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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes de gestion 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes de gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Communauté de Communes Bress::001200071371-20240408-08042024_22-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 33 > présents : 31 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 26 mars 2024
Séance du 8 avril 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 8 avril à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Bâägé- Dommartin, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dorninique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Emily
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Emily UNIA pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Madame Florence BERRY a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET : Comptes de gestion 2023. |
Le trésorier de Bourg-en-Bresse a transmis ses comptes de gestion pour l'exercice 2023, consultables au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Les comptes de gestion décrivent la totalité des opérations entre l’ouverture et la clôture de l'exercice 2023.
Après avoir consulté :
- Le budget Principal 2023 et les décisions modificatives de l'exercice 2023 ainsi que l'ensemble des budgets annexes et décisions modificatives
- Les virements de crédits qui s'y rattachent
- Les titres définitifs des créances à recouvrer
- Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés
- Les bordereaux de titres de recettes
-_ Les bordereaux de mandats de paiement
- Les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés : des états de développement des comptes de tiers
de l'état de l'actif
de l'état du passif
de l'état des restes à recouvrer
de l'état des restes à payer SKK ud.…. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID : 001-200071371-20240408-08042024_22-DE
Après avoir relu le compte adrninistratif de l'exercice 2023 du budget Principal et celui des budgets annexes et s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant :
Y de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023
* de tous les titres de recettes émis en 2023
* de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023, et qu'il ait procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites de passer dans ses écritures
Après avoir vérifié la conformité des comptes, il a été constaté une différence de 0,04 € sur le budget ZA Ozan, résultant d'une erreur de répartition des emprunts des Zones d'Activités en provenance de l'ex. Communauté de Communes de Pont-de-Vaux à la fusion des deux Communautés de Communes au 1° janvier 2017. Cette différence de 0,04 € a été constatée en section d'investissement sur ce budget lors du remboursement du solde du capital de l'emprunt le 25 mars 2023.
Le résultat reporté au budget 2024 sera celui du compte de gestion.
Tous les autres comptes sont conformes.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion dressés par le trésorier de Bourg-en-Bresse pour l'exercice 2023,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour 2023, à l'exception visée ci-dessus, sont visés et certifiés conformes aux comptes administratifs 2023 présentés par l’ordonnateur.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,