Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022.52 Vente presbytere
Déliberation - DEL2022.74 Vente presbytere
Conseil Municipal - TARIFS COMMUNAUX 2023
Déliberation - 2022 069 VENTE DU PRESBYTERE
Déliberation - DEL2022.64 Decision modificative 4 budget general
Déliberation - DEL2023.16 Contractualisation departementale
Déliberation - DEL2024.61 Consultation entreprises mission constr
Déliberation - 8 Vente de lancien presbytère
Déliberation - 8 Vente de lancien presbytère
Déliberation - DEL2021.63 tarifs 2022
Déliberation - DEL2022.47 Vente presbytere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.47 Vente presbytere)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze)
Meyssac REÇU LE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE 9 0 SEP. 2022 Mairie
19500 MEYSSAC CONTRÔLE TEL O05.55.25.40.20 DE LÉGALITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
L'an deux mille vingt deux et Le 7 du mois de septembre à 19 heures 30, Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la salle de Versailles (mesures COVID)
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15 (2 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Emmanuelle DUPUY,
Alexandre TRONCHE , Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY (pouvoir Ch. CARON) Stéphane LARCIER ( pouvoir Pierre MACHE)
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 2 septembre 2022
DELIBERATION N° 2022.47 Vente du presbytère
Monsieur le maire rappelle que le devenir du presbytère a fait l'objet de nombreuses réflexions de l'équipe municipale en place.
ILindique que ce bien, faisant partie du domaine privé du patrimoine immobilier communal, a été mis à disposition de l'association diocésaine de la Corrèze par bail prenant effet à compter du 1° janvier 1976.
L'ensemble immobilier, datant du 17°" siècle, est assis sur la parcelle AH 570, pour une
superficie habitable d'environ 300 m2. Un jardin d'une superficie de 905 m2 ( parcelle AH 86) jouxte le bâtiment.
Les indicateurs structurels de la bâtisse font apparaître de nombreux travaux à entreprendre notamment sur le second œuvre ( charpente, toiture et zinguerie, remplacement des
menuiseries, mise aux normes électriques, chauffage etc. ).
L'absence d'investissement à court terme conduira à une dégradation accentuée du bien et portera atteinte à sa conservation.
Le diocèse de Tulle consulté sur le devenir du bien, a fait part de sa volonté de conserver le lieu comme espace de vie paroissial afin de continuer à assurer ses missions d'enseignement religieux, de préparation des cérémonies, de conservations des registres de l'église voire des
missions nouvelles qui pourraient être développées.
Les membres de la commission municipale consultés sur Le sujet ont conduit une réflexion
autour de plusieurs axes, notamment :
- Sur la capacité financière de la commune à engager des travaux structurels du bâtiment
- Sur l'usage éventuel du bien restauré
- Sur la cession du bien Sur la mise à disposition d'un espace à usage exclusif de la communauté paroissiale dans
l'éventualité d'une vente ou d'une réhabilitation du bien en vue d'une autre affectation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant Les projets d'investissements programmés sur les plusieurs années et la capacité financière de la commune,
Considérant qu'aucun autre usage public n'est envisagé pour le bien
Considérant l'activité paroissiale sur la commune et la volonté de la maintenir,
Décide à La majorité :
4
Ÿ
de procéder au déclassement du presbytère
de vendre le bien en privilégiant l'installation d'une activité qui contribuera au
développement économique de la commune
de solliciter une estimation de l'ensemble immobilier auprès des agences immobilières de la commune
de proposer au diocèse la mise à disposition d'un espace exclusif pour le maintien des
missions exercées actuellement sur la paroisse et des locaux communaux pour satisfaire
des besoins ponctuels .
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe CARON Suffrages 15 exprimés
Pour 14
Contre 1
Abstentions 0