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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - autorisation de mouvements sur le compte 1068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - autorisation de mouvements sur le compte 1068)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié ls ER
ID : 001-200071371-20241212-12122024_160-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 32
> présents : 28 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom.
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Autorisation de mouvements sur le compte 1068. |
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a transmis un courrier relevant des anomalies relatives à des différences de calculs d'amortissement sur certains biens, constatées entre le service de gestion comptable et les comptabilités des deux anciennes Communautés de Communes.
Ces écarts se traduisent par des situations de « suramortissements » qu'il convient de régulariser.
Des mouvements sont à prévoir afin de créditer les comptes de reprises de subventions (139xxx} sur les budgets Principal, Action Economique et Ordures Ménagères de la Communauté de Communes Bresse et Saône. En contrepartie, il convient d'autoriser le service de gestion comptable à mouvementer le compte 1068 en débit, comme suit :
- Budget Principal : 4 250,56 €
- Budget Action économique : 4,30 €
-__ Budget Ordures Ménagères : 5 013,00 € / Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le ETS
ID : 001-200071371-20241212-12122024 _160-DE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE les mouvements du compte 1068 des budgets Principal, Action Economique et Ordures Ménagères tels que détaillés ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.