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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 57 du 1er mars 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 57 du 1er mars 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 57 DU 1ER MARS 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 57 DU 1ER MARS 2016
1
(PDEC) PREFÈTE DELEGUÉE POUR L’ÉGALITE DES CHANCES
Mission Politique de la Ville et Égalité des Chances
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des quartiers Attargette - Chanzy et Bizet - Briquetterie (ville d’Armentières)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier prioritaire des Résidences Pasteur et Foch (ville d’Hazebrouck)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des quartiers Sabatier, Zone intercommunale des rives de l’Escaut, Brunehaut et Arenberg (ville de Raismes)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRCT - DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires du Syndicat Mixte « Pays Cœur de Flandre »
DIFRHEM - DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté préfectoral modificatif du 1er mars 2016 portant nomination du régisseur titulaire et des régisseurs de recettes suppléants auprès de la régie de recettes de la sous-préfecture de Dunkerque
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N° 12/2016 portant autorisation d'une manifestation nautique
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD – PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts. - Responsables de brigade départementale de vérification et de pôle de contrôle et d’expertise
TABLE DES MATIERES VU VU VU VU VU
EX
|
A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Arrêté
préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
des
quartiers
Attargette
-
Chanzy
et
Bizet
-
Briquetterie
(ville
d’
Armentières)
LE
PREFET
DU
NORD
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
:
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles d'élaboration
des
contrats
de
ville
;
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
formulée
par
le
Maire
d’Armentières
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
8
décembre
2015
;
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
*
Collège
des
habitants
: 6
représentants
titulaires
et
7
représentants
suppléants
Membres titulaires :
CARPENTIER
Bernard,
né
le
26
octobre
1951.
9
résidence
de
l’Attargette,
59
280
Armentières.
ELASRI Lahcen, né le 28 mars
1975.
40 rue des Quais, 59 280 Armentières. FLORQUIN
Sandrine,
née
le
23
février
1971.
1
résidence
de
l’Attargette,
59
280
Armentières.
BERROUCHE
Jawed,
né
le
14
octobre
1991.
827
avenue
Léon
Blum,
59
280
Armentières.
GALHAUT
Sylvia,
née
le
20
janvier
1977.
9
rue
des
Tilleuls,
59
280
Armentières.
VAN
RYSSELBERGHE
Christian,
né
le
15
février
1956.
121
rue
du
Maréchal
Joffre,
Résidence
Flandre,
59
280
Armentières.
Membres
suppléants
:
AUDURIER
Cédric,
né
le
24
novembre
1978.
252
quai
de
la
Dérivation,
59
280
Armentières.
BARATTO Jérémy, né le 4 février 1993, 94 bis rue des Fusillés, 59 280 Armentières. e
BLICQ Agnès, née le 11 juin 1982. 16 rue des Quais, 59 280 Armentières.
e
CATOIRE Fabien, né le 9 octobre 1974, 16 rue des Quais, 59 280 Armentières.
e
_JACQUINOT Thierry, né le 14 mars 1948. 5/67 rue des Fusillés, 59 280 Armentières.
e
JOLIVET Claire, née le 9 octobre 1980. 100 rue des Fusillés, 59 280 Armentières.
e
ROSE Jean-Marie, né le 29 septembre 1950. 8 rue Paul Bert, 59 280 Armentières.
* Collège des associations et acteurs locaux : 4 représentants titulaires
e
HALSBERGHE
Teddy. Commerçant. Garage Halsberghe et fils.
12 avenue Aristide Briand, 59 280 Armentières.
e
LEMAHIEU Anne. Membre de l’association de Parents d’Elèves du Collège Desrousseaux. 25 rue Ernest Renan, 59 280 Armentières.
e
MONTMARTIN Carole. Présidente de l’association « Le Tissage des Solidarités ». 5 rue Nationale, 59 280 Armentières.
e
SCHRICKE
Alain.
Président
de
l’amicale
de
la
Confédération
Nationale
des
Locataires
d’Armentières. 92 rue Guynener, 59 280 Armentières.
ARTICLE
2
: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen élaborera un règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE
3
: Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen sera porté par l’association « Le tissage des solidarités ». Reconnu
par
le
Préfet,
le
conseil
citoyen
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement. Il
pourra aussi solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer son action et mettre en place des projets locaux. ARTICLE 4 : Renouvellement La durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires sont définies par le règlement intérieur élaboré par le conseil citoyen.
Les services de la
préfecture
doivent être
informés
de tout changement
intervenant dans
la composition
des
deux collèges
constituant le conseil citoyen. ARTICLE 5 : Madame la Préfète déléguée pour l'Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville d’Armentières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,le
/
Î
MARS
2016
Pour le Préfet,et
délégation,
La Préfète Déléguée
F PEgalité des Chances,
Sophie ELIZEON VU VU
Liberté « Liberté» Égalit + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Arrêté préfectoral
portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier prioritaire des
Résidences Pasteur et Foch (ville d’Hazebrouck)
LE PREFET DU NORD
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les
principes
de
la
réforme de
la
politique
de
la
ville
;
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville,
de la jeunesse et des sports déclinant les
modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ; le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par le Maire de Hazebrouck, auprès du Préfet du Nord le 4 février 2016 ;
Arrête
:
ARTICLE 1 : Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen :
* Collège des habitants : 12 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Membres titulaires volontaires :
AIMEUR Salma, née le 2 février 1998. 150, résidence
les Peupliers. 59 190 Hazebrouck.
BEAUCHAMP Donovan, né le 16 mars 1999. 1 rue Pasteur. Résidence les Marronniers. 59 190 Hazebrouck. BLONDEL
Raymond,
né
le
31
juillet
1956.
12, résidence Foch. 59190 Hazebrouck. VERSTRAETE Brigitte, née le 5 mai 1967. 83, résidence les Tilleuls. 59 190 Hazebrouck.
Membres
titulaires
tirés
au
sort
:
DEBOCK
Dominique,
née
le
16
décembre
1954.
22,
résidence
Foch.
59
190 Hazebrouck.
HERBEZ
Yohann, né
le
21
juillet
1989.
36, résidence
les
Maronniers.
59 190 Hazebrouck. ISABLEU Florian, né le 30 janvier 1994, 141, résidence les Peupliers. 59 190 Hazebrouck. JACOB Guillaume, né le 16 mars 1982, 184, résidence les Platanes, 59 190 Hazebrouck. LANGLAIS Kévin, né le 19 février 1993, 115, résidence les Tilleuls. 59 190 Hazebrouck. LHOR Marie-Christine, née le 10 août 1959. 161, résidence les Platanes. 59 190 Hazebrouck. SANSEN Viviane, née le 5 décembre 1952. Résidence les Maronniers. 59 190 Hazebrouck. WALEYN Murielle, née le 8 actobre 1964. 162, résidence les Platanes. 59 190 Hazebrouck.
Membres suppléants :
DEBRIL Hervé, né le 2 juin 1950. 135 rue de Pasteur. 59 190 Hazebrouck. FRUCHART Gaelle, née le 25 janvier 1994. 195, résidence les Platanes. 59 190 Hazebrouck. HOLQUIN Cathy, née Le 10 janvier 1995. 5, résidence les Platanes. 59190 Hazebrouck. MARRETTE Reynald, né le 30 juillet 1972. 25, rue de la Barrière Rouge. 59 190 Hazebrouck. PARRAIN Ludivine, née le 20 mars 1986. 153, résidence les Peupliers. 59 190 Hazebrouck. POCHOLL Nathalie, née le 5 décembre 1981. 39, résidence les Maronniers, 59 190 Hazebrouck. VALLIENNE Marie, née le 6 mai 1996. Résidence les Platanes. 59 190 Hazebrouck.
* Collège des acteurs locaux : 7 représentants titulaires et 6 représentants suppléants :
COO Grégory. Membre de l’association « Orme activités ». Suppléant : DELAMAERE Jean-Marc Delamaere DALLEAU Rodrigue. Membre de l’association « Air’Contest », Suppléant : PLATEEL Quentin DEBAECKER Guy. Membre de l’association « Résidents quartier pasteur ». Suppléante : SHERRIER Audrey HOUCKE Sébastien. Commerçant — boulangerie Houcke. TOULOUSE Malik. Membre de l'association « Les papillons blancs ». Suppléante : BULTEL Sandra e
VERWAERDE Sylvie. Membre du « Centre d'Animation du Nouveau Monde ». Suppléant : DECIS Alain
e
WUILLAUME Yann. Membre de l’association « Cercle de Galab Kherû ». Suppléante : PINCELL Manon
ARTICLE
2
: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen a élaboré un règlement intérieur, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE
3
: Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen s’est constitué en association, dénommée « l’Union Citoyenne Pasteur-Foch ». Reconnu
par
le
Préfet,
le
conseil
citoyen
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement. Il
pourra aussi solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer son action et mettre en place des projets locaux. ARTICLE 4 : Renouvellement La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires
sont définies par le règlement intérieur élaboré par le
conseil citoyen.
Les services
de la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout
changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant le conseil citoyen. ARTICLE 5 : Madame la Préfête déléguée pour l’Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville de Hazebrouck sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Hazebrouck, le 22 février 2016
Pour
le
Préfet
ef\par
délégation,
La Préfète Déléguée po
galité des Chances,
4
Sophie
ELIZEON VU VU VU
EX
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté
préfectoral
portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des quartiers Sabatier,
Zone intercommunale des rives de PEscaut, Brunehaut et Arenberg (ville de Raismes)
LE PRÉFET DU NORD
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les principes de la réforme de la politique de la ville ; le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; le
décret-N°
2014-1750
du 30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de la ville dans les départements métropolitain ; la circulaire du
15
octobre 2014 du ministre de la ville, de
la jeunesse et des sports déclinant les
modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ; le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
formulée
par
le
Maire
de
Raismes,
auprès
du
Préfet du Nord le & décembre 2015 ;
Arrête :
ARTICLE 1
: Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen :
* Collège des habitants :
16 représentants titulaires et 7 représentants suppléants
Membres titulaires :
+
CAPRON
Bernadette,
née
le
28
janvier 1962.
+
__
BROTCORNE
Marilyse,
née
le
26
février
1953.
9, place des Acacias. 59 192 Beuvrages. 78D, rue Thiers. 59 590 Raismes,
+
__ GUENOT Jeanne, née le 5 février 1952.
43,
rue
de
Cernay.
59
590
Raisimes.
+
LANGEOIS Jean-Yves, né le
1% février 1963.
72, avenue de la Malanoye. 59 590 Raismes.
+
__ MAIZ Myriam, née le 3 août 1964.
12, place des Acacias. 59 192 Beuvrages,
+
MAMOUHDI Agathe, née le 24 novembre 1978. 14/K, résidence
du
19
mars
1962.
59
596
Raismes.
+
__ SAINT-QUENTIN Sébastien, né le 8 avril
1976.
31, rue Pablo Picasso. 59 500 Raismes,
+
TELLE Anne, née le 22 juin
1977.
247, rue Roger Salengro. 59 590 Raismes.
+
BLANPAIN David, né le 2 juin 1977. J/22, résidence du 19 mars
1962. 59 590 Raismes. BRUNEAU Gaëtan, né le
10 novembre 1995.
95, rue Paul Éluard. 59 590 Raismes. DESHAYES Aurélie, née le 30 septembre
1981.
B/22, résidence du 19 mars 1962. 59 590 Raismes. DELBECQ Franck, né le 19 octobre 1979. L/3, résidence du
19 mars 1962. 59 590 Raismes.
FLORENT Franck, né le
17 juillet 1972.
90, avenue du Pinson. 59 590 Raismes. GAVRONSKI Jacqueline, née le 26 mars 1962. 14, résidence Piaf. 59 590 Raismes. JANOWCZIK William, né le 1 janvier 1958. 12, avenue du Pinson. 59 590 Raismes. LAMBERT Medhi, né le 17 février 1995, 15, rue du docteur Schultz. 59 590 Raismes.
Membres suppléants :
FONTAINE Georges, né le
15 décembre 1951.
219, rue Roger Salengro. 59 590 Raismes. LANGLOIS Yann, né le 30 décembre
1982.
58, avenue de la Malanoye. 59 590 Raismes. LUDEWIG Stéphane, né le 2 octobre 1983. 150, Coron Petote. 59 590 Raismes. HALIPRE Jean-Marc, né le 24 janvier 1965. 6, rue Jean-Baptiste Corot. 59 590 Raismes. BLANPAIN Jocelyne, née le 19 octobre 1955. Résidence du 19 mars 1962. 59 590 Raismes. GRONSART Marthe, née le 18 juillet 1933. 20, rue des Charmilles. 59 590 Raismes. LEFEBVRE Zakiya, née le 31
décembre 1983.
K/32, rue du 19 mars
1962. 59 590 Raismes.
* Collège des associations et acteurs locaux :
15 représentants titulaires et 3 représentants suppléants
Membres titulaires :
ÉVRARD Patrick. Président de Passociation des maisons de quartier de Raismes. 156, Coron Petote, Cité de l’Abbaye. 59 590 Raismes. FAUX David. Éducateur spécialisé au centre d’hébergement et de réinsertion sociale Temps de vie. 159, rue Jean Jaurès. 59 590 Raismes. HERNANDEZ Éloïsa. Présidente du Fonds de participation des habitants. 15, rue Taffin. 59 590 Raismes. NASSAR Marie-Louise. Thérapeute familiale. 26, rue Thiers, 59 590 Raismes. CALOGERO Zino. Membre de l’association de défense des locataires de la résidence Beauchamp. 4/22, résidence Beauchamp. 59 590 Raismes. DARGENT Dominique. Membre de l’association de parents d’élèves du collège Germinal. 164, ruelle du Major. 59 596 Raismes. FLORENT Karine. Membre de la société gymnique de Sabatier. 90, avenue du Pinson. 59 590 Raismes. HAYEZ Bernard. Membre de l’association de parents d’élèves du collège Germinal. 323, rue de l’Abbaye. 59 590 Raismes. HUBERT Véronique. Membre de l’association des donneurs de sang. 39, Grand Place. 59 590 Raïsmes. MALESIEUX Stéphanie, Membre de lassociation Les Amis d’Élise. 22, rue de la Douane. 59 590 Raismes. MANOUVRIER Alain. Membre de l’association Raismes Solidarité, 2, rue du Commerce, appartement 201. 59 590 Raismes. MOUFTIER Nathalie, Membre de l’association Équi Harmonie. 212, rue de Wallers. 59 590 Raismes.
e
MULLER Denis.
Membre de
l’association pour le cadre de vie des riverains des
sites et cités
minières. 14, rue Joseph Perrier. 59 590 Raismes.
e
PETRYKOWSKI Bernard. Membre de l’association de pétanque des mineurs retraités. 1 bis, rue Jean Casimir-Périer. 59 590 Raismes.
e
VERSCHUEREN Marie-Christine. Membre de l’association Femmes Solidaires. 19, rue Pierre Taffin. 59 590 Raismes.
Membres suppléants :
e
_JOLY Jean-Pierre. Membre de l’association de défense des locataires de la résidence Dubeaux. B/2, résidence A. Dubeaux. 59 590 Raismes.
e
MUSA Nadine. Membre de l’association de défense des locataires de la résidence Beauchamp. 4, résidence Beauchamp, entrée 2. 59 590 Raismes.
e
DESUMEUR Audrey. Membre de l’association des parents et amis des l’école Paul Langevin. 412, rue du Long Pré. 59 590 Raismes.
ARTICLE 2 : Fonctionnement interne Le conseil citoyen élaborera un règlement intérieur, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE
3
: Portage du conseil citoyen
Le
conseil
citoyen
est
porté
par
un
personne
morale
préexistante,
l’association
des
maisons
de
quartier
de
Raismes (AMQR). Reconnue par le Préfet en tant que structure porteuse du conseil citoyen, association bénéficie des moyens alloués
pour
le
conseil
citoyen
tels
que
prévus
dans
le
contrat
de
ville.
Elle
prend
en
charge
le
fonctionnement
du
conseil
citoyen
en
s’engageant
à
respecter
les
principes
du
cadre
de
référence,
en
particulier celui relatif à l’indépendance du conseil. Elle peut solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer l’action du conseil citoyen et mettre en place des projets locaux. ARTICLE 4 : Renouvellement La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
élaboré
par
le
conseil
citoyen.
Les
services
de
la
préfecture doivent être informés de tout changement intervenant dans la composition des deux collèges constituant le conseil citoyen. ARTICLE
5
: Madame la Préfète déléguée pour l’Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville de
Raismes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,le
/
Î
MARS
2016
Pour
le
Préfet
e:
La Préfète Déléguée pot
Sophie ELIZEON 4
EE . Liberté + Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
PREFETE DU PAS-DE-CALAIS
Préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de
l’intercommunalité et des
finances
locales
Arrêté interdépartemental portant modifications statutaires
du Syndicat Mixte « Pays Cœur de Flandre »
---000---
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
La Préfète du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.5211-20,
L.5214-16, L.5711-1
et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu la
loi
n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2005-781
du 13
juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
Vu la loi 2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ; Vu la
loi
n°2012-281
du 29 février 2012
visant
à
assouplir les
règles
relatives à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (MAPTAM)
;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ; Vu la loi 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
1/8 Vu le décret n°2004-374 du 29 avrit 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 ; Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET en qualité de Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
Préfet de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
Préfet du Nord ; Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de Préfète du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant Monsieur Gilles BARSACQ Secrétaire Général de la Préfecture du Nord
;
Vu
le
décret
du
21
juillet
2015
nommant
Monsieur
Marc
DEL
GRANDE
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture du Pas-de-Calais ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2003, modifié le 8 février 2011, portant création du syndicat mixte pour le SCOT de
Flandre
intérieure et les arrêtés préfectoraux successifs portant modification du périmètre et
des statuts du syndicat mixte ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2011 portant transformation du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre intérieure en « Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre »
;
Vu
l'arrêté préfectoral du
13
novembre 2013 modifiant les statuts du
Syndicat mixte du
Pays Cœur de
Flandre
(article
2
-
compétences)
;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2014 modifiant les statuts du Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre (article 1 — structures adhérentes et article 5 — composition du comité syndical) ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1992, modifié, portant création de la Communauté de Communes Flandre-Lys
entre
les
communes
d'Estaires,
Haverskerque,
La
Gorgue
et
Merville,
complété
par les
arrêtés interdépartementaux des 27 décembre 2002 (adhésion des communes de Fleurbaix, Laventie et Lestrem), 29 mai 2013 (adhésion de Saïlly-sur-la-Lys), 30 octobre 2013 (nombre et répartition des sièges du conseil communautaire) ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
portant
modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
Communauté de communes Flandre-Lys; Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 24 décembre 2015 portant renouvellement des statuts de la Communauté de communes Flandre-Lys ; Vu
l'arrêté
préfectoral du
30
mai
2013
portant création
de la Communauté de Communes de Flandre
Intérieure, complété par les arrêtés préfectoraux des 8 octobre 2013 (dénomination et siège), 11 octobre 2013 (composition du conseil communautaire siégeant du 1°”janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux),
18 octobre 2013
(composition du
conseil communautaire siégeant à compter du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux),
19
décembre
2013
(désignation
du
comptable) et 30 décembre 2013 (extension des compétences) et modifié le 27 novembre 2014 ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
9
décembre
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes de Flandre Intérieure ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ, Secrétaire Général de la Préfecture du Nord; Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 portant délégation de signature à Monsieur Marc DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais; Vu la
délibération
du
30
novembre
2015
par
laquelle
le
comité
du
syndicat
mixte
du
Pays
Coeur de
Flandre
décide
de
modifier
l'article
2
de
ses
statuts
(compétences
exercées),
de
modifier
l’article 8
{composition du bureau}, de supprimer l’article 9 (indemnités) et de compléter l'article 11
(dépenses) ;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil de la Communauté de communes de Flandre intérieure approuve cette modification statutaire ; Vu la délibération en date du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil de la Communauté de communes Flandre-Lys approuve cette modification statutaire ; Considérant que cette modification statutaire est approuvée à
l'unanimité ;
2/8 Sur
proposition
des
Secrétaires
Généraux
des
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
ARRÊTENT ARTICLE
1
L'article
2
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
Coeur
de
Flandre
est
rédigé
comme
suit
:
«Article
2
—
objet-compétences.
»
;
«
Le
syndicat
mixte
exerce
les
compétences
suivantes
:
2.1-
Élaboration,
approbation,
suivi
et
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
2.2-
Conseil,
accompagnement
et
aide
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
Le
Syndicat Mixte
met
en
œuvre
le
Programme
d'intérêt
Général
«
Habiter
Mieux
»
Le
Syndicat
Mixte
pourra
contractualiser
avec
tout
partenaire
afin
de
renforcer
l'effet
de
ce
programme.
Le
Syndicat
Mixte
met
en
place
un
Espace
Info
Energie
pour
l’ensemble
des
habitants
du
territoire
du
Pays. Le
Syndicat
Mixte
met
en
place
toute
action
qui
concourt
à
l'exercice
de
la
compétence.
2.3-
Mise
en
œuvre
du
dispositif
PACTE
pour
l'Emploi
et
l'Avenir
des
Jeunes
Le
Syndicat
Mixte
est
l'opérateur
de
la
plateforme
Avenir
et
emploi
des
jeunes
qui
est
la
déclinaison
locale
du
Pacte
régional
pour
l'avenir
et
l'emploi
des
jeunes.
2.4-
Appui
à
la
démocratie
participative
Le
Syndicat Mixte
met
en
œuvre
un
dispositif
d'aides
directes
aux
associations
dénommé
«
Fonds
Local
d'initiative
Pays
»
(FLIP)
abondé
par
la
Région
Nord
Pas
de
Calais.
Le
Syndicat
Mixte
appuie
la
démocratie
participative
au
travers
de
partenariats
et
de
subventions
aux
associations
locales.
Le
Syndicat
Mixte
met
en
place
toute
action
qui
concourt
à
l’exercice
de
la
compétence.
»
:
ARTICLE
2
À
l'article
8
des
statuts,
relatif
à
la
composition
du
bureau,
la
phrase
«
Chacun
des
représentants
du
bureau
représente
l'une
des
structures
adhérentes
»
est
supprimée.
ARTICLE
3
L'article
9
relatif
aux
indemnités
est
supprimé.
ARTICLE
4
Les
articles
10
à
16
des
statuts
sont
renumérotés
9
à
15.
ARTICLE
5
A
l'article
41,
il
est
ajouté
au
paragraphe
relatif
aux
dépenses
une
ligne
ainsi
rédigé
:
«-
/es
frais
de
Structure
et
de
personnel,
».
ARTICLE
6
Les
dispositions
statutaires
non
contraires
au
présent
arrêté
sont
maintenues.
Les
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
du Pays
Coeur
de
Flandre
sont
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Conformément
à
l'article
R421-1
du code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
3/8 ARTICLE
8
Les
Secrétaires
Généraux
des
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
Sous-Préfets
de
Dunkerque
et
Béthune,
le
Président
du
syndicat
mixte
du
Pays
Coeur de
Flandre
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
et
dont
copie
sera
adressée
:
—
aux
Présidents
des
Communautés
de
communes
de
Flandre
intérieure
et
Flandre-Lys
;
—
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
;
—
au
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
;
—
au
Directeur
régional
des
Finances
Publiques
du
Nord
—
Pas-de-Calais
—
Picardie
à
—
au
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
du
Pas-de-Calais
:
—
au
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord
;
—
au
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Pas-de-Calais.
Fait,le
24
ÿ£y
2016
Le
Préfet
du Nord
La
Préfète
du
Pas-de-Calais
Le
Jean-François
CORDET
Fabienne
BUCCIO
4/8 STATUTS
du
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS CŒUR
DE
FLANDRE
Comité syndical du 30 novembre 2015
Vu pour être annexé à l'arrêté interdépartemental du
? t,
FE,
è018
Le Préfet du Nord
La Préfète du Pas-de-Calais
LU
Jean-François CORDET
Fabienne BUCCIO
5/8 SYNDICAT MIXTE DU PAYS CŒUR DE FLANDRE
créé par arrêté préfectoral du 17 juin 2003
n° SIREN : 255 902 934 — n° SIRET 255 902 934 00017
Code APE : 7514 STATUTS
Article 1 - CONSTITUTION - DENOMINATION En application de l'article L5711.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est constitué entre
:
.
la Communauté de Communes Flandre Lys
.
la Communauté de Communes de Flandre intérieure
LE
SYNDICAT
MIXTE
qui
prend
la
dénomination
de
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
CŒUR
DE
FLANDRE Article 2 - OBJET - COMPETENCES Le syndicat mixte exerce les compétences suivantes : 2.1- Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale 2.2- Conseil, accompagnement et aide aux travaux de réhabilitation énergétique Le Syndicat Mixte met en œuvre le
Programme d'intérêt Général « Habiter Mieux »
Le
Syndicat
Mixte
pourra
contractualiser avec
tout
partenaire
afin
de
renforcer
l'effet
de
ce
programme. Le
Syndicat
Mixte
met
en
place
un
Espace
Info
Energie
pour
l'ensemble
des
habitants
du
territoire du Pays. Le Syndicat Mixte met en place toute action qui concourt à l’exercice de la compétence. 2.3- Mise en œuvre du dispositif PACTE pour l'Emploi et l'Avenir des Jeunes Le Syndicat
Mixte
est
l'opérateur
de
la
plateforme
Avenir
et
emploi
des
jeunes
qui
est
la
déclinaison locale du Pacte régional pour l'avenir et l'emploi des jeunes. 2.4- Appui à la démocratie participative Le Syndicat
Mixte
met
en
œuvre
un
dispositif
d'aides
directes
aux
associations
dénommé
« Fonds Local d'initiative Pays » (FLIP) abondé par la Région Nord Pas de Calais. Le
Syndicat
Mixte
appuie
la
démocratie
participative
au
travers
de
partenariats
et
de
subventions aux associations locales. Le Syndicat Mixte met en place toute action qui concourt à l'exercice de la compétence. Article 3 - SIEGE Le siège du SYNDICAT MIXTE est fixé en mairie d'Hazebrouck. Il pourra être modifié par simple décision du Comité Syndical. Article 4 - DUREE Le SYNDICAT MIXTE est formé pour une durée indéterminée.
6/8 Article 5 - COMPOSITION Le SYNDICAT MIXTE est administré par un Comité Syndical dont les délégués titulaires et autant de suppléants
sont
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes : La composition du Comité Syndical, déterminée en fonction des deux EPCI
cités à l'article 1, est
la suivante : - 3 délégués par EPCI - 1 délégué par tranche de 5 000 habitants Les
membres
du
comité
sont
nommés
pour
la
durée
du
mandat
qu'ils
détiennent
au
sein
de
leur commune ou communauté de communes. Article 6 - MODIFICATIONS DES STATUTS Les modifications
ultérieures tant de la composition du Syndicat Mixte que des présents statuts
seront
décidés
par
le
Comité
Syndical
statuant
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après consultation des assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. Le Comité Syndical statue à la majorité simple sur les autres domaines de sa compétence. Article 7 - REUNIONS DU COMITE SYNDICAL Le Comité
Syndical
se
réunit sur convocation
de
son
Président au
moins
deux fois
par an.
Les
délégués
titulaires
du
comité
ont
la
faculté
de
se
faire
représenter
par
Fun
des
suppléants,
désigné par la collectivité à laquelle il appartient. Le fonctionnement du Comité Syndical (délégations, conditions de votes, etc) est précisé dans le règlement intérieur. Ârticie
8
-
LE
BUREAU
Le Comité Syndical élit
les
membres du
Bureau qui comprend 7 membres dont un Président et
un Vice-Président. Le Président sortant peut être réélu. Article 9 - COMMISSIONS THEMATIQUES Le comité
met en
place des commissions thématiques de travail, de veille et de concertation ;
les
élus
qui
le
désirent
participent
ou
se
font
représenter
aux
séances
de
travail
de
ces
commissions. Le
Syndicat
Mixte
associe
aux
travaux
de
ces
commissions
tous
organismes,
institutions,
associations
ou
personnes
dont
la
contribution
parait
utile: chaque
réunion
de
commissions
donne lieu à l'établissement de relevés de conclusions. Article 10- EXECUTIF DU SYNDICAT MIXTE Le président est l'organe exécutif du Syndicat Mixte : - it arrêté l'ordre du jour des séances du comité et du Bureau qu'il convoque -ilest lordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du Syndicat - il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical, - il représente le Syndicat en justice.
7/8 Le
comité
syndical
peut
lui
déléguer
la
charge
de
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L
2122.22
du
C.G.CT
;
il
rend
compte
de
celles-ci
au
comité
syndical
suivant. Article
11
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Le
syndicat
pourvoira
sur
son
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ses
missions.
La
contribution
des
différents
membres
s'effectuera
au
prorata
de
leur
population
;
le
montant
de
la
cotisation
par
habitant
sera
décidé
annuellement
par
le
Comité
Syndical
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
Les recettes
comprendront
notamment
:
- la
participation
des
membres,
- les
subventions
de
l'Etat
et
des
autres
collectivités,
-
les
recettes
exceptionnelles.
- de
toutes
autres
ressources
autorisées
par
les
textes
législatifs
ou
réglementaires
Les
dépenses
comprendront
notamment
:
-
les
frais
d'ingénierie,
- les
frais
de
structure
et
de
personnel
- les frais
liés
à
la
réalisation
et
à
l'animation
des
missions
du
syndicat
mixte
- les
frais
d'études,
-
les
frais
de
cartographie
et
d'édition,
- les
frais
de communication,
-
les
dépenses
imprévues.
Article
12
- COMPTABILITE
Les
fonctions
de
receveur
du
syndicat
mixte
seront assurées
par
M.
le
Trésorier
d'HAZEBROUCK.
Article
13
-
DISSOLUTION
A
la
dissolution
du
SYNDICAT
MIXTE,
l'actif
syndical
sera
partagé
entre
les
membres
au
prorata
des
contributions
et
garanties
apportées
par
chacun
d'eux
pendant
la
durée
de
la
vie
syndicale,
Article
14
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
assemblées
locales
ou
conseils
d'administration
habilités
à
décider
de
la
création
et
de
l'objet
du
syndicat.
Articie
15
Toutes
dispositions
non
prévues
aux
présents
statuts
seront
réglées
conformément
aux
dispositions
du
C.G.C.T.
8/8 EE
=
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction des finances
des ressources
|
humaines et des
moyens
Service
financier
Bureau de la dépense
Arrêté préfectoral modificatif dul Î
MARS 2016
portant nomination du régisseur
titulaire et des régisseurs de recettes suppléants auprès de la régie de recettes de
la sous-préfecture de Dunkerque
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais - Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ; Vu le décret n° 92-681
du 20
juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du
13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur Vu l'arrêté du 27 décembre 2001
relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et des régisseurs de recettes ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 1995 modifié instituant une régie de recettes auprès de la sous- préfecture de Dunkerque ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2009 modifié nommant le régisseur
titulaire
et les régisseurs
suppléants de la régie de recettes de la sous-préfecture de Dunkerque: Vu
l'avis
favorable
du
directeur régional
et
départemental
des
finances publiques
du
2 5
FEV,
2016
Sur la proposition du sous-préfet de Dunkerque ARRÊTE
Atticle 1° : Les articles 1°, 2, 3 et 4 de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2009 modifié nommant les régisseurs suppléants de recettes auprès de la sous-préfecture de Dunkerque sont modifiés comme suit :
-
Mme Catherine DOURLEN est nommée
régisseur intérimaire en remplacement de Madame
Ghislaine DECLERCQ, à compter du 1° mars 2016, pour une durée de 6 mois ;
-
À compter de cette date, elle percevra l'indemnité annuelle de responsabilité au prorata de la durée de l'intérim effectué ;
Article 2
: L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2009 modifié, est modifié comme suit :
-
Mme Vanessa TROTTIN est nommée
régisseur suppléant à compter du 1° mars 2016 ;
Atticle 3 : L'arrêté préfectoral du 26 avril 2012, l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2014 et l'arrêté du 11 décembre 2015 sont abrogés. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le ©
1
MARS
201
Le préfet Pour
le
Préfet
xion,
Le
Secrétaire:
Gui
ics
al
à
BARSAGE EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 12/2016
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 23 février 2016 par M. DELBARRE Alexandre, trésorier du Club
Tourcoing Sport Aventure, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de
Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur d'Espace Naturel Lille Métropole sur la tenue de la présente
manifestation.
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. DELBARRE Alexandre, trésorier du Club Tourcoing Sport Aventure
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «championnat national de kayak polo »
les 05 et 06 mars 2016 de 8h à 20h dans le département du Nord sur le canal de Roubaix à
l'embranchement de Tourcoing entre le PK 13.329 et le PK 13.552 est accordée.
Article 2 : Il n’y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les
usagers de la voie sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit du secteur défini en article 1. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. | est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs les maires des de Roubaix, Mouvaux,
Wasquehal, le directeur d'Espace Naturel Lille Métropole, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, le chef des sapeurs pompiers, M. DELBARRE Alexandre, trésorier du Club Tourcoing Sport
Aventure, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d’avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le — { MAgs 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairies de Roubaix, Mouvaux et Wasquehal
Directeur d'Espace Naturel Lille Métropole
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. DELBARRE Alexandre, trésorier du Club Tourcoing Sport Aventure
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
www.nord..gouv.fr ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA
REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-
PICARDIE ET DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION ET DE PÔLE DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE
M WALLE David 1 ère BDV de DUNKERQUE Mme VERNEZ Laurence 2 ème BDV de LILLE Cité Mme DELEPINE Sylvie (par interim) 3 ème BDV de LILLE (Lomme) M STEPHAN Patrick (par interim) 3 ème BDV de LILLE (Douai) M DUPUIS Benoit 4 ème BDV de ROUBAIX
M DELBECQUE Jean Paul 5 éme BDV de TOURCOING Mme WILLEFERT Isabelle 6 ème BDV de LILLE Fives Mme DELEPINE Sylvie 7 ème BDV de LILLE International M THIBAUT Jean-Luc 8 ème BDV de VALENCIENNES Mme GRADELLE Géraldine 9 ème BDV de VALENCIENNES
M STEPHAN Patrick PCE de DOUAI
M DUPUIS Jean-Christophe PCE de DUNKERQUE-HAZEBROUCK Mme SAINT PIERRE Odile PCE de LILLE CITE M GARS Yves PCE de LILLE LOMME
M STEPHAN Patrick PCE de LILLE FIVES
M GOETHALS Philippe PCE de ROUBAIX
Mme GIRARD Isabelle PCE de TOURCOING-ARMENTIERES Mme TOUBHANS Annie PCE de VALENCIENNES EST M MERESSE Dominique PCE de VALENCIENNES OUEST
La présente délégation prend effet au 1er mars 2016.
A Lille, le 1er mars 2016.