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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h49 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+04+avril+2025+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
04
avril
2025
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
présents :
16
Date
de
l’affichage
: 21
mars
2025
Nombre
de
votants
:
17
Sont
présents
:
RIVIERE
Dominique,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe,
MONSERGENT
Didier.
Ont
donné
pouvoir
:
GILARDEAU
Emmanuelle
à GUILBAUD
Pascale.
Excusés
: TETART
SALMON
Valérie
et TENESI
Yannick.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
O0000000000000090000000000000000
La
séance
est
ouverte
à 20h36.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2024
est
adopté
par
15
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
et
1 voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU).
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2025/01
du
21/01/2025:
De
changer
la
box
(passage
à
la
fibre),
la
téléphonie
de
la
mairie
(standard
et
postes
actuels
mairie,
police,
ccas)
et
d’assurer
la
maintenance
de
l’équipement;
De
confier
le
projet
à
la
société
Yellocloud,
254
rue
Vendôme
69003
pour
un
montant
de
310.00
euros
HT
mensuel
soit
372.00
euros
TTC.
N°2025/02
du
28/01/2025
: De
confier
à
la
société
BERGER
LEVRAULT
située
892
rue
Yves
Kermen
à Boulogne-Billancourt
(92100)
:
-un
contrat
de
services
avec
accès
et
assistance
à
« BL
enfance
»
logiciel
de
gestion
de
l’accueil
périscolaire
et
de
la
restauration,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d’effet
du
contrat
(date
d’activation
des
services
souscrits)
pour
un
montant
annuel
de
1900,00
€
HT
soit
2280,00
€
TTC. -le
paramétrage
initial
avec
la
migration
des
données
du
logiciel
actuel
et
l’interface
au
logiciel
de
comptabilité,
pour
un
montant
de
490.00
HT
soit
588,00
€ TTC.
DOODOOCCO0000000000000000000000
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
financiers
uniques
présentés.
Il propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance
pour
ces
points
de
l’ordre
du jour.
Monsieur
Julien
RIVIERE
est
désigné
à l’unanimité.
D000000000000000000000000000000 MODIFICATION
DE
l’ORDRE
DU
JOUR
M.
le
Maire
déclare
: Les
points
12
et
18
de
l’ordre
du
jour
seront
examinés
lors
d’une
séance
ultérieure.
La
numérotation
des
délibérations
est
mise
à jour
en
conséquence. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2025-01
VOTE
DES
TAUX
2025
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2 Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
+ Taxe
d’habitation
: 9.15
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.40
%
* Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 55.27%
2025-02
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
et 2
voix
CONTRE
(M.
Bruno
CHIDLOVSKY
et M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
le CFU
2024
de
la commune
de
Septeuil.
2025-03
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1 Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(Mme
Marie-Anne
TACHON
et
M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
le CFU
2024
du
budget
annexe
Eaux
assainissement
de
Septeuil.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2025-04
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
EUROS
A
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
EXCEDENT
383
060.55
L'EXERCICE
N
DEFICIF
B
RESULTATS
ANTERIEURS
DE
EXCEDENT
:
1
380
028.59
FONCTIONNEMENT
REPORTES
{ligne
002
du
CFU)
DEFICIT
0.00
C
RESULTAT
À AFFECTER
(=A+B)
1
763
089,14
D
solde
des
réalisations
de
la
section
EXCECENT
281
273.43
d'investissement
de
l'exercice
N
DEFICIT
E
RESULTATS
ANTERIEURS
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
REPORTES
{ligne
001
du
CFU)
DEFICIT
335
526.12
F
solde
d'exécution
de
la
section
-54
252.69
G
Restes
à Réaliser
de
la section
d'investissement
DEPENSES
258
349.87
H
Restes
8 Réaliser
de
la
section
d'investissement
RECETTES
.
382
283.30
Î
solde
des
Restes
à
Réaliser
de
le
section
EXCEDENT
(+)
de
financement
12393343
d'investissement
(=E-F)
ou
BESOIN
(-)
de
financement
J
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(=F+#1)
0,00
AFFECTATION
DE
CREDIT
1
en
réserves
au
compte
R
1068
en
investissement
0.00
1-1
À
la couverture
du
besoin
de
financement
J
0.00
1-2 Affectation
facultative
complémentaire
en
réserves
au
1068
0.00
2 report
en
fonctionnement
au
compte
R 002
(en
N+1}
1 763
089.14
pour
mémoire
report
en
investissement
(en
N+1)
au
compte
D
001
(=F)
54
292
69
au
compte
R
001
(=F)
0.00
RE
PR
ES
EE
EE
SE
DE
ER
NE
RE ÈS
TN
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
04
avril
2025
Page
2 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2025-05
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
—
BUDGET
EAUX
ET
7.1
ASSAINISSEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif 2025
comme
suit
:
-
Recette
de
fonctionnement
:
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
162
677
,66
€
-
Recette
d’investissement :
Chap.
001
- excédent
d’investissement
reporté
:
203
479,79
€
2025-06
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
et
2
voix
CONTRE
(M.
Bruno
CHIDLOVSKY
et M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif 2025 -
Commune
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement
:
Dépenses...
3 676
122.72
€
Recettes
3
676122.72
€
-
En
section
d’investissement
:
Dépenses...
2 063
375.37
€
Recettes...
2
063
375.37
€
2025-07
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1 Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Mme
Marie-Anne
TACHON
et
M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif 2025 -
Eaux
et Assainissement
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
392
832.75
€
Recettes
392
832.75
€
-
En
section
d’investissement :
Dépenses...
. 532
976.30
€
Recettes...
532
976.30
€
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2025-08
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2025
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONFIRME
l’ensemble
des
tarifs
présentés.
2025-09
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2024
3-1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2024
tel
qu’annexé à
la
présente
délibération.
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
04
avril
2025
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2025-10
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
ET
REVOCABLE
DU
3.3
DOMAINE
PRIVE
A
TITRE
GRATUIT
ACCORDEE
PAR
LA
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
JEAN
GABRIEL
VALLET
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
d'occupation
à titre
précaire
et
révocable
de
la
parcelle
cadastrée
AH
151
de
650
nx°
située
à « Le
Moulin
de
Septeuil
»,
terrain
privé
communal,
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
M.
Jean-Gabriel
VALLET
domicilié
45
rue
des
Peupliers
à
Septeuil.
2025-11
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
3.2
POUR
LA
CESSION
D’UNE
PARCELLE,
RUE
DE
HOUDAN
A
LA
CCPH
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
et
1
voix
CONTRE
(M.
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DIT
que
le
prix
de
quatre-vingt-onze
mille
neuf
cent
vingt
euros
(91
920
€)
est
accepté
par
les
parties, DIT
que
la CCPH
devra
respecter
l’ensemble
des
engagements
énoncés
dans
l’exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
la
vente
d’une
partie
d’un
terrain
cadastré
AH
861
p
et
AH
164
p
situé
11
rue
de
Houdan,
d’une
superficie
de
1149
m?
au
prix
de
quatre-vingt-onze
mille
neuf
cent
vingt
euros
(91
920
€)
à la
CCPH
(lot
A
du
plan
de
division
provisoire
annexé).
2025-12
INVENTAIRE
DES
CHEMINS
RURAUX
5-7
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
la réalisation
du
recensement
des
chemins
ruraux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
un
projet
de
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
de
la
commune
et
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l’enquête
publique,
notamment
la désignation
d’un
commissaire-enquêteur
et
la réalisation
des
publicités
légales.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
la
procédure
de
recensement
avec
les
autres
communes
intéressées
au
sein
de
la CC
Pays
Houdanais.
AUTORISE
la
CC
Pays
Houdanais
à
coordonner
et
à
réaliser
la
procédure
de
recensement
des
chemins
ruraux
pour
la commune
y compris
l’enquête
publique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
suspend
le
délai
de
prescription
pour
l’acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
conformément
à l’article
L.161-6-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
2025-13
MISE
A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
4-5
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire.
ABROGE
les
délibérations
antérieures
relatives
au
RIFSEEP
n°2016-85,
2017-70
et
2021-16
et
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
indemnités
et primes
non
cumulables
avec
le RIFSEEP.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget.
DIT
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur. Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
04
avril
2025
Page
4 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2025-14
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
DU
4.4
CIG
POUR
UNE
MISSION
D’INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
DU
TRAVAIL
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CIG
une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’agents
du
CIG
pour
une
mission
d’inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail,
PREND
ACTE
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
sera
consentie
pour
une
durée
de
trois
années
et sera
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
trois
ans.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
imputation
6475.
2025-15
CONVENTION
RELATIVE
A
L’INTERVENTION
D’UN
AGENT
DU
CIG
4.4
POUR
UNE
ENQUETE
ADMINISTRATIVE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MISSION
D’INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
DU
TRAVAIL
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CIG
une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CIG
pour
réaliser
une
enquête
administrative
dans
le cadre
de
la mission
d’inspection
en
santé
et sécurité
au
travail
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
imputation
6475.
2025-16
PRESENTATION
ET
APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
ET
DU
8.1
PROJET
PEDAGOGIQUE
2025-2026
Après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le projet
éducatif et
le projet
pédagogique
2025-2026
tels
que
présentés.
La
séance
a
été
levée
à
22h13.
Septeuil,
le 07
avril
2025
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
04
avril
2025
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