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Déliberation - 2022 069 Vente du Presbytere
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 069 Vente du Presbytere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 c EXTRAIT
| Publié re G DEC, 2022
F DU REGISTRE DES DÉLIBERATION S ID : 087:218717809-20221207-2022069A-DE
J DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 décembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1° décembre 2022
PRÉSENTS: Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE, Mme en exercice -23- FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-
BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD.
ABSENTS : Mme ROCHETEAU, M. HAU, M. FIKRI.
Pouvoirs: Mme ROCHETEAU donne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. HAU donne pouvoir à M.
LAUSERIE,
Madame Marie-Hélène PAGLIONE BISMUTH a été élue secrétaire de séance.
de Conseillers :
présents 20
votants 22
ANNULE ET REMPLACE 2022-069 : VENTE DU PRESBYTÈRE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le presbytère propriété de la commune a été mis en vente depuis plus d’un an,
Ce bien avait été estimé par le service des domaines à 73 000 € dans un premier avis en date du 25-05-2021 puis à 52 500 € dans un deuxième avis en date du 18-10-2022 et par le service
négociation immobilière de l'office notarial d’Ambazac entre 35 000€ et 40 000€.
Madame le Maire rappelle que le presbytère avait été acquis afin d'utiliser le terrain nécessaire à l'extension de l’école maternelle.
Aujourd’hui ce bien est très dégradé, aucun projet communal n’est prévu et sa rénovation
serait particulièrement onéreuse pour respecter les normes requises pour un établissement recevant du public.
Très peu d'acheteurs se sont manifestés, l’état du bâtiment ainsi que l'ampleur des travaux à
prévoir sont un frein à la vente. Les propositions sont allées de 6 000 € à 35 000 €.
Depuis un an, l’état du bâtiment s’est considérablement détérioré, le plancher s’est effondré,
la toiture est très abîmée, les fuites d’eau toujours plus nombreuses, les huisseries hors d'usage.
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 juin 2022, elle à informé les élus de la proposition d’un particulier d'acquérir le presbytère.
En effet Monsieur Sébastien DUPARCQ s’est montré particulièrement intéressé, il a visité à
plusieurs reprises le presbytère. Son objectif est d’en faire sa résidence principale. II travaille pour
l’entreprise BLANCHON à Limoges, spécialisée dans la rénovation du patrimoine bâti et la restauration
des monuments historiques. Il souhaite effectuer une rénovation du bâtiment qui soit respectueuse de l'architecture originale.
Sa proposition d'acquisition est de 40 000 € net vendeur.
Madame le Maire propose au conseil municipal de céder le presbytère soit la parcelle
cadastrée CP n° 119 d’une superficie de 651m? au prix de 40 000€ net vendeur à Monsieur Sébastien DUPARQC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
e APPROUVE la cession de la parcelle CP n°119 à Monsieur Sébastien DUPARCQ au prix de
40 000 € net vendeur, frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Regçu en préfecture le 09/12/2022
Publié leg q DEC, 2022
ID : 087-218717809-20221207-2022069A-DE
e FIXE la condition suspensive suivante :
— Transfert de la propriété du bien à la signature de l’acte authentique et au
paiement du prix.
e AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document concernant
cette cession.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures. Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 09/12/2022
Qualité : MAIRE