Arrêté - 26 2026.396 DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Luc GARCIA Conseiller municipal délégué

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Arrêté - 26 2026.396 DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Luc GARCIA Conseiller municipal délégué Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 26 2026.396 DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Luc GARCIA Conseiller municipal délégué)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23

2026.396 - DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE à Monsieur Luc GARCIA, Conseiller municipal délégué

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE PERMANENT

ARRETE MUNICIPAL n° 2026.396 du 13/04/2026

OBJET : DELEGATION de FONCTIONS et de

SIGNATURE à Monsieur Luc GARCIA, Conseiller

municipal délégué

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 ;

VU la délibération n° 2026.03.2.39 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.3.40 en date du 21 mars 2026 fixant le nombre des Adjoints au Maire à 12 ;

VU la délibération n° 2026.03.4.41 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire ;

VU la délibération n° 2026.03.5.42 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoir au Maire ;

VU le Tableau fixant l’ordre des conseillers municipaux ;

CONSIDERANT la multiplicité et la diversité des compétences attribuées au Maire et à la Commune ;

CONSIDERANT que la bonne marche de l’administration communale ainsi que la continuité du service public communal rendent nécessaire la délégation de certaines fonctions et de signature à des Conseillers municipaux délégués ;

- ARRETE -

TITRE I – Délégation de fonctions à Monsieur Luc GARCIA, Conseiller municipal délégué.

Article 1.1 – Monsieur Luc GARCIA, Conseiller municipal délégué, est chargé, sous ma surveillance et ma responsabilité, sous la coordination de Monsieur Mathieu DUCHESNE, Troisième Adjoint au Maire, d’une délégation de fonctions à l’Animation de la Ville et à l’Evènementiel.

Dans ce cadre, il aura pour missions principales de s’occuper :

- De l’animation commerciale en lien avec les commerçants, associations et partenaires du territoire.

- De poursuivre, améliorer ou revisiter les évènements actuels, lancer de nouveaux évènements (carnaval revisité …).

- De développer les outils nécessaires et notamment le comité des fêtes.

Article 1.2 – Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Luc GARCIA, Conseiller municipal délégué, dans les domaines cités à l’article 1.1.TITRE II – Délégation de signature à Monsieur Luc GARCIA, Conseiller municipal délégué.

Article 2.1 – En lien avec les domaines précités dans le titre I, délégation de signature est donnée à Monsieur Luc GARCIA, Conseiller municipal délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité pour :

- Tous courriers, documents, conventions, contrats et actes administratifs relatifs aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- L’engagement des dépenses (bons de commande, ordres de service), relatives aux domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

- Les marchés publics et leurs avenants, les accords-cadres et leurs marchés subséquents ainsi que leurs avenants, les délégations de service public et leurs avenants ainsi que toute pièce y afférente en lien avec les domaines cités aux articles 1.1 et 1.2 du présent arrêté.

Article 2.2 – Les présentes délégations prendront effet à compter de la transmission du présent arrêté au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification. Elles prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions.

Article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés, affiché en Mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune ainsi que sur le site Internet de la Ville.

Article 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

- Madame le Procureur de la République,

- Monsieur le Trésorier Principal de Melun,

Et notifiée à l’intéressé.

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

077-217702885-20260401-193625-AR-1-1

Acte certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/04/2026

Publication :

Fait à Melun, le 13/04/2026

Le Maire,

Kadir MEBAREK,