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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 007 organisation devenements touristiques a loccasion du 80eme anniversaire region normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 24 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 18 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur HAMEE, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT
Absents excusés : Madame CARPENTTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame WINDELS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Absents : Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
24-007 ORGANISATION D’EVENEMENTS TOURISTIQUES À L’OCCASION DU 86î" ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ET DE LA BATAILLE DE NORMANDIE EN 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la région Normandie propose un dispositif de financement « organisation d'événements touristiques à l’occasion du « 80°%° anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie en 2024 » visant à accompagner les manifestations festives organisées dans toute la Normandie.
Considérant que la commune a déposé les demandes de labellisation le 12 janvier 2024, au titre du 80°" anniversaire du Débarquement et de la bataille de Normandie.
La Région intervient à hauteur de 25% du montant global des dépenses éligibles, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Les dépenses éligibles sont prises en compte en HT ou TTC conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.
Pour le zonage Normandie, le seuil d’intervention est de 7000€ minimum de subvention (soit 28 000€ de dépenses éligibles) et l’aide est plafonnée à 16 000€ par projet.
Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la région Normandie pour l’obtention d’une subvention de 25% du montant global de dépenses éligibles, pour l’organisation d’événements touristiques à l’occasion du « 80°% anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie en 2024.
VOTE : POUR : 15 Pour extrait conforme,
Le Maire, /
Thomas DUPONT-E
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240124-24-007-DE Date de télétransmission : 26/01/2024 Date de réception préfecture : 26/01/2024