Arrêté - VOI 23 2026

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Arrêté - VOI 23 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 23 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE N°VOI-23-2026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

entre les numéros 12 route de Forge Basse et 28 route du Four

à Chaux à Ardentes

VILLE DéARDENTES

Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et

L141-11,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,

VU la demande de l’entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique, sollicitant un arrêté pour un branchement ENEDIS avec terrassement route durant deux jours, entre les numéros 12 route de Forge Basse et 28 route du Four à Chaux à Ardentes,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement entre les numéros 12 route de Forge Basse et 28 route du Four à Chaux à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement

des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,

ARRETE

Article 1% : L'entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique est autorisée à procéder au branchement Enedis entre les numéros 12 route de Forge Basse et 28 route du Four à Chaux à Ardentes, durant

deux jours sur la période du 16 mars 2026 au 14 avril 2026 inclus.

Article 2 : Pendant deux jours sur la période du 16 mars 2026 au 14 avril 2026 inclus, entre les numéros

12 route de Forge Basse et 28 route du Four à Chaux à Ardentes,

e La circulation sera alternée manuellement par des panneaux B15 C18,

e Le dépassement sera interdit,

e La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise INEO Réseaux Centre

Atlantique — chez Sogelink — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.

Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance

de signalisation ou de protection de la zone de travail.

Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.

Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

-__ L’entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique,

- Le SAMU,

- Le SDIS,

-_ Châteauroux Métropole,- Le responsable des services techniques communaux,

Fait à Ardentes, le 23 février 2026

Le Maire,

Gilles CARANTON