- L'entreprise SUEZ EAU FRANCE,

- Le SAMU,

- Le SDIS,

-_ Châteauroux Métropole,

- Le responsable des services techniques communaux,

Fait à Ardentes, le 21 janvi

Le Maire,

Gilles CARANTON