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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 09B SET Re glement Inte rieur piscine Lanne 2023 tampon Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 09B SET Re glement Inte rieur piscine Lanne 2023 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Famille, Page 1

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE

INTERCOMMUNALE DE LANNE-EN-BARETOUS

HAUT-BEARN

ARTICLE 1. :

1.1 : Les heures d’ouverture sont affichées à l’entrée.

1.2 : L’établissement piscine comporte :

- un espace aquatique délimité et sous la responsabilité des MNS, - un espace détente (pelouse…).

ARTICLE 2. : Les tarifs des entrées sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et affichés à l’intérieur de l’établissement.

ARTICLE 3. : Le personnel de la piscine doit avoir une tenue correcte, se tenir à la disposition de la clientèle afin de recevoir toutes observations et suggestions. Un registre est tenu à la caisse à cet effet.

ARTICLE 4. : Une correction parfaite est exigée de la part des usagers envers le personnel de l’établissement chargé de faire respecter le présent règlement. En cas d’abus l’exclusion sera d’office.

ARTICLE 5. : Toute personne entrant dans l’établissement doit acquitter un droit d’entrée en accord avec la grille tarifaire.

ARTICLE 6. : La délivrance des tickets d’entrée cesse une demi-heure avant la fermeture de l’établissement.

ARTICLE 7. : Le ticket d’entrée doit être immédiatement utilisé ; lorsque l’usager sort de l’établissement, le ticket perd sa validité et ne peut pas même être utilisé pour une seconde entrée dans la même journée.

ARTICLE 8. : Les bassins seront surveillés, suivant les dispositions légales définies par le code du sport, par un personnel spécialisé.

ARTICLE 9. : Seul le personnel de l’établissement, autorisé par le code du sport, est habilité à donner des leçons particulières.

ARTICLE 10. : Toute personne accidentée est priée de se faire immédiatement soigner par un Maître Nageur de l’établissement qui aura toute latitude, si les soins le demandent, de faire transporter cette personne au Centre Hospitalier de son choix. Tout incident seraPage 2

consigné sur un registre en mentionnant l’heure, les circonstances, la nature de blessure et les dispositions prises.

ARTICLE 11. : La fin de la baignade est signalée un quart d’heure avant la fermeture de l’établissement.

ARTICLE 12. : La Communauté de Communes du Haut-Béarn et le personnel de l’établissement déclinent toute responsabilité pour les accidents survenus au sein de l’établissement après l’heure de fermeture au public.

INTERDICTIONS

ARTICLE 13. : A l’intérieur de l’établissement, toute quête ou vente est interdite ainsi que toute distribution publicitaire (sauf autorisation spéciale).

ARTICLE 14. : Les enfants âgés de moins de 10 ans ne sont admis à la piscine qu’accompagnés de leurs parents, d’un représentant légal ou d’une personne majeure mandatée par une autorisation parentale signée et pouvant justifier de l’identité de l’enfant.

Les mineurs à partir de 10 ans sont admis librement à condition de pouvoir attester la maitrise de la natation. Une pièce d’identité sera systématiquement demandée pour justificatif. A défaut, l’enfant se verra refuser le droit d’entrée.

Pour des raisons de sécurité, tout enfant ne sachant pas nager doit obligatoirement être accompagné d’une personne majeure en tenue de bain, capable d’assurer sa surveillance permanente. La responsabilité de la Communauté de Communes du Haut-Béarn ne saurait être engagée en cas d’accident.

Par ailleurs, il est rappelé que les parents sont civilement et pénalement responsables des actes commis par leur enfant à l’intérieur de l’établissement même s’ils ne l’accompagnent pas conformément aux dispositions de l’article 1242 du Code civil.

ARTICLE 15. : Il est strictement interdit dans l’établissement :

- de fumer ou vapoter, excepté sur l’espace détente

- de courir, excepté sur l’espace détente

- de pousser ou de jeter à l’eau des personnes, même amies, stationnant sur les plages - d’importuner le public par des jeux ou actes dangereux, bruyants ou immoraux, susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de la pratique aquatique et de loisir - de pénétrer dans les locaux par tout autre accès que celui prévu à cet effet - d’utiliser des radios et, en général, tout appareil émetteur et/ou amplificateur de son - d’introduire des animaux, même en laisse

- de cracher

- de jeter des papiers, mégots, déchets de tout genre, chewing-gum hors des emplacements prévus à cet effet

- de plonger ou de sauter avec élan

- de plonger ou de sauter sur les autres baigneurs

- de pénétrer chaussé dans les vestiaires

- de circuler chaussé (hors accueil et espace détente)

- de manger ou de boire sur les plages

- de photographier les usagers sans leur consentement et sans l’accord de l’administration

- de se servir de tout objet tranchant ou pouvant le devenir (dont masques sous- marins…)Page 3

- de jouer au ballon (seules les balles légères sont autorisées après avis des maîtres- nageurs). Cette interdiction ne s’applique pas sur les pelouses, s’il n’est constaté aucune gêne aux autres usagers

- de détériorer ou de causer des dommages au matériel et aux installations mis à la disposition des usagers.

VOLS

ARTICLE 16. : La Communauté de Communes du Haut-Béarn et le personnel ne sont pas responsables des vols commis dans l’établissement.

OBJETS TROUVES

ARTICLE 17. : Les objets de valeur trouvés doivent être déposés à l’accueil. Ils seront remis à la Mairie en fin de saison.

HYGIENE

ARTICLE 18. : Toute personne ne remplissant pas les conditions d’hygiène (plaies, affections de la peau, malpropreté) sera renvoyée de l’établissement. Si cette personne a acquitté son droit d’entrée aucun remboursement ne sera réalisé.

ARTICLE 19. : Pour des raisons d’hygiène, les usagers devront porter des maillots de bains à usage exclusivement réservé à la natation.

ARTICLE 20. : Le bonnet de bain est rendu obligatoire aux usagers « scolaires » pour accéder aux bassins.

ARTICLE 21. : Avant d’accéder aux plages, les usagers sont priés de passer aux WC, de se savonner sous la douche et de passer par les pédiluves. Ils devront également passer par les pédiluves lors des déplacements entre les pelouses et plages extérieures.

SANCTIONS

ARTICLE 22. : Tout contrevenant aux dispositions du présent règlement et toute personne qui, par son comportement, trouble l’ordre et le bon fonctionnement des installations sera exclu de l’établissement sans qu’il y ait lieu de remboursement du droit d’entrée. Si cette personne est mineure, la baignade lui sera interdite et elle sera gardée à l’entrée par son représentant légal avec l’ensemble des contraintes que cela pourrait induire. L’accès à la piscine pourra être interdit à titre temporaire ou définitif.

ARTICLE 23. : Les vols, dégradations de toute nature causés par les usagers isolés ou en groupe feront l’objet d’un constat écrit, séance tenante, sur un registre spécial et les auteurs ou la personne dont ils dépendent (parents, professeurs, enseignants, accompagnateurs) en seront pécuniairement responsables conformément aux lois et règlements en vigueur.Page 4

ACCIDENTS

ARTICLE 24. : La Communauté de Communes du Haut-Béarn et le personnel de l’établissement déclinent toute responsabilité pour les accidents causés entre usagers au sein de l’établissement durant son ouverture au public.

GROUPES ENCADRES

ARTICLE 25. : L’admission des groupes en été est soumise aux conditions particulières suivantes :

- Les créneaux horaires seront réservés 3 jours minimum à l’avance. Ils seront attribués selon les disponibilités.

- A défaut de réservation, l’accès au bassin sera autorisé dans la limite du respect de la FMI. Les groupes ayant réservé seront prioritaires.

- L’effectif, l’encadrement et l’affectation des espaces seront précisés.

CONDITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 26. : La direction des piscines de la Communauté de Communes du Haut-Béarn est habilitée à prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et l’hygiène des usagers d’une part, ainsi que le bon fonctionnement de l’établissement d’autre part. A cet effet, elle adapte l’usage des équipements aux capacités de surveillance. Si les conditions l’exigent, les MNS sont habilités à fermer totalement l’établissement sans que cette décision ne donne droit au remboursement du ticket d’entrée (exemple : intempéries entraînant une évacuation du bassin).

APPLICATION DU REGLEMENT

ARTICLE 27. : Les usagers acceptent implicitement le présent règlement en acquittant leur droit d’entrée.

ARTICLE 28. : Copie du présent règlement sera adressée à :

- Monsieur le Directeur de l’ARS - PAU

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Aramits

- Monsieur le Commandant, Chef de Corps du SDIS à Arette

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Haut-Béarn

Il sera en outre, publié, affiché, et notifié à Madame la Sous Préfète pour l’Arrondissement d’Oloron Sainte-Marie.

Fait à OLORON STE-MARIE le 09 Avril 2019

Modifié le 07 Décembre 2023

Pour la CCHB

Le Président,

Bernard UTHURRY