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Déliberation - 202417 décision modificative 1 budget commune
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202417 décision modificative 1 budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
2024-17
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR Prefecture
046-214602963-20240628-2024 17-BF
Reçu le 01/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024
Convocation le 21 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit juin à dix-huit heures et quarante- cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR, Benoit LAFARGUE et Gérard VAN MARLE ; et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD,
Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE- VERGNE et Nelly VAN MARLE
Était absent : Guillaume BACCON
Secrétaire de séance : Véronique LABRANDE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRIM MMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour amortir les subventions au compte 204182 du budget 2023, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
DÉSIGNATION DÉPENSE RECETTE
D042_c/681 : Dotations aux
amortissements, aux dépréciations et aux + 13 062.83€ provisions
DO23 - Virement à la section d'investissement - 13 062.83€
RO21 - Virement de la section de fonctionnement - 13 062.83€
RO40_c/2804182 : Amortissement des
immobilisations / Bâtiment et installations + 13 062.83€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE de prendre la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
POUR : 10
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le 28 juin 2024
Le Maire, Raoul Debar
»Seance publique, les jour,
554€ an que dessus
Été a été publié le 01/07/2024
ire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2024-17 Page 1