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Arrêté - arrete municipal portant reglementation de la circulation sur la rd 31
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal portant reglementation de la circulation sur la rd 31)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Pa Département de l'Aude
ARRETE TEMPORAIRE N°2024T0334
Portant réglementation de la circulation sur la RD 31
Commune de Salles-d'Aude
Hors agglomération
La Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande en date du 20/03/2024 émise par l'entreprise CAZAL
CONSIDÉRANT que des travaux de sur les ouvrages ND-31-11 et ND-31-03 simultanément nécessitent de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/04/2024 et jusqu'au 28/04/2024, ja circulation des véhicules est interdite sur la RD 31 du PR 13+0540 au PR 14+0472.
Un itinéraire de déviation sera mis en place dans les deux sens et pour tous les véhicules par les RD 1118 - RD 618 - RD 14 - RD 37.
Ces dispositions sont applicables 24h sur 24, du lundi au vendredi inclus et concernent les riverains et les viticulteurs.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAZAL sous le contrôle des services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice générale des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Carcassonne, le 2 ? MARS 2024
La Présidente du Conseil Dérartemental
Service entfe b.4® la route
DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Emfrepdsé $ La Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent arrêtéfour avoir été porté à la connaissance le
2 2 MARS 2024