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Arrêté - arrete municipal n059 2025 portant reglementation de la circulation avenue de coursan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n059 2025 portant reglementation de la circulation avenue de coursan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune de Salles d’Aude
ARRETE PM N°059-2025
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Avenue de Coursan
Le Maire de Salles d’Aude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1, L2213-2,
Vu le Code Pénal et particulièrement son article R 610-5,
Vu le code de la route
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise Côté cigale, qui doit procéder à l’abatage de 3 pins dans le Ludo parc
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de police afin d’assurer la sécurité des usagers et riverains du secteur concerné.
ARRÊTE
Article 1 Du 28 Avril au 03 Mai 2025 l’entreprise ci-dessus est autorisé à travailler en demi- chaussée sur l’avenue de Coursan face à la pharmacie de la clape.
ArticleZ La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le pétitionnaire, Société Coté cigale.
Article3 La circulation en demi chaussée d’effectuera par alternat temporaire par feux tricolore KR11
Article 4 La circulation de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route.
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents
Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant la tribunal administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002- 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site: https:/www.citoven.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
Article 6 Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet A SALÉES D’AUDE
acte, LE 23 Avril. 2025 -Informe qu’en application des dispositions du décret n°65.25
du 11 janvier 65, modifié, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le T.A. dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.