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Déliberation - 202320 décision modificative 1 lotissement bouyssette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202320 décision modificative 1 lotissement bouyssette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
2023-20 DÉPARTEMENT
DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR
Prefecture
046-214602963-20230526-2023
20-DE
Reçu
le
31/05/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2023
Convocation
le
17
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
mai
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Gérard
VAN
MARLE
et
Mesdames
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Nelly
VAN
MARLE
Étaient
absents
:
Florence
TISSANDIE
VERGNE
qui
donne
procuration
à
Véronique
LABRANDE,
Jean-Bernard
BENAC
qui
donne
procuration
à
Raoul
DEBAR
;
Chantal
DELCROS,
Guillaume
BACCON
et
Benoît
LAFARGUE.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LABRANDE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
LOTISSEMENT
BOUYSSETTE
Monsieur
Le
maire
informe
que
suite
à
la
mauvaise
transcription
des
résultats
du
compte
administratif
2022
du
lotissement
Bouyssette,
il convient
d'ajouter
les
20
000€
manquants
en
recette,
Sachant
que
toutes
les
ventes
potentielles
de
tous
les
lots
avaient
été
comptabilisées
dans
le
budget
et
qu'il
reste
un
lot
sans
compromis
de
vente,
Monsieur
le
maire
propose
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
DÉSIGNATION
DÉPENSE
RECETTE
ROO2_
Résultat
de
fonctionnement
reporté
+
20
000€
R70
__ c/7015:
Vente
de
terrains
-
20
000€
aménagés
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
A
SAINT-VINCENT-RIVE-D'OL
Le
26
mai
2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Cet
acte
a
été
publié
le
31/05/2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2023-20
Page
1