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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+01+octobre+2025+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1%
octobre
2025
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date
d’envoi
de
la Convocation
: 25
septembre
2025
Nombre
de
présents :
14
Date
de
l’affichage
: 25
septembre
2025
Nombre
de
votants :
18
Sont
présents
: RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
OZILOU
Philippe,
MONSERGENT
Didier.
Ont
donné
pouvoir
:
DUJARDIN
Didier
à GUILBAUD
Pascale,
TENESI
Yannick
à TETART
SALMON
Valérie,
LUCHIER
Bérénice
à RIVIERE
Dominique,
TACHON
Marie-Anne
à CHIDLOVSKY
Bruno.
Excusée
: GILARDEAU
Emmanuelle.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
0000000000000000000000000000000
La
séance
est
ouverte
à 20h34.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2025
est
adopté
par
17
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et représentés.
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le représenter
et traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’ Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2025/09
du
04 juillet 2025
: de
confier
à la société
SIRAP
située
ZA
Paul
Louis
Héroult,
BP
253
à
ROMANS
SUR
ISERE
Cedex
(26106)
:
-la fourniture
et
installation
d’un
«
pack
démat
»
pour
Next’ Ads
pour
un
montant
de
4900
€
HT
soit
5880,00
€ TTC.
-la
maintenance,
assistance
et
hébergement
annuel,
pour
un
montant
de
660.00
HT
soit
792,00
€
TTC.
N°2025/10
du
04
juillet
2025
: de
confier
la
fourniture
et
l’installation
d’un
vidéoprojecteur
( école
élémentaire)
à
la
société
VIDEO
SYNERGIE,
sise
9
rue
du
grand
dôme
à VILLEBON/YVETTE
(91140),
pour
un
montant
de
3332.00
€ HT,
soit 3998.40
€ TTC.
N°2025/11
du
09
juillet
2025
: d'acquérir
une
épareuse
auprès
de
la
société
DUPORT
Agri,
rue
des
vieilles
vignes
à
LONGNES
(78980)
avec
reprise
de
l’ancienne
épareuse
aux
prix
suivants
:
Achat
Epareuse
FERRI
TP
460
NEW
25
285
€
HT,
soit
30
342,00
€ TTC
Reprise
de
l’épareuse
ROUSSEAU
ATL
DABAN
année
1999
: 1000,00
€
HT
soit
1200,00
€ TTC
Montant
à
régler
: 24
285,00
€
HT
soit
29
142,00
€
TTC
N°2025/12
du
09 juillet 2025
: de
confier,
pour
le bâtiment
mairie,
la fourniture
de
12
fenêtres
et
1 bloc
porte
à société
Verre-Alu,
2
route
de
Bû
à
HOUDAN
(78790),
pour
un
montant
de
19
850,00
€
HT,
soit
23
820.00
€
TTC.
N°2025/13
du
10 juillet 2025
: de
confier
à la société
BERGER-LEVRAULT
à compter
du
01
juillet
2025
la fourniture
de
logiciels
métiers
et la prestation
de
services
d’un
matériel
et processus
de
suivi
informatique,
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu’au
30
juin
2028
pour
un
montant
total
de
16
146,00
€
HT,
destiné
à
l’acquisition
de
droit
d’utilisation
des logiciels
et pour
un
montant
total
de
1794,00
€
HT
destiné
à la maintenance
et formation,
le tout
pour
un
montant
global
sur
3
ans
de
17
940,00
€
HT,
soit
21
528,00
€
TTC.
N°2025/14
du
18
juillet
2025
: De
confier,
pour
le
ler
étage
de
l’école
maternelle,
la
fourniture
de
8
fenêtres
à
société
Verre-Alu,
2
route
de
Bû
à
HOUDAN
(78790),
pour
un
montant
de
6
675,00
€
HT,
soit
8
010,00
€
TTC.
N°2025/15
du
25
juillet
2025
: De
confier
le
marché
relatif à
l’isolation
par
l’extérieur
des
murs
du
local
situé
au
1°
étage
de
l’école
maternelle
à la société
FIR
Développement,
rue
de
Davron
à CHAVENAY
(78450)
pour
un
forfait
de
38
241,06
HT
soit
45
889,27
TTC.
N°2025/16
du 31 juillet 2025
: DE
LOUER
le local
situé au
rez de chaussée
du
bien
communal
situé
14 rue
de
Versailles
à Septeuil,
en
l’état,
au
tarif en
vigueur
(délibération
n°2025-08
du
04
avril
2025)
de
277,92
€
hors
charge
(deux
cent
soixante-dix-sept
euros
et
quatre-vingt-douze
centimes)
à
l’Association
de
Protection
Civile
des
Yvelines
(APC
78)
demeurant
Maison
des
Associations
—
15
rue
des
Ecoles
à Villennes-sur-Seine
(78670).
N°2025/17
du
02
septembre
2025
: De
solliciter
du
Conseil
départemental
pour
l’année
2025,
une
subvention
pour
des
aménagements
au
titre
de
la sécurité
routière
et de
la protection
des
plus jeunes.
Le
dossier
de
travaux
s’élève
à
la
somme
globale
de
21
867,56
€
HT
soit
26
241,07
€
TTC.
La
subvention
demandée
s'élève
à
17
494,05
€
soit
80%
de
la
dépense
totale
HT,
N°2025/18
du
23
septembre
2025
: De
majorer
la provision
constituée
en
2021,
2022
et 2023
d’un
montant
de
2145.24
€
; le montant
total
de
la provision
pour
créances
douteuses
s’élève
à 3598.51
€.
D0D0000000000000000000000000000
2025-31
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
REGION
5.7
D’YVELINES
POUR
L’ADDUCTION
DE
L’EAU
(SIRYAE)
Annule
et remplace
la délibération
2025-30
du
26 juin
2025
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Valérie
TETART
SALMON,
Didier
DUJARDIN,
Yannick
TENESD)
et 3
ABSTENTIONS
(Bruno
CHIDLOVSKY,
Marie-Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU,)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
EMET
un
avis
favorable
aux
conditions
d’adhésion
proposées
par
le
SIRYAE,
APPROUVE
les
statuts
du
SIRYAE
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
PREND
ACTE
de
l’étude
d’incidences
jointe
à la présente
délibération,
SOLLICITE
l’adhésion
de
la commune
de
Septeuil
à compter
du
1° janvier
2026
au
SIRYAE,
entaînant
le transfert
de
compétence
« eau
potable
» au
syndicat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mener
toutes
les
démarches
inhérentes
au
processus
d’adhésion
et au
transfert
de
la
compétence
« eau
potable
»
comprenant
la
production,
le
transport
et
la
distribution
et
notamment
de
formuler
la
demande
d’adhésion
de
la commune
auprès
du
Président
du
Syndicat.
2025-32
RALLIEMENT
A
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
1.4
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2027-2030
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le CIG
à compter
du 1° janvier
2027.
Zi Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
1*
octobre
2025
Page
2 2025-33
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SAUR
POUR
LE
3.5
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
- EXERCICE
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
la SAUR
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’eau
potable
pour
l'exercice
2024. 2025-34
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
3.5
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
VEOLIA
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’assainissement
pour
l'exercice
2024.
2025-35
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
8.8
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'Eau
Potable
et d’Assainissement
de
la commune
de
Septeuil,
exercice
2024.
2025-36
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
CC
PAYS
HOUDANAIS
5.7
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
la Communauté
de
Communes
Pays
Houdanais
pour
l’année
2024.
2025-37
DECLARATION
D’INFRUCTUOSITE
LOT
6A
MARCHE
DE
1.1
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTISPORT
Après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
déclarer
la procédure
de
consultation
infructueuse
pour
le lot
n°6a-Ventilation.
DECIDE
de
relancer
une
consultation
pour
ce
lot
dans
les
plus
brefs
délais
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
2025-38
DECLARATION
D’ABANDON
DE
PROCEDURE
POUR
MOTIF
1.1
D’INTERÊT
GENERAL
LOTS
1,
3
ET
4
/MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTISPORT
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
et 2 ABSTENTIONS
(Bruno
CHIDLOVSKY,
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
déclarer
la procédure
de
consultation
sans
suite
pour
les
lots
n°01,
n°03
et N°04
pour
motif
d'intérêt
général
du
fait
que
le coût
estimé
des
travaux
dépasse
le budget
disponible.
DECIDE
de
relancer
une
consultation
pour
ces
lots
dans
les
plus
brefs
délais,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
La
séance
a été
levée
à 21h19.
Septeuil,
le 02
octobre
2025
Pomiriique
RIVIERE
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de SEP
'
Ci
1er
octobre
2025
Page
3