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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ACQUISITION FONCIÈRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CD 13
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 11/06/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Antoine DUPLA
Absents ayant donné procurations : Pierre TAGLIAFERRO à Gabriel SCHANG, Nathalie CRESPY à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-035
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE :
DE SOLLICITER auprès de Conseil Départemental des BdR, dans le cadre de l’aide aux acquisitions foncières et immobilières, une subvention relative à l’acquisition foncière consorts ROULPH ;
D’APPROUVER le plan de financement suivant :
Montant de l’acquisition : 171 000.00 €
Subvention du Conseil Départemental (60 %) : 102 600.00 € Autofinancement de la Commune (40 %) : 68 400.00 € Frais financés par la Commune : 13 700.00 €
Total de l’opération : 184 700.00 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2024
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 18/06/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.