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Arrêté - smbes AR2025P044 debit 8 mai
Arrêté - le tourneur AR2025Y009 Debit 23 02
Arrêté - carville AR2026E0005 debit 21 02
Arrêté - carville AR2026E0006 debit 22 03
Arrêté - la graverie AR2025H079 debit 22 11
Arrêté - smb AR2025P024 debit 16 03
Arrêté - campeaux Ar2026D0022 debit 04 04
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - campeaux Ar2026D0022 debit 04 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
Beaulieu
-
Bures-les-Monts
-
Campeaux
-
Carville
-
Étouvy
-
La
Ferrière-Harang
La
Graverie
-
Le
Bény-Bocage
-
Malloué
-
Montamy
-
Mont-Bertrand
-
Montchauvet
Le
Reculey
-
Saint-Denis-Maisoncelles
-
Sainte-Marie-Laumont
-
Saint-Martin-des-Besaces
Saint-
Martin-Don
- Saint-Ouen-des-Besaces
- Saint-Pierre-Tarentaine
- Le
Tourneur
CAMPEAUX,
le 01/04/2026
Département
du
Calvados
Arrêté
Municipal
N°
2026D0022
Arrondissement
de
Vire
eee
portant
autorisation
d'ouverture
CAMPEAUX
d'un
débit
de
boissons
temporaire
Commune
Déléguée
de
SOULEUVRE-en-BOCAGE
14350
Monsieur
le Maire
de
Souleuvre
en
Bocage,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L 2212-2
ainsi
que
L 2214-4,
L2122-
8
et
L2542-8,
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L 3321-1
et
L3334-1
et
L3334-2
alinéa
1 ainsi
que
L3335,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB-BSI-2018-544
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
à
emporter
dans
le
département
du
Calvados,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
fixant
les
périmètres
de
protection
en
matière
de
débits
de
boissons
temporaires
dans
le
département
du
Calvados
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2020,
Considérant
la
demande
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
Mr
CLEMENT
LANOIS,
Responsable
du
CLAC,
à
l’occasion
de
la Journée
CLAC
qui
se
déroulera
à
la salle
des
fêtes
de
Campeaux,
le samedi
4 avril
2026,
ARRETE
ARTICLE 1
: Mr
CLEMENT
LANOIS,
Responsable
du
CLAC,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie :
>
Le
samedi
4 avril
2026
de
16h0
0
à 23h30
à
la salle
des
fêtes
de
Campeaux,
à
l’occasion
de
la Journée
CLAC
Article
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°CAB-BSI-2018-544
du
25
juin
susvisé. Article
3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc..).
Article
4
:
A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
les
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique
suivantes :
e
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat;
e
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur;
ARTICLE
5
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
et
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6 -Mr
le
Maire
de
Souleuvre
en
Bocage,
Mr
CLEMENT
LANOIS,
Responsable
du
CLAC,
les
services
de
la
Gendarmerie
d’Aunay
sur
Odon
/Le
Bény
Bocage,
le
service
technique
de
SEB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
notifié
au
bénéficiaire
et
publié.
Monsieur
Le
Maire
de
Souleuvre
en
Bocage,
Régis
DELIQUAIRE
Mairie
de
CAMPEAUX
Permanences
: Mercredi-
-Vendredi:
9h
à 12h
et de
13h45 à 1
Adresse
mail
:
campeaux3@orange.fr
Tél
02.31.68.66.20
2,
place
de
la
mairie
- Le
Bény-Bocage
14350
Souleuvre
en
bocage
Tél.
02
31
69
58
58
- Mail
:accueil@souleuvreenbocage.fr
site
internet
:www.souleuvreenbocage.fr