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Arrêté - campeaux AR2025D0009 debit 09 03
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - campeaux AR2025D0009 debit 09 03)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE VIRE N° 2025-D0009 CANTON DE BENY-BOCAGE - Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE Mairie annexe de CAMPEAUX
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Groupe 1 et 3
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000,
Vu le code de la santé publique,
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du code des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement des débits de boisson et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu l'arrêté n° 2020-SEB054 portant délégation de signature de Mr le Maire de Souleuvre en Bocage à Mr le Maire délégué de Campeaux en date du 30 juin 2020 visé le 3 juillet 2020, Vu la demande présentée par M. Gilles LEBAILLY, Président de l'Association TEAM LEBAILLY de CAMPEAUX, le 6 février 2025
ARRETE
Atticle 1 - M. Gilles LEBAILLY, Président de l'Association TEAM LEBAILLY est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le :
dimanche 9 mars 2025 à l'occasion d'une journée tripes
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 25/06/2018.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3331-1 du code des débits de boissons, soit : - Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 21/11/2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAEN Calvados, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 —- M le secrétaire de mairie et le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié M. Gilles LEBAILLY.
Fait à Souleuvre en bocage
Mairie annexe de Campeaux
Le 6 février 2025
Le Maire délégué 77 / XX
RRATIEC |