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Déliberation - Delib 01 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au conseil |
exercice |
part à la
Municipal
délibération
29
28
25
Date
de
la
convocation
15/03/2024
Date
d'affichage
15/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
É
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
N
ä
LR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
puis
ie
CONSEIL
MUNICIPAL
DE10:040-514001331-20240321/DELI801_07_2024-DE
LABENNE
Séance
du
21
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 21
Mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
: tous
les
membres
à l'exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-01/07
Compte
de
Gestion
— Boxe
Artisans
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2023,
Vu
le Compte
de
Gestion
de
Madame
le Receveur,
Vu
les états joints,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
APPROUVE
le Compte
de Gestion
2023
Boxes
Artisans.
À
Labenne,
le 25
Mars
2024
Le
Secrétéirg
de
séance,
Chantal
RONDET
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2603/2024
Et publication
et/ou notification
le
Ÿ%#/03/2024