Compte-Rendu - cr 30 05

Documents similaires

Compte-Rendu - doc140?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de7d

Compte-Rendu - cr 07 04 2016?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de

Compte-Rendu - CR DU 14.01.2026?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f

Compte-Rendu - cr 30 septembre 2014?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb

Compte-Rendu - cr 27 janvier 15?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f

Compte-Rendu - cr 25 03 2016?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de

Compte-Rendu - CR du 29.10.2025?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f

Compte-Rendu - cr 02 11 2016?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3

Compte-Rendu - CR DU 11.4.2024?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3

Compte-Rendu - Image160125175540?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443

Compte-Rendu - cr 30 05 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 26 Avril 2016

Commune de BLÂMONT

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mai 2016 à 20h

PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Jean-Marc VILLA, adjoint, Yvette DUSSAUSSOIS adjointe, Jean Louis BONNET adjoint, Éric PIERSON, Ghislaine STOCARD, Xavier VUILLAUME, Mireille DARD.

ABSENTE EXCUSEE : VERLASSEN Régine ayant donné procuration à DUSSAUSSOIS Yvette. ABSENT NON EXCUSÉ : MEURANT Thierry

En préambule, Monsieur Le Maire accueille Mireille DARD, nouvelle conseillère municipale, lui souhaite la bienvenue et la félicite.

Ouverture de la séance à 20h00

- Désignation du Secrétaire de séance : Yvette DUSSAUSSOIS

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 Avril 2016

Le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune n’étant formulée, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le compte rendu du 26 Avril 2016.

2- Ligne de trésorerie ou prêt relais (compensation du solde des subventions assainissement et de la TVA) : choix de la banque et montant à définir)

Le Maire indique qu’il est nécessaire de faire une ligne de trésorerie ou un prêt relais car le solde de la subvention de l’agence de l’eau pour les travaux d’assainissement ne sera versé qu’à la réception des travaux. Il en est de-même pour le remboursement de la TVA. Ceci correspond à une somme de 350 à 400 000€.

Un tableau récapitulatif et comparatif des offres est présenté.

Le Maire demande aux conseillers de choisir entre la ligne de trésorerie ou le prêt relais après avoir expliqué les avantages et inconvénients de l’un et l’autre. Un échange de points de vue a permis à chacun de se positionner. Après en avoir délibéré, à 5 voix pour et 4 contre, la municipalité souscrira un prêt relais. Après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 contre, l’organisme bancaire choisi est le Crédit mutuel.

De ce fait ;

Monsieur le Maire de la Commune de Blâmont est autorisé à réaliser auprès du Crédit Mutuel un crédit-relais d’un montant de 400 000€ maximum sur une durée de 2 ans.

Ce prêt relais sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

- Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 0,65% fixe.

- Commission d’engagement et frais: 400 €

Les intérêts calculés proratas temporise, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de versement effective des fonds.

Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Monsieur le Maire est autorisé, après en avoir délibéré à 8 voix pour et une voix contre, à signer le contrat et à intervenir sur les bases précitées aux conditions générales du contrat de prêt.

3- Fonds de soutien à l’investissement public ; nouvelles délibérations à prendre.

3.1. Remplacement d’une chaudière et isolation des combles d’un bâtiment communal

Afin que le dossier de subvention du fond de soutien à l’investissement public soit cohérent, la DDT a demandé d’effectuer des travaux d’isolation dans ce bâtiment communal. Le plan de financement a été modifié comme suit :

Coût total du projet: 11 855,79 € HT

Fonds de soutien à l’investissement public local (80%) : 9 400 €

Page ! 1Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 26 Avril 2016

Autofinancement communal : 2 455,79 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :

- Valider le projet de remplacement d’une chaudière et d’isolation des combles

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- Solliciter une subvention au titre du fond de soutien à l’investissement public local - Autoriser le Maire à signer toutes les pièces et documents s’y rapportant.

3.2. Remplacement éventuel de panneaux solaires et réservoir solaire

Ce point est retiré de l’ordre du jour. Il a été indiqué par la Sous-Préfecture que le dossier, une fois passé devant le comité de validation, ne peut plus faire l’objet de modifications.

4- Objectif de production de logements alloués par le SCOT ; ajustement souhaité par la Communauté de Commune

Le SCOT donne autorisation de produire sur les 10 prochaines années 450 logements neufs, répartis entre les communes du territoire au prorata du nombre d’habitants.

Blâmont pourrait produire 87 logements neufs jusqu’en 2026. Lors des 10 précédentes années seulement 5 permis de construire ont été déposés. (La rénovation n’est pas prise en compte).

Certaines communes ont droit à une production de logement insuffisante par rapport à leurs besoins. Des ajustements peuvent être mis en place si certaines communes décident de baisser leur nombre d’autorisation de production de logement au profit d’autres communes.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à 8 voix pour et une abstention décide : - D’ajuster son nombre d’autorisation de production de logements.

- De laisser 20 productions de logement à d’autres communes, et de passer à 67 la production de logements neufs pour la Commune de Blâmont jusqu’en 2026.

5- Indemnité des régisseurs : photocopies, salles, droits de places

La Maire indique que le régisseur du camping reçoit déjà une indemnité.

Le Maire propose également le versement d’une indemnité aux régisseurs des photocopies, des salles et des droits de places, sans obligation de souscription à l’assurance car le montant n’est pas important.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de verser une indemnité annuelle de 110€ aux régisseurs des photocopies, des salles, des droits de place à compter de l’année 2016. Celle-ci sera versée le dernier mois de l’année civile.

6- Etat d’abandon manifeste définitif du 8, rue des capucins. Délibération déclarant l’immeuble en état d’abandon manifeste et poursuite vers l’expropriation au profit de la commune.

- Vu les articles L2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

- Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

- Vu le procès-verbal provisoire d’abandon manifeste du 02 Février 2016 concernant le bâtiment situé : 8, rue des capucins.

- Vu la notification effectuée le 10 Février 2016 à la SCI Casteiltort par lettre RAR n°1A 113 909 7477 2. Pli avisé et non réclamé par la SCI Casteiltort.

- Vu le procès-verbal définitif d’abandon manifeste du 12 Mai 2016.

- Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 02 Février et 12 Mai 2016 relatifs au bâtiment 8, rue des capucins n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part du propriétaire. En effet, le propriétaire n’a effectué aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l’intervention du procès-verbal définitif.

- Considérant qu’il y a lieu d’engager la procédure d’expropriation dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants.

- Considérant que ce bâtiment, après son acquisition par la commune et après l’exécution de travaux d’aménagement , pourrait être affecté à la réhabilitation de l’habitat ancien.

Page ! 2Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 26 Avril 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- Qu’il y a lieu de déclarer le bâtiment situé au numéro 8 de la Rue des capucins, figurant au cadastre n°482 de la section AE en état d’abandon manifeste ;

- Que le bâtiment abandonné pourra être utilisé pour la réhabilitation de l’habitat ancien. - D’engager la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique du dit bâtiment dans les conditions prévues à l’article L2243-4 du CGCT et par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’expropriation du bien.

7- Admission en non-valeur :

Le Maire informe l’assemblée que malgré différentes poursuites effectuées par le Comptable du Trésor, il n’a pas été possible de recouvrer les sommes suivantes pour une redevable :

- Une pièce irrécouvrable de 54,88€

- Une pièce irrécouvrable de 174,39€

Il s’agit de factures d’eau et d’assainissement de 1999.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte ces admissions en non-valeur.

8- Choix du maitre d’œuvre pour l’étude du rétablissement de la continuité écologique de la Vezouze et autorisation au Maire de signer tous les documents concernant le contrat

Le Maire présente un tableau des notes et des appréciations permettant de comparer les différents maitres d’œuvre ayant répondu à l’appel d’offre relatif au rétablissement de la continuité écologique de la Vezouze et de la Voise. Il rappelle que les notes sont consécutives à deux critères principaux :

- Le prix (35%)

- La valeur technique de l’entreprise (65%) (mémoire technique, capacités à réaliser, moyens humains, moyens matériels)

La synthèse de ces notations donne le classement de l’entreprise ou le groupement le mieux disant.

L’entreprise G2C arrive première avec une notation de 85 points.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de retenir l’entreprise G2C pour la maitrise d’œuvre de l’étude du rétablissement de la continuité écologique de la Vezouze et de la Voise pour un montant de 12 038€ HT, et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.

9- Fond régional de soutien : choix des travaux à réaliser pour montage du dossier. Recherche de financement.

Le Plan régional 2016 « soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants » permet d’obtenir une subvention d’un taux de 20% du cout HT des travaux, plafonnée à 20 000€ et non cumulable avec la DETR. Le Maire demande aux conseillers de réfléchir à d’éventuels projets avant la fin de la semaine. Diverses propositions ont été avancées :

- réfection des trottoirs (qui ne seront pas soumis à des travaux sur les conduites d’eau), - réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville,

-pose d’un enrobé rue Traversière si le réseau d’eau potable et le réseau d’assainissement ne nécessitent pas de travaux.

10- Questions diverses et informations

- GALOPIN : réception de l’aspirateur de rue le mercredi 25 Mai 2016.

- Point sur les travaux d’assainissement, mise en service : 1ere quinzaine de juillet

- Diagnostic du réseau d’eau : suspension de l’étude jusqu’aux prochaines élections municipales. - Dégradation du lavoir : la municipalité sera indemnisée à hauteur du devis présenté : 1473,60€ + 300€ (frais d’avocat engagés)

- 3H santé, réunion de travail avec la vice-présidente du conseil départemental à Badonviller

Page ! 3Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 26 Avril 2016

- Signature d’un contrat avec Aqua maintenance pour la maintenance de la mini-station d’épuration du Camping pour un montant de 867€/an. (Rupture du contrat avec la Nantaise des eaux, leur dernière facture était de 2308,48€/an.)

- Vente du Terrain «n°AH129» à Monsieur DROUOT pour un montant de 30 000€

- Terrain derrière la borne du camping-car : un acheteur potentiel s’est présenté. Réfléchir au prix pour un prochain conseil.

- Le courrier à la Ministre de l’éducation Nationale a été envoyé. Monsieur Le Député LAMBLIN en a pris acte.

- Dotations de l’année 2016 : les montants sont supérieurs aux sommes prévisionnelles du budget primitif. - Concours des villages fleuris de la CCV: la commune ne souhaite pas y participer. - Invitation des JSP au défi 18 le 18 juin 2016. Remise des prix à 16h30.

- 2 juin 2016 à 19h30, salons de l’hôtel de ville de Blâmont : réunion des conseillers communautaires de la communauté de commune de la Vezouze et du Piémont Vosgien.

- Elections municipales : nous devrons revoter à la fin de l’été. Les dates ne sont pas encore connues. - Certains conseillers indiquent :

o Des lampes d’éclairage public clignotent Rue de la Gare

o De nombreux trous sur les chemins de l’étang

o Accès au château est à faucher.

Prochain conseil municipal : le mardi 28 juin 2016 à 20 heures.

La séance est levée à 22h50

Le Maire,

Guy JAMBOIS

Page ! 4