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Déliberation - Delib 02 08
Déliberation - Delib 18 24
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
LOTS le *&
\
=
à
|
NE
ao
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pui
le
ee
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|19:040214001331-20240821/DELIB18
24 2024-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBSEDE MEMBRES ie
Séance du 21 MARS
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
SE
Te
Sa
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 21
Mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
39
28
18
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Daeelatenverton
prescrit
par
la loi, à la mairie
de Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
15/03/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
15/03/2024
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-18/24
Octroi
d’une
subvention
au
LOSC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
Labenne
Olympique
Sporting
Club
sollicitant
une
aide
exceptionnelle
sur
sa
subvention
annuelle
pour
faire
face
aux
frais
de
déplacements
des
équipes
amenées
à jouer
à l’extérieur
de
la Commune,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
14.02.2024,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
(M.
Petitjean
Jérôme,
Mme
Dubos
Christelle,
Mme
Rondet
Chantal,
M.
Le
Coadic
Bruno,
M.
Auriol
René,
Mme
Brevet
Véronique,
M.
Avellano
Max,
ne
prenant
pas
part
à la délibération)
-
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4 000
€,
-
__S'ENGAGE
à reprendre
ladite
somme
au
BP
2024
de
la Commune.
A
Labenne,
le 25
Mars
2024
Le
Secrétaire de séance, \
/
7
(22 } m
7
K& /
Chantal
RONDET
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excÿ$
dé
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2?
/03/2024
Et
publication
et/ou
notification
le 47-/03/2024
Page
lll