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Compte-Rendu - 03.06.26 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03.06.26 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT LOT
COMMUNE de CREMPS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 03 Juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le 3 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur MAUNAND Pierre.
Date de convocation et d’affichage : 27 mai 2026.
Le Maire procède à l'appel :
Johanne ALBERT, présente Sarah CONQUET, présente ; Monique COUYBA, présente ; Virginie
DAGAULT-REVEL, présente, Hélène DANIELS absente, excusée avec un pouvoir pour Dominique
DURAND. Le pouvoir a été envoyé à la mairie. Dominique DURAND), présent, Pierre MAUNAND, présent
Pascal PERROT présent, Delphine STORELLI, présente, Benjamin TAILLAND, présent, Julien
VANDEHAEGEN présent.
Virginie DAGAULT-REVEL est désignée secrétaire de séance.
»
ORDRE DU JOUR :
*__ Approbation du procès-verbal du 28 avril,
°__ Revalorisation du loyer du logement n°1 (ancien presbytère),
+ Questions diverses.
Approbation du procès-verbal du 28 avril
Le procès-verbal de la séance du 28 avril est approuvé à l'unanimité.
En marge de cette approbation, un échange a eu lieu concernant la publication des aides allouées aux associations, point abordé lors des délibérations précédentes. S'il a été rappelé que ces informations sont déjà consultables dans le budget communal, plusieurs membres du conseil ont exprimé le souhait de mettre ces données davantage en avant afin de garantir une transparence totale envers les administrés.
Revalorisation du loyer du logement n°1 (ancien presbytère)
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la délibération suivante :
Le MAIRE de CREMPS (LOT),
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, que le loyer de Madame ROUDERGUE Jacqueline, est révisable annuellement le ler juillet en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (LR.L.),
VU, l'LR.L. établi à 146,60 contre 145,47 pour la période correspondante de 2025, soit une hausse de
1 0,78 % en un an,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’augmenter à compter du ler juillet 2026, le loyer de Madame ROUDERGUE Jacqueline, logement n°1 du presbytère - 46230 CREMPS, de 0,78 %,
- Le montant mensuel du loyer initial étant fixé à 418,15 €, le montant mensuel du nouveau loyer est donc fixé à 421,41 €,
- Monsieur le Maire et Madame le comptable de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
- La présente décision sera notifiée à l’intéressée.
Vote : Approuvé à l'unanimité.
Questions diverses
Gestion des clés des locaux communaux
Un point d'alerte a été soulevé concernant la distribution des clés des bâtiments communaux et l'utilisation de ces espaces sans autorisation préalable.
Monique Couyba rappelle que le comité des fêtes a les clefs du sous-sol mais que la Gariotte ne les a pas. Il est important que toutes les associations soient traitées de la même façon. Elle demande que le comité des fêtes ramène les clefs.
Pierre Maunand en profite pour poser la question des soirées pétanque qui se sont tenues jusqu’alors sans autorisation d’utilisation des locaux, l’association de pétanque n’étant pas encore créé. Il demande qui a ouvert les locaux du sous-sol. Monique qui était présente refuse de rendre publique cette information. Cependant, Pierre Maunand se dit surpris que des élus ne se soient pas inquiétés de l’ouverture des locaux municipaux sans autorisation de la Mairie.
Par ailleurs, il insiste sur les travers de ces soirées, du stockage et de la consommation d’alcool sans demande
en Mairie.
Le Maire demande que toute personne ayant les clefs, ou connaissance de personne ayant les clefs les ramène à la Mairie.
Ensuite, plusieurs pistes d'amélioration ont été débattues pour allier sécurité et praticité :
e__L'instauration d'un protocole strict de gestion des clés.
e L'installation d'une boîte à clés sécurisée.
e Le changement de 6 ou 7 barillets pour remettre le système à zéro.
La commission Culture, patrimoine, solidarité et lien social a indiqué qu'elle travaillait actuellement sur cette question.
Monsieur le Maire, Pierre Maunand, a rappelé qu'en cas d'incident dans les locaux, sa responsabilité personnelle et juridique est engagée. Il a donc insisté sur l'urgence de définir et d'appliquer ce nouveau protocole.
Pierre Maunand rappelle l’existence d’un bouton pressoir pour les terrains de pétanque, ouverte à tous les Crempsois en dehors des soirées prévues. L’éclairage dure 2h, renouvelable en appuyant dessus, et est accessible par l’extérieur du bâtiment.
Loi de décentralisation et gestion de l'énergie
Le Conseil a fait part de ses vives inquiétudes concernant le projet de loi de décentralisation touchant à la distribution d'énergie, redoutant une perte de compétences au détriment des acteurs locaux. L'assemblée s'oppose à ce concept de décentralisation et souhaite fermement que le TE 46 (Territoire d' Énergie) conserve la gestion de ce syndicat.
Une déclaration officielle formalisant cette opposition sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal. Désignation des jurés d'assise à Limogne-en-Quercy
Le tirage au sort de jurés d'assise à Limogne-en-Quercy se tiendra le mardi 9 juin à 10h00. La présence d'un élu de la commune y est indispensable pour procéder à un tirage au sort (24 noms à tirer). Sarah Conquet s'est portée volontaire pour assurer cette représentation.
Calendrier des prochaines séances
+ Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 22 juin 2026 à 19h30.
+ _Ilest acté qu'aucun conseil municipal ne sera programmé durant la période estivale.
Fin du conseil municipal à 21h07.
Pour information : Le tableau des attributions de subventions sera affiché sur le site internet de la commune.
La secrétaire de séance Le Maire
Virginie DAGAULT-REVEL Pierre MAUNAND