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Procès Verbal - DOC030726
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC030726)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le 22 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAUNAND Pierre.
Date de convocation et d’affichage : 15 juin 2026.
Le Maire procède à l'appel :
Johanne ALBERTI, présente Sarah CONQUET, présente ; Monique COUYBA, présente ;
Virginie DAGAULT-REVEL, présente, Hélène DANIELS absente, excusée avec un pouvoir
pour Dominique DURAND. Le pouvoir a été envoyé à la mairie. Dominique DURAND), présent,
Pierre MAUNAND), présent, Pascal PERROT présent, Delphine STORELLI, présente, Benjamin
TAILLAND, présent, Julien VANDEHAEGEN présent.
Dominique DURAND est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
e Validation du procès-verbal du 03 juin 2026,
+ Délégations au maire, |
+ Modalités de location des salles,
° Création d’un poste d’accompagnateur scolaire,
° Mise en place des indemnités kilométriques pour les élus,
+ __ Nombre permanences élus,
° Mise à disposition locaux communaux pour L’Swing et Fourtou,
+ Motion TE46,
e Motion maintient classes écoles,
+ Règlement interne des commissions,
° Validation devis pour matériel communal,
+ Questions diverses.
1. Validation du compte rendu du 3 juin 2026
Le compte rendu de la séance du 3 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2. Délégations du maire
Le maire soumet une nouvelle fois les délégations au Maire en ayant enlevé la mention “sauf les locaux communaux” afin d'éviter des CM trop nombreux.
Les délégations attribuées au maire sont validées à l'unanimité.
3. Modalités de location des salles communales
Il est rappelé que la mise en place de mandats SEPA sera désormais nécessaire, les règlements par chèque ne pouvant plus être acceptés à compter du mois de septembre.
Il est précisé qu’un nouveau règlement encadrant les modalités de location des salles communales est actuellement en cours d’élaboration.
La mise en place du prélèvement SEPA est adoptée à l'unanimité.
bl 4. Création d’un poste d’accompagnateur pour le transport scolaire
La création d’un poste d’accompagnateur pour le transport scolaire, à raison de 6h30 hebdomadaires, est validée à l’unanimité.
Mme Glinel, actuellement en contrat à durée déterminée sur ce poste, a fait part de son souhait
de candidater sur cette future offre.
5. Mise en place d’une indemnité kilométrique pour les élus
La mise en place d’une indemnité kilométrique pour les élus se rendant en réunion est étudiée. Il est acté que les demandes pourront être formulées pour tout déplacement supérieur à 10 km aller; soit l’équivalent d’un trajet Cremps / Lalbenque.
Des observations sont formulées concernant les indemnités de fonction déjà perçues par les adjoints, ainsi que sur la possibilité de cumul avec cette nouvelle indemnité. Il est proposé d’étendre cette indemnité à l’ensemble des membres du conseil municipal, y compris les adjoints.
Le Maire exprime clairement qu’il ne fera pas appel à cette indemnité kilométrique pour les syndicats auquel il siège (SESEL, SICTOM et CCPLL).
Cette proposition est adoptée avec 7 voix pour et 3 abstentions (Dominique, Pascal et Hélène). Johanne n’a pas voté car elle n’est pas encore arrivée.
6. Organisation des permanences des élus
Les adjoints sollicitent la suppression de la permanence du lundi après-midi. Le maire indique qu’il maintient sa permanence du mercredi matin, tandis que les trois adjoints envisagent de se répartir la permanence du vendredi après-midi.
Il est rappelé que la mairie restera ouverte trois demi-journées par semaine (lundi après-midi, mercredi matin et vendredi matin), avec la présence du secrétaire de mairie. Delphine, Sarah et Julien indiquent que la permanence du vendredi après-midi pourrait être plus pertinente que celle du lundi, en raison d’une fréquentation plus importante, notamment en lien avec les locations du week-end. à Julien explique que dans les communes voisines, il y a moins de permanence d’élus. Sachant que le vendredi est le jour le plus important en termes de demandes auprès des adjoints. Sarah souligne que peu de personnes se présentent le lundi et que les adjoints ne sont pas nécessaires puisque Franck sait répondre aux demandes. I] lui semble plus profitable de se réunir à plusieurs le vendredi pour avancer sur certains sujets entre adjoints. Le Maire explique vouloir s’abstenir sur ce vote. Il n’est pas à l’origine de cette demande et explique s’être engagé en début de mandat à tenir une demi-journée de permanence par semaine, le mercredi matin.
Il est voté à 8 votes pour et 3 abstentions que les adjoints n’ont plus besoin de faire la permanence du lundi.
Le maire profite de ce vote pour exprimer sa surprise face à cette demande formulée seulement trois mois après les élections. Il rappelle que les contraintes liées à ces fonctions étaient connues au moment de l’engagement et indique percevoir cette évolution comme un possible retrait vis- à-vis des engagements pris auprès de la population.
Il s'interroge, dans ce contexte, sur la pertinence de maintenir trois adjoints au sein de l’équipe municipale et souligne un déséquilibre dans la répartition de la charge de travail. Il remercie Julien pour son engagement quotidien et précise que certaines missions pourraient être davantage partagées.
Benjamin souligne que la mission des adjoints n’est pas que la permanence en mairie. Le Maire est tout à fait d'accord là-dessus mais explique que les adjoints communiquent peu avec le maire et ne lui font pas les retours attendus.
Il est évoqué aussi la possible baisse de rémunération des adjoints.
Delphine Storelli indique être prête à se retirer si cela s’avérait nécessaire. Sarah rappelle qu’un adjoint exerce également un travail de fond, souvent moins visible, notamment dans la préparation des commissions et les rencontres avec les acteurs du territoire.
A} Julien fait part de sa déception, estimant que les échanges en séance sont différents de ceux tenus en amont lors des réunions préparatoires, ce qui altère la confiance.
Sarah indique ressentir du management toxique et que la démarche du Maire est sournoise. Le maire fait remarquer que ce type de termes et de jugements n’ont pas leur place au sein du
conseil municipal. Il présente sa réflexion de façon honnête et en amont de sa prise de décision. Pascal rappelle que le maire est le seul habilité à apprécier le travail et le positionnement de ses adjoints. Il rappelle que ce sont les adjoints du Maire et non du conseil municipal. Il rejoint la proposition de réexaminer la situation à l’automne.
Il est convenu de faire le point au bout de 6 mois de mandat.
7. Demande de l’association L’Swing
L'association de danse L'Swing sollicite la mise à disposition de la salle du préau tous les
vendredis soir de l’année.
La commission associative propose un tarif annuel de 130 €.
Il est précisé que le comité des fêtes pourra, si nécessaire, adapter son organisation afin de libérer la salle.
La séance est suspendue afin de permettre au président de l'association de s'exprimer.
À l'issue de cette intervention, la demande est acceptée à l’unanimité.
Pascal rappelle l’obligation pour l’association de fournir les documents requis (assurance responsabilité civile, caution, statuts).
Par ailleurs, il est signalé que Johanne a exprimé son souhait d'intégrer la commission environnement.
8. Motion de soutien à TE 46
Le maire propose l’adoption d’une motion de soutien à TE 46 afin de préserver l’autonomie de ce syndicat, dans un contexte de projet de transfert de compétences vers les départements. Le conseil municipal exprime son opposition à cette évolution et adopte la motion à l’unanimité.
9. Motion relative au maintien des classes
Une motion est proposée à destination de la DASEN afin de soutenir le maintien du nombre de classes dans les écoles primaires du département.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
10. Ouverture des commissions à des non-élus
La commission vie associative a rédigé un nouveau règlement interne pour les commissions. Il y est proposé de modifier le règlement des commissions afin de permettre la participation de personnes non élues, sous forme d'ateliers et de groupes de travail.
Les commissions concernées sont :
e Communication,
e Environnement,
° Vie associative, solidarité et culture
Cette proposition est adoptée avec 7 voix pour et 4 abstentions (Pascal, Dominique, Hélène et Delphine).
11. Achats d'équipements
Le conseil municipal valide à l'unanimité les acquisitions suivantes : + 15 bancs pour un montant de 1 375,08 €
+ 65 chaises pour un montant de 2 081 €
* 12 tréteaux en bois pour un montant de 986 €, commandés auprès de M. Lagarrigue, artisan menuisier de la commune
Ces équipements sont destinés aux associations ainsi qu’à la population.
Le Maire demande à Sarah si elle a contacté l’association L’Swing et le comité des fêtes pour la gestion des salles et les demandes de matériel. Sarah répond qu'elle ne les a pas contactés.
hA L’acquisition de grilles d'exposition photographique, pour un montant de 2 400 €, est jugée non prioritaire, la communauté de communes mettant déjà ce matériel à disposition pour l'association « La Gariotte Crempsoise ».
Il est rappelé que deux expositions annuelles sont organisées par l’association « La Gariotte Crempsoise ».
Concernant les pieds de bancs, le Maire demande l’obtention d’un devis auprès de M. Lagarrigue en plus du devis actuel de pieds métalliques.
12. Plan de gestion des épisodes de canicule
Il est proposé de mettre en place un registre des personnes vulnérables de la commune, afin de faciliter leur suivi en cas d’épisodes de fortes chaleurs.
En cas d’alerte de niveau rouge, une salle climatisée sera ouverte au public, sous la responsabilité
d’un élu.
Le maire informe que cette excellente proposition demandera du temps humain à chaque élu, ce qui semblait déjà manquer à certains. Un tableau est mis en place afin de permettre aux élus volontaires de s’inscrire pour assurer ces permanences.
L'information sera diffusée sur le site internet de la commune.
Les horaires d’accueil sont fixés de 13h à 18h, sous réserve de la disponibilité d’un élu.
13. Création de l’association « Fouretou »
Une nouvelle association, dénommée « Fouretou », a été créée à Cremps.
Elle a pour objet l’animation du village durant la période estivale, notamment par la vente de glaces biologiques et la mise à disposition de jeux, les dimanches et lundis en fin de journée. Dans ce cadre, l’association sollicite :
° un espace de stockage dans la salle du préau
+ L'accès au local annexe (« cagibi ») les jours d’ouverture pour accueillir le public, + __ Une journée d’accès hebdomadaire à la cuisine de la salle des fêtes, Ces demandes sont acceptées à l’unanimité.
Le Maire précise qu’il souhaite que cette association ainsi que le comité des fêtes disposent d’un jeu de clés pour l’ensemble des locaux dont ils ont besoin durant les mois de juillet et août.
Informations diverses
Il est porté à la connaissance du conseil que TE 46 prévoit le renforcement du réseau électrique pour deux habitations situées au Clos Bas, avec une extension possible à deux autres habitations. Cette opération inclura l’installation d’un transformateur et n’engendrera aucun coût pour la commune.
Le maire informe de la présence de fils électriques dénudés sur certains tronçons de la commune. Il propose de contacter TE46 afin d’effectuer un audit pour identifier les travaux nécessaires.
Une invitation à l’assemblée générale du CAUE du Lot, prévue le 26 juin, a été reçue.
Le président du SICTOM propose une rencontre avec les élus au mois d’août, portant notamment sur la réorganisation des points de collecte et la mise en place d’une tarification incitative. Il s’en suit un échange sur les points de collecte et les différentes manières de collecter les coûts des ordures ménagères. Le Maire (VP au SICTOM) et Pascal Perrot (suppléant au SICTOM) expliquent la nécessité de la modernisation des points de collecte. Un coût global pour les deux communautés de communes (QB et CCPLL) de 4 millions d’euros et une subvention de 700,000€ si un système de facturation “incitatif” est mis en place. Ils abordent aussi la complexité de ce processus qui a lieu sur deux communautés de communes différentes, et qui sont responsables chacune et indépendamment de la collecte de la redevance, ou de la taxe. Le Maire exprime son souhait de faire une réunion publique à ce sujet à la rentrée. Un travail d’information et de concertation est nécessaire sur ce projet vital pour la gestion des déchets dans le futur.
AA Sarah présente les animations estivales prévues, parmi lesquelles :
+ 4 juillet : repas de la chasse
+ 17 juillet : soirée ALSH avec balade et projection du film « Compostelle »
+ __25 juillet : concert avec Lot Allegro
+ 25 et 26 juillet : fête du village
+ __23 août : cinéma en plein air (« Le sens de la fête »)
+ __ soirées estivales : pétanque et grillades
+ _ dimanches et lundis : salon de thé en plein air
+ __ automne : exposition de « La Gariotte Crempsoise »
La séance est levée à 21h43.
Dominique DURAND Pierre MAUNAND Secrétaire de séance Le Maire