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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 077 du 24 mai 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 077 du 24 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-077
PUBLIÉ LE 24 MAI 2022Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2022-05-24-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules sur l'axe A10 entre les sorties 33 et 34 avec
mise en place d'une déviation (2 pages) Page 3
2DDT 79
79-2022-05-24-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules sur l'axe A10 entre
les sorties 33 et 34 avec mise en place d'une
déviation
DDT 79 - 79-2022-05-24-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'axe A10 entre les sorties 33 et 34 avec mise en place d'une déviation 3;
D |
z
PRÉFET
PRÉFÈTE
DE LA DES DEUX-SÈVRES
CHARENTE- Liberté
MARITIME Égaiiré Liberté Fraternité
sn,
Direction Départementale des Territoires
Service Transition Écologique Réglementation Sécurité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Risques, Sécurité et Littoral
?
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à
tous les véhicules
Sur l'axe À 10 entre les sorties 33 et 34
avec mise en place d'une déviation
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R A1T-5, R 411-8, R 41118 et R 411-214 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 aQÛt 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle
DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Nicolas BASSELER en qualité de préfet de la Charente-Maritime :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 de délégation de signature de M. le Préfet de la Charente-Maritime:
.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lès textes
subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu l'avis du gestionnaire Autoroutes du sud de la France en date du 24 mai 2022 :
Considérant l'accident intervenu au PK 392 sur l'autoroute A10 le 24 mai à 4h28, et qu'if importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
TOUTE CORPESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIÉRE IMPERSOMMELLE À L'ADRESSE SUIVANTE !
MADAME LA PREFETE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 - 79099 sort CEDEX OS
Internet : wuw.deux-sevrestouv.fr
1 /2
DDT 79 - 79-2022-05-24-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'axe A10 entre les sorties 33 et 34 avec mise en place d'une déviation 4Sur proposition des directrices de Cabinet de la Préfète des Deux-Sèvres et du Préfet de la
Charente-Maritime :
ARRÊTE
Article 1: Déviation - La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules
d'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l'autoroute A 10 dans le sens
Nord/Sud (Paris/Bordeaux) entre les sorties 33 et 34 dans le département des Deux-
Sèvres).
Une déviation de tous les véhicules est mise en place dans le sens Nord/Sud à partir de
11h00 jusqu'au retrait du véhicule accidenté par les RD650 (Deux-Sèvres) et RD150
(Charente-Maritime).
Article 2 : Limitation - Une limitation de vitesse à 90 km/h est mise en place dans le sens
Sud/Nord (Bordeaux/Paris).
Ces dispositions seront activées de 11:00 jusqu'au retour à la normale.
Article 3 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre
Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Effet - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise
en place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre.
Article 5 : Sanction - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Les secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres et de la Charente-
Maritime, le directeur des autoroutes du Sud de la France les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie sera adressée au Préfet de la zone de défense sud-ouest
NIORT le 24 MAI 202?
La Prétets Pour le Préfet de la Charente- : P Maritime
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Emmanuelle DUBLE
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DDT 79 - 79-2022-05-24-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules sur l'axe A10 entre les sorties 33 et 34 avec mise en place d'une déviation 5