Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2023 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 177 du 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 177 du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-177
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023Sommaire
DDT 79 / Secrétariat de Direction
79-2023-10-31-00004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 (2 pages) Page 3
2DDT 79
79-2023-10-31-00004
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute
A10
DDT 79 - 79-2023-10-31-00004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 3Æ
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation pour tous les véhicules
sur l'autoroute A10
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 :
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 41118 et R 411-211 ;
Vu la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié. relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination
de Monsieur Xavier MAROTEL, :en qualité de Sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et
les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 février 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu la note du ministère des transports en date du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2023 ;
Vu l'avis du gestionnaire Vinci Autoroutes en date du 31 octobre 2023 :
Considérant l'accident impliquant 2 véhicules légers survenu ce jour à midi sur l'échangeur
n° 33 de l'autoroute A10 dans le sens Bordeaux / Paris ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES.— BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/2
DDT 79 - 79-2023-10-31-00004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 4Considérant que les bretelles d'entrée et sortie de l'échangeur dans le sens Bordeaux/Paris
doivent être fermées pour permettre de sécuriser l'évacuation des blessés ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'échangeur n° 33 est fermé dans le sens Bordeaux/Paris à compter de ce jour
14h00.
+
Les véhicules circulant sur l'autoroute sont invités à sortir à l'échangeur n° 34. Les
véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute en direction de Paris sont invités à utiliser
l'échangeur n° 32.
Article 2 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.
Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés
conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Effet - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise
en place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et
cessent dès retour à la situation normale
Article 4 : Sanction — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Exécution .
Le Secrétaire Général, Sous-Préfet de l’arrondissement de Niort,
Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres,
Le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres,
Le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres,
Le directeur des ASF
Le directeur départemental des services de secours et d'incendie,
Le directeur du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT. le 3 OCT. 2023
pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
Xavier MAROTEL
2 /2
DDT 79 - 79-2023-10-31-00004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour tous les véhicules sur l'autoroute A10 5