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Déliberation - 2023 034 Elan Revision Libre
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 034 Elan Revision Libre)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le
| 03/07/2023 Reçu en préfecture le É fic
03/07/2028 Publié le à JUL, dba3
| ID: 087-218717809-20230628-2023034-DE
EXTRAIT
| DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 juin
Nombre
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2023
en exercice -23- PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, M. LAUSERIE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints : M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. votants 22 CHAUGNY, Mme DOUSSAINT
ABSENTS : Mme BESSE, Mme ROCHETEAU, M. HAU, M. FIKRI, Mme DELOS, M. BÉNARD
Pouvoirs: Mme BESSE donne pouvoir à Mme DA SILVA, Mme ROCHETEAU donne pouvoir à Mme
FOUCAUD, M. HAU donne pouvoirà M. LAUSERIE, Mme DELOS donne pouvoirà M. CHAUGNY, M.
BÉNARD donne pouvoirà Mme DOUSSAINT
de Conseillers :
présents 17
Monsieur Jérôme FOURNIER a été élu secrétaire de séance.
ELAN — RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année la communauté de communes
ELAN verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
Madame le Maire rappelle qu’en optant pour la fiscalité professionnelle unique, l’EPCI s’est
substituée aux communes pour percevoir le montant de la fiscalité professionnelle. En compensation
les communes membres reçoivent une attribution versée chaque année par l’EPCI. L'attribution de
compensation (AC) est égale à la somme des impositions professionnelles minorée du montant des
transferts de compétence qui a été évalué par la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT).
Suite au transfert de la compétence voirie communale hors bourg et agglomération à la
communauté de communes, la CLECT avait révisé en 2020 le montant des attributions versé à chaque
commune.
Toutefois, la communauté de communes est dans une situation financière fragilisée, elle est
soumise à un contrôle de la chambre régionale des comptes et se trouve dans le réseau d'alerte des
services de l’État. Toutes les pistes pour assurer l’équilibre budgétaire de l'EPCI sont étudiées mais
sans nuire pour autant à l'équilibre budgétaire des communes et avec une recherche d'équité entre
communes membres.
Premier constat, les missions et les effectifs des services de la communauté de communes ont
évolué nécessitant de revoir ses moyens financiers. A cet effet une révision libre des attributions de
compensation a été engagée en introduisant un mécanisme de péréquation entre les communes
membres. Envoyé en préfecture le
| 03/07/2023 Reçu en préfecture lé |
! 03/07/2023 Publié le + k JUIL 2023
: ID: 087-218717809-20230628-2023034-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
ELAN — RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Deuxième constat, certaines activités ont un coût important pour la communauté de
communes et leur financement mérite réflexion. C'est le cas dans deux domaines, la petite enfance
et l’école de musique et de danse. En attendant le résultat des conclusions des groupes de travail sur
ces sujets, une participation de 25% du reste à charge 2022 du fonctionnement des activités de RPE,
crèche, centre de loisirs, médiathèque, école de musique et de danse sera demandée aux communes
dont les habitants utilisent ces services.
Pour la commune de Saint Priest Taurion, le montant de l'attribution de compensation (AC)
versée par ELAN qui était de 400 631 € par an serait ramenée à 378 311,41 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
e APPROUVE la révision libre des attributions de compensation
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 03/07/2023
Qualité : MAIRE