Compte-Rendu - cr 25 03

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 11.4.2024?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3

Compte-Rendu - cr 27 03 2017?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de

Séance - seance du 15 mars?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443

Séance - seance du 9 avril?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443

Compte-Rendu - doc140?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3de7d

Compte-Rendu - cr 13 avril 2018?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f

Compte-Rendu - CR DU 14.01.2026?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f

Compte-Rendu - CR DU 30.6.2025?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f3

Compte-Rendu - cr 27 janvier 15?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f

Compte-Rendu - CR CM 04.04.2023?t=29e5ff3e 9e78 4236 b9ef 2cb443f

Compte-Rendu - cr 25 03 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 25 Mars 2016

Commune de BLÂMONT

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Mars 2016 à 20h

PRÉSENTS : Guy Jambois, Maire, Gilbet L’HOTE, Danielle VAILLANT, Jean Marc VILLA, adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Eric PIERSON, Ghislaine STOCARD, Xavier VUILLAUME Régine VERLASSEN, Jean Louis BONNET, Francine SCHUMACKER

ABSENTES EXCUSÉES :,

ABSENTS NON EXCUSÉS : Thierry MEURANT, Cédric ANDRIOT, Isabelle CHANE

Ouverture de la séance à 20h00

- Désignation du Secrétaire de séance : Jean Marc VILLA

1 - Approbation du compte-rendu du 22 Février 2016 :

Indemnités des régisseurs : point n°3 ;

L’indemnité de régisseur ne peut légalement être proposée à plus de 110€ par an. Il y a lieu de modifier la délibération concernée. De plus, l’indemnité de régisseur a été votée à une abstention et 11 voix pour. Tous les conseillers présents acceptent ces deux remarques.

Tarif journalier électricité place de camping ;

Le tarif de 5€/jour serait trop élevé. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte un nouveau tarif à 3€/jour ce qui correspond à 15Kwh consommés.

2 – Vote des comptes administratifs 2015 :

Les résultats, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2015 pour 6 budgets communaux sont présentés par Mme STOCARD, membre de la commission finance, et soumis au vote de l’assemblée : Le conseil, après en avoir délibéré, Mr le Maire s’étant retiré, vote les différents comptes administratifs 2015 conformes aux comptes de gestion du comptable ainsi qu’il suit :

Commune (adopté par 10 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 698 990,80 €

Recettes de fonctionnement 865 356,69 €

Excédent de l’exercice 166 365, 89 € Excédent cumulé 273 113,63 €

Dépenses d’investissement 379 122,81 €

Recettes d’investissement 391 527, 29 €

Excédent de l’exercice 12 404, 48 €

Restes à réaliser dépenses 83 000 €

Reste à réaliser recettes 66 000 € Déficit cumulé 175 499,29 €

Eau (adopté par 10 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 79 787,75 €

Recettes de fonctionnement 149 417,17 €

Excédent de l’exercice 69 629,42 € Excédent cumulé 69 629,42 €

Dépenses d’investissement 5 189,07 €

Recettes d’investissement 53 571,18 €

Excédent de l’exercice 48 382,11 € Excédent cumulé 48 382,11 €

Salle (adopté par 9 voix pour et 1 abstention)

Dépenses de fonctionnement 1 681,06 €

Recettes de fonctionnement 2 895,16 €

Excédent de l’exercice 1214,10€ Excédent cumulé 11 803 €

Dépenses d’investissement 9 500 €

Recettes d’investissement 0 €

Déficit de l’exercice 9 500 € Déficit cumulé 9 500 €

Assainissement (adopté par 10 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 22 393,39 €

Recettes de fonctionnement 62 939,88 €

Excédent de l’exercice 40 546,49 € Excédent cumulé 68 132,18 €

Dépenses d’investissement 190 287,65 €

Recettes d’investissement 698 955,55 €

Excédent de l’exercice 508 667,90 € Excédent cumulé 104 446,78 €

Restes à réaliser dépenses 892 000,00€

Restes à réaliser recettes 400 000,00€

Page ! 1Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 25 Mars 2016

Hôtel Restaurant (adopté par 10 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 6 366,35 €

Recettes de fonctionnement 7 513,32 €

Excédent de l’exercice 1 146,97 € Excédent cumulé 19 913,97 €

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 1 664 €

Excédent de l’exercice 1 664 € Excédent cumulé 1 664€

Cinéma Bon Accueil (adopté par 8 voix pour et 2 voix contre)

Dépenses de fonctionnement 16 426,78 €

Recettes de fonctionnement 25 494,83 €

Excédent de l’exercice 9 068,05 € Excédent cumulé 18 437,05 €

3 – Approbation des comptes de gestion 2015:

Le conseil municipal, adopte les comptes de gestion 2014 du comptable conformes aux comptes administratifs pour les différents budgets :

Commune, avec 11 voix pour

Eau, avec 11 voix pour

Salles, avec 10 voix pour et 1 abstention

Assainissement, avec 11 voix pour

Hôtel Restaurant, avec 11 voix pour

Cinéma Bon Accueil, avec 9 voix pour et 2 voix contre

4 – Affectation des résultats 2015 :

Commune

Constant l’excédent d’exploitation de 273 113,63 € ;

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser s’élevant à 175 499,29 €

DECIDE, 11 voix pour

D’affecter le résultat comme suit :

175 000,82 € au compte 1068 ‘excédent de fonctionnement capitalisé)

98 113,53 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté)

Eau

Constant l’excédent d’exploitation de 69 629,42 € ;

Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement

DECIDE, par 11 voix pour

D’affecter le résultat comme suit :

69 629,42 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté)

Salle

Constant l’excédent d’exploitation de 11 803 € ;

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à 9 500€ DECIDE, par 11 voix pour

D’affecter le résultat comme suit :

9 500€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

2 303 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté)

Assainissement

Constant l’excédent d’exploitation de 68 132,18 € ;

Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement

DECIDE, par 11 voix pour,

D’affecter le résultat comme suit :

68 132,18 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté)

Hôtel Restaurant

Constant l’excédent d’exploitation 19 913,97 € ;

Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement

DECIDE, par 11 voix pour

D’affecter le résultat comme suit :

19 913,97 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté)

Cinéma Bon Accueil

Constant l’excédent d’exploitation 18 437,05 € ;

Considérant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement

DECIDE, par 9 voix pour et 2 voix contre

D’affecter le résultat comme suit :

Page ! 2Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 25 Mars 2016

18 437,05 € au compte 002 (excédent de résultat de fonctionnement reporté)

5 – Détermination du montant des subventions aux associations 2016 :

Le Maire rappelle les associations ayant obtenu une subvention en 2015 et celles ayant fait la demande en 2016. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, attribuent les subventions suivantes pour 2016 :

TOTAL 11 080

6- Vote du budget primitif 2016

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2016 arrêtés lors de la réunion de la commission des finances du 18 mars 2016, comme suit :

Commune (adopté par 8 voix pour, 2 absentions et 1 voix contre)

Dépenses de fonctionnement 923 413,53 €

Recettes de fonctionnement 923 413.53 €

Solde de l’exercice 0.00 €

Dépenses d’investissement 614 737,53 €

Recettes d’investissement 615 392,02€

Solde de l’exercice 654,49 €

Eau (adopté par 11 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 193 350,00 €

Recettes de fonctionnement 201 229,42 €

Montants attribué Nombre de voix

ACCA 150 €

11 voix pour

ADMR 700 €

A LIVRE OUVERTS 750 €

ANCIENS COMBATTANTS 120 €

ANCIENS COMBATTANTS ET PG DU CANTON 120 €

ASMJC FOOT 800 €

CLEF DE VOUTE 500 €

CLUB DU 3EME AGE 200 €

COMITE DES FETES 850 €

DONNEURS DE SANG 200 €

ECOLE DE MUSIQUE 500 €

JSP 400 €

LE TREFLE 150 €

MJC 2 000 €

RES NON VERBA 150 €

RHV PECHE 150 €

SAINT MAURICE 400 €

SAPEURS POMPIERS 2 300 €

SOLIDARITE BLAMONT 300 €

SOUVENIR FRANÇAIS 120 €

UNACITA 120 €

CLUB VOSGIEN 100 €

Page ! 3Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 25 Mars 2016

Solde de l’exercice 7 879,42 €

Dépenses d’investissement 167 400,00 €

Recettes d’investissement 167 882,11 €

Solde de l’exercice 482, 11 €

Salles (adopté par 11 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 5 400 €

Recettes de fonctionnement 5 453 €

Solde de l’exercice 53 €

Dépenses d’investissement 9 500 €

Recettes d’investissement 11 800 €

Solde de l’exercice 2 300 €

Assainissement (adopté par 11 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 132 881,20 €

Recettes de fonctionnement 132 882,18 €

Solde de l’exercice 0,98 €

Dépenses d’investissement 1 261 020,00 €

Recettes d’investissement 1 261 027,98 €

Solde de l’exercice 7,98 €

Hôtel Restaurant (adopté par 11 voix pour)

Dépenses de fonctionnement 16 664.00 €

Recettes de fonctionnement 29 913,97 €

Solde de l’exercice 13 249, 97 €

Dépenses d’investissement 13 664,00 €

Recettes d’investissement 13 664,00 €

Solde de l’exercice 0.00€

Cinéma Bon Accueil (adopté par 6 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention)

Dépenses de fonctionnement 37 000,00 €

Recettes de fonctionnement 41 237,05 €

Solde de l’exercice 4 237,05 €

Dépenses d’investissement 10 000,00€

Recettes d’investissement 10 000,00€

Solde de l’exercice 0,00€

7- Vote des 4 Taxes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, décide d’augmenter de 1% les taux des 4 taxes pour 2016 et de les fixer comme suit :

Communications et questions diverses :

- Location du logement 1, place du Général de Gaulle : le Maire propose de baisser le tarif de ce loyer de 600€ à 550€. Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion du conseil.

- Communication de Madame Vaillant présentant sa démission en tant qu’adjointe au Maire et conseillère municipale.

- Convention pour les travaux d’assainissement avec les administrés.

- Le Maire indique aux conseillers que Blandine SALTZMANN a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Prochain conseil municipal : le 7 avril 2016 à 20h00

La séance est levée à 23h30

Le Maire,

Taxe 2015 2016

Taxe d’habitation 14,06% 14,20%

Taxe foncière (bâti) 7,96% 8,04%

Taxe foncière (non bâti) 18,75% 18,94%

Taux C.F.E 16,62% 16,79%

Page ! 4Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 25 Mars 2016

Guy JAMBOIS

Page ! 5