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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 219 du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-219
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre les échangeurs Niort Est
(n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort (4 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-10-24-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre
les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord
(n°11) dans le sens Nantes-niort
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort 3E
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à
tous les véhicules
sur l'axe A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort
Nord (n°11) dans le sens Nantes-Niort
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 41118 et R 411-21-1 ;
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant
nomination de Monsieur Benoît READY, sous-préfèt, en qualité de directeur de cabinet de
la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Benoît READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu l'avis du gestionnaire Vinci Autoroutes en date du 24 octobre 2024 :
Vu l'avis du gestionnaire du conseil départemental des Deux-Sèvres en date du 24 octobre
2024 ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort 4Considérant que l'accident d'un poids lourd, renversé sur la chaussée de l'autoroute A83,
empêche la circulation de tout véhicule dans le sens Nantes-Niort au PK 138+900 et qu'il
importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique :
Sur proposition du directeur départemental des Territoires :
ARRÊTE
Article 1: Déviation - La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules
d'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l'axe A83, dans le sens Nantes-Niort
et dans le sens Niort-Nantes, entre les échangeurs Niort Nord (n°10) et Niort Est (n°11)
dans le département des Deux-Sèvres jusqu'à la fin de l'événement et à la levée de la
signalisation.
Une déviation est mise en place en direction de Niort, pour tous les véhicules via la RD
743, puis le boulevard de l'Europe (RD648) et enfin la RD 611 puis retour sur l'autoroute A
83 par n°11 direction Niort et via la RD 611 le boulevard de l'Europe (RD648) et enfin la RD
743 puis retour sur l'autoroute A 83 par n°10 direction Nantes
Un itinéraire conseillé est mis en place à l'échangeur n° 9 pour les véhicules en direction de
Bordeaux.
Les éventuelles restrictions à la circulation des poids lourds sur les itinéraires des
déviations sont levées le temips de l'application de la présente mesure ;
Article 2 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.
Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
Article 3 : Effet - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise
en place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre.
Article 4: Sanction - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
213
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort 5Article 5 : Exécution
Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres,
Le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres,
Le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres,
La Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
Le directeur des ASF
Le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de Niort,
Le directeur départemental des services de secours et d'incendie,
Le directeur du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le
Ed
pd
Pour la préfète et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabi et
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-10-24-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'A83 entre les échangeurs Niort Est (n°10) et Niort Nord (n°11) dans le sens Nantes-niort 7