Arrêté - 22 2026.410 DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Mohammed KHELOUFI Conseiller municipal délégué

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Arrêté - 22 2026.410 DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Mohammed KHELOUFI Conseiller municipal délégué Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 22 2026.410 DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Mohammed KHELOUFI Conseiller municipal délégué)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

2026.410 - DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Mohammed KHELOUFI, Conseiller municipal délégué

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE PERMANENT

ARRETE MUNICIPAL n° 2026.410 du 13/04/2026

OBJET : DELEGATION de FONCTIONS et de

SIGNATURE à Monsieur Mohammed KHELOUFI,

Conseiller municipal délégué

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 ;

VU la délibération n° 2026.03.2.39 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.3.40 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire à 12 ;

VU la délibération n° 2026.03.4.41 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.5.42 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

VU le Tableau fixant l’ordre des conseillers municipaux ;

CONSIDERANT la multiplicité et la diversité des compétences attribuées au Maire et à la Commune ;

CONSIDERANT que la bonne marche de l’administration communale ainsi que la continuité du service public communal rendent nécessaire la délégation de certaines fonctions et de signature à des Conseillers municipaux délégués ;

- ARRETE -

TITRE I – Délégation de fonctions à Monsieur Mohammed KHELOUFI, Conseiller municipal délégué.

Article 1.1 – Monsieur Mohammed KHELOUFI, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous ma surveillance et ma responsabilité, sous la coordination de Madame Aude ROUFFET, Sixième Adjointe au Maire, d’une délégation de fonction à la Jeunesse.

Dans ce cadre, il aura pour missions principales de s’occuper :

- De l’élaboration et de la mise en œuvre d’une Politique Jeunesse à l’échelle du territoire communal en lien avec les collectivités publiques compétentes et les élus concernés.

- Des missions et du fonctionnement de la structure d’Information Jeunesse (SIJ) en lien avec le volet Jeunesse et du Réseau Information Jeunesse, en cohérence avec les orientations de la politique de la Ville, et notamment :

• poursuivre la mission d’intérêt générale définie et garantie par l’État de l’Information Jeunesse, reconnue d’utilité, auprès des jeunes Melunais(es) ;

• préserver les fondamentaux de la charte déontologique de l’Information Jeunesse ; • garantir aux jeunes un accès à une information fiable, gratuite, neutre et accessible, afin de les aider à faire des choix éclairés dans leur vie personnelle et professionnelle ;• contribuer à renforcer l’attachement indissociable entre la Structure Information Jeunesse et le Service Jeunesse ;

• coordonner et animer les différentes actions de la SIJ, sur tous les sujets qui l’animent (orientation, santé, logement, financement de projets…) ;

• poursuivre les actions de la SIJ, dans le cadre du PEdT ;

• constituer le dossier permettant, au renouvellement de la labellisation de la SIJ et l’élaboration du projet, répondre à des appels à projets et à l’élaboration de dossiers de subventions ;

• participer activement à la formation et à l’orientation professionnelle, scolaire et universitaire, en faveur de l’égalité des chances pour tous les jeunes ;

• maintenir la bourse aide aux projets et l’aide du CCAS, afin de financer divers projets de jeunes.

- Des missions et du fonctionnement des Espaces Jeunes.

- Des actions à développer dans les Espaces Jeunes en favorisant une bonne articulation avec notamment les centres sociaux, les centres de loisirs et les établissements scolaires du second degré.

- Des partenariats à envisager avec le réseau associatif, avec les acteurs institutionnels et les structures publiques situés à proximité des Espaces Jeunes.

- De la création et du suivi du Conseil municipal des Jeunes (16-18 ans) dans un objectif d’apprentissage concret de la citoyenneté.

- De la création d’un espace culture jeunesse dans centre / sud de la Ville.

Article 1.2 – Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Mohammed KHELOUFI, Conseiller municipal délégué, dans les domaines cités à l’article 1.1.

TITRE II – Délégation de signature à Monsieur Mohammed KHELOUFI, Conseiller municipal délégué.

Article 2.1 – En lien avec les domaines précités dans le titre I, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohammed KHELOUFI, Conseiller municipal délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :

- Tous courriers, documents, conventions, contrats et actes administratifs relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- L’engagement des dépenses (bons de commande, ordres de service), relatives aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- Les marchés publics et leurs avenants, les accords-cadres et leurs marchés subséquents ainsi que leurs avenants, les délégations de service public et leurs avenants ainsi que toute pièce y afférente en lien avec les domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

Article 2.2 – Les présentes délégations prendront effet à compter de la transmission du présent arrêté au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification. Elles prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, affiché en Mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site Internet de la Ville.

Article 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

- Madame le Procureur de la République,

- Monsieur le Trésorier Principal de Melun,

Et notifiée à l’intéressé.

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20260401-193653-AR-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/04/2026

Publication :

Fait à Melun, le 13/04/2026

Le Maire,

Kadir MEBAREK,