Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - autoris
unknown - Communauté de Communes Bresse et Saône
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - annexe
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - affecta
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 om
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 pp
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - cloture
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes de gestion 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - comptes de gestion 2024)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Gr Publié le & =
ID : 001-200071371-20250407-07042025_22-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 35
> présents : 33 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 1° avril 2025
Séance du 7 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 7 avril à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Saint-André-de-Bâgé, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Raphaël MONTERRAT.
Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom.
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD
Christine
PLENARD Philippe
VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Comptes de gestion 2024. |
Madame la trésorière de Bourg-en-Bresse a transmis ses comptes de gestion pour l'exercice 2024, consultables au siège de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Les comptes de gestion décrivent la totalité des opérations entre l'ouverture et la clôture de l'exercice 2024.
Après avoir consulté :
- le budget Principal 2024 et les décisions modificatives de l'exercice 2024 ainsi que l'ensemble des budgets annexes et décisions modificatives
- les virements de crédits qui s'y rattachent
- les titres définitifs des créances à recouvrer
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés
- les bordereaux de titres de recettes
- les bordereaux de mandats de paiement
- les comptes de gestion dressés par la trésorière, accompagnés :
LKKK SK
des états de développement des comptes de tiers
de l'état de l'actif
de l'état du passif
de l'état des restes à recouvrer
de l’état des restes à payer …/.. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ES
ID : 001-200071371-20250407-07042025_22-DE
Après avoir relu le compte administratif de l'exercice 2024 du budget Principal et celui des budgets annexes et s'être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant :
- de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024
- de tous les titres de recettes émis en 2024
- de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2024, et qu'elle ait procédé à toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites de passer dans ses écritures
Après avoir vérifié la conformité des comptes,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion dressés par Madame la trésorière de Bourg-en-Bresse pour l'exercice 2024,
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour 2024 sont visés et certifiés conformes aux comptes administratifs 2024 présentés par l'ordonnateur.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,