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Arrêté - campeaux AR2025D0027 debit 15 juin
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - campeaux AR2025D0027 debit 15 juin)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Tabac et addictions,
DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE VIRE N° 2025-D9027 Commune de SOULEUVRE EN BOCAGE
Commune déléguée de CAMPEAUX
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Groupe 1 et 3
Le maire de la commune de SOULEUVRE EN BOCAGE,
Le maire délégué de la commune déléguée de CAMPEAUX,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
Vu le code de la santé publique
Vu les articles L 1, L 49 et suivants du code des débits de boissons
Vu les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons et lieux
de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu l'arrêté n° 2020-SEB054 portant délégation de signature de Mr le Maire de Souleuvre en
Bocage à Mr le Maire délégué de Campeaux en date du 30 juin 2020 visé le 3 juillet 2020,
Vu la demande présentée par Madame HELIE Colette, Présidente du club des aînés de Campeaux, en date du 29 avril 2025
ARRETE
Article 1 - Madame HELIE Colette, Présidente du club des aînés de Campeaux, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire du troisième groupe le :
DIMANCHE 15 JUIN 2025 à l'occasion d'un loto
à partir de 12h jusqu'à 19h
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 25/06/2018.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3331-1 du code des débits de boissons, soit : - les
boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 21/11/2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAEN Calvados,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 —- M .le maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Madame Colette HELIE.
Fait à CAMPEAUX
Le 30 avril 2025
Le Maire-délégué, Francis HERMON