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Déliberation - Delib 07 13
Déliberation - Delib 08 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
GT
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
É
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
N
#
us
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
pui
le
F
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
10 :040-214001331-20240321-DELIB08_14_2024-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE'PE MEMBRES
Séance
du 21 MARS
2024
Afférents
En
Qui
ont pris
ne
ET
FRA
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
21
Mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
25
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
chihecureztihrs
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
15/03/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
15/03/2024
Présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
COLOMES
Olivier,
DUSSES
Jacques,
PEREZ
Christelle,
ETCHEVERRY
Anne,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à DUBOS
Christelle,
FRACCHETTI
Bernard,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-
Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
N°2024-03-21-08/14
Compte
de
Gestion
Camping
Municipal
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
B.P.
2023,
Vu
le
Compte
de
Gestion
de
Madame
le Receveur,
Vu
les états joints,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- __ APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
Camping
Municipal.
À
Labenne,
le
25
Mars
2024
Le
Secrétaire
de
s
Chantal
RONDET
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
Voir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.
fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2?
/03/2024
Et publication et/ou
notification
le
27/03/2024