Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0508
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0508
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - CFU 2021
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0510
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget p
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0508 Budget primitif principal de la communaute de communes pour 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0508 Budget primitif principal de la communaute de communes pour 2021)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Banque,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2021
Délibération n° 21 C/05/08
Date de convocation :
09 avril 2021
Date de publication:
21 avril 2021
Statutaires: 77
En exercice : 77
Nombre de conseillers
Présents: 48
Pouvoi rs : 12
Votants: 60
Objet: Budget primitif principal de la communauté de communes pour 2021.
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 17h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MMES BOULAS
- DRETZ Sandrine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM DUCHESNERobert (suppléant
de M. CANDELOT Bertrand), COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL
Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANOMagali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, HENNONJean-Louis,
HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier,
LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATRON Matthias, MERLIN
Bernard, MICHEL Thierry, MME MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël,
PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET
Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne
(suppléante de M. MATTE Xavier), M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM DUPONT Didier, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. POINSARD Cédric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc.
1/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0508-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture' 19/04/2021 Ont donné procuration:
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CARREChristophe (Domfront) à M. FOURNIERAlain (Godenvillers) ; MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MME DA SILVA Isabelle (Méry-la-Bataille) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles- Epayelles) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME FLANDRINJoséane.
Ont été élus secrétaires de séance: MM NEGI Michaël et FARCEPhilippe
Le président Frans DESMEDTdemande à la directrice du pôle affaires financières, Estelle COUSAERTde présenter le projet de budget en détail. Il propose aux conseillers présents de les faire voter dans l'ordre de la présentation.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat sur les orientations budgétaires en date du 8 avril 2021 ;
Vu la délibération n° 21C/02l03 du 11 mars 2021 relative au compte administratif du budget principal 2020 ;
Vu la délibération du 15 avril 2021, fixant les taux des recettes fiscales 2021 ;
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Section de fonctionnement
Chap Dépenses 14408 920 € Pour Contre Abst
011 Charges à caractère général 3 121 000 € 59 1 0 012 Charges de personnel 2916855€ 59 1 0 014 Atténuations de produits 2 311 510 € 59 1 0 65 Autres charges de gestion courante 3245805 € 59 1 0 66 Charges financières 103 000 € 59 1 0 67 Charges exceptionnelles 3520 € 59 1 0 68 Dotations aux provisions O€ - - - 023 Virement à la section d'investissement 2075230 € 59 1 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 632000 € 59 1 0 sections
2/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0508-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19104/2021 Chap Recettes 11 554501 € Pour Contre Abst
013 Atténuation de charges 5000 € 59 1 0
70 Produits des services, du domaine et 347736 € 59 1 0 ventes diverses
73 Impôts et taxes 8706620 € 59 1 0
74 Dotations, subventions et 2281 185 € 59 1 0 participations
75 Autres produits de gestion courante 211 960 € 59 1 0 77 Produits exceptionnels 2000 € 59 1 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre O€ 59 1 0 sections
Section d'investissement
Opérations d'équipement
(Seulesles opérations nouvelles sont soumisesau vote)
Nouvelles propositions Dépenses Recettes Pour Contre Abst
(13) Equipement espace de 73050 € 59 1 0 Baynast
(36) Renforcement PAV 69500 € 59 1 0
(39) Réhabilitation gymnaseSt 8500 € 59 1 0 Just
(40) Bâtiment de la Recyclerie 16300 € 59 1 0
(42) Equipement service repas 14500 € 59 1 0
(44) Réhabilitation gymnase 22700 € 186 500 € 59 0 1 Maignelay Montigny
(51) Travaux, extension 111100€ 59 1 0 déchetteries MMet Saint Just
(54) Maison Petite Enfance 330000 € 115 500 € 59 1 0
(55) Aménagement gare Saint Just 150000 € 59 1 0
(64) Conteneurs Déchets 18000 € 59 1 0
(65) Aménagement du patrimoine 92200 € 59 1 0
(68) Autres travaux 52600 € 59 1 a communautaires
(69) Programme Pluriannuel 380 000 € 59 1 a Voiries (AP)
(70) Aménagements touristiques 360 000 € 59 1 0
(72) Point Service Petite Enfance 15 300 € 59 0 1 Maignelay Montigny
(73) Construction Maison santé 80 000 € 59 1 0 pluridisciplinaire St J
(78) Bâtiment administratif Saint 350 000 € 59 1 a Just
(79) Technopôle 242000 € 59 1 0
(80) Matériel roulant et outillages 84330 € 59 1 0
(81) Chaufferie bois 60 000 € 59 1 0
(204) Subventions 410 000 € 59 a 1
Total opérations d'équipement 2940080 € 302000 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0508-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
3/4 Date de réception préfecture: 19/04/2021 Vue d'ensemble
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits proposés en 2021 14 408 920,00 € 11 554501,00 €
Résultat reporté (002) 5 254 146,10 €
Total 14 408 920,00 € 16 808 647, 10 €
Investissement Dépenses Recettes
Opérations nouvelles 2021 2940080,00 € 302000,00 €
Restes à réaliser de 2020 1 852 355,00 € 150000,00 €
45 - Opérations pour compte de tiers 5 150,00 €
Total opérations non ventilables 564375,00 € 3 920297,03 €
Dont 024 - Produits des cessions 2000,00 € d'immobilisations
Dont 040 - Opérations d'ordre de 632000,00 € transfert entre section (amortissements)
Dont 16 - Capital des emprunts 410000,00 €
Dont 26- Immobilisations financières 1 000,00 €
Dont 13- subventions d'investissements 153075,00 € 153075,00 €
Dont 10222- FCTVA 300,00 € 335000,00 €
Dont 1068- Excédents de 722992,03 € fonctionnements capitalisés
Dont 021- virement de la section de 2 075 230,00 € fonctionnement
Résultat reporté (001) 979 362,97 €
Total 5 356810,00 € 5 356 810,00 €
Le conseil communautaire adopte le budget primitif tel qu'arrêté dans la vue d'ensemble, (Pour: 59 Contre: 1 Abs : 0)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Président
Acte publié ou notifié le 21 avril 2021
4/4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0508-DE
Date de télétransmission 19/04/2021
Date de réception préfecture' 19/04/2021