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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+26+juin+2025+–+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
juin
2025
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
19
Date
d’envoi
de
la Convocation
: 20 juin
2025
Nombre
de
présents
:
13
Date
de
l'affichage
: 20
juin
2025
Nombre
de
votants
:
15
Sont
présents
: RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
MULLEMAN
Ingrid,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
OZILOU
Philippe.
Ont
donné
pouvoir
:
DUJARDIN
Didier
à TETART
SALMON
Valérie.
ROUSSEAU
Franck
à RIVIERE
Julien.
Excusés
: LUCHIER
Bérénice.
GILARDEAU
Emmanuelle.
TACHON
Marie-Anne.
MONSERGENT
Didier.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CO0O0000000000000000000008000000
La
séance
est
ouverte
à
20h35.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juin
2025
est
adopté
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(Bruno
CHIDLOVSKY,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
registre
est
signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le représenter
et traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’ Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
N°2025/08
du
17
juin
2025
: qu’à
compter
du
1°
septembre
2025,
le tarif du
transport
scolaire
pour
Mantes
la Jolie
sera
de
32
euros
par
enfant.
2025-20
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
SERVICE
POUR
LA
1.1
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
ATTRIBUE
le
marché
public
réf 2025
RESTSCO
de
fourniture
et service
pour
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la cantine
scolaire
de
la
commune
de
Septeuil,
à
la
Société
Y
velines
Restauration
demeurant
12
rue
Clément
Ader
—
ZA
du
Pâtis
—- 78120
RAMBOUILLET
qui
a
présenté
l’offre
la
mieux
disante,
pour
un
montant
estimatif
annuel
indiqué
au
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
de
65
608,90
€
HT
(soit
69
217,40
TTC).
DIT
que
le marché
public
réf 2025
RESTSCO
débutera
le
1° septembre
2025,
pour
une
durée
de
1 (un)
an
renouvelable
2 (deux)
fois.
2025-21
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
1.7
DE
GAZ
NATUREL
COORDONNE
PAR
LE
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
d’achat
de
gaz
naturel
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines.
APPROUVE
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
coordonné
par
le
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines. 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2025-22
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
1.7
D’ELECTRICITE
COORDONNE
PAR
LE
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines.
PRECISE
QUE
l'acte
constitutif du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
approuvé
par
le Comité
du
Syndicat
d’Energie
des
Y velines
le
11
décembre
2014
est
inchangé.
2025-23
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
1.4
L’ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
RETRAITE
(CNRACL)
PAR
LE
CIG
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans
la
convention
assistance
retraite
CNRACL
avec
le Centre
de
Gestion
Interdépartemental
des
Yvelines.
2025-24
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la décision
modificative
budgétaire
n°1
présentée.
2025-25
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
D'ACHAT
3-1
DE
2
LOCAUX
A
L’ETAGE
DE
LA
PHARMACIE
SITUEE
2
BIS
RUE
CONTAMINE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DIT
que
le
prix
de
cent
dix
mille
euros
HT
(110
000
euros
HT)
soit
cent
trente-deux
mille
euros
TTC
(132
000
€)
est
accepté
par
les
parties.
AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
l’achat
des
deux
cabinets
situés
à
l’étage
de
construction
située
sur
la
parcelle
AH
869,
2
bis
rue
Contamine,
au
prix
de
cent
dix
mille
euros
HT
soit
cent
trente-deux
mille
euros
TTC
(132
000
€ TTC)
à
la
SCI
PHARMA
SEPTEUIL.
Le
prix
d’achat
sera
augmenté
d’une
provision
sur
frais
d’acte
de
3
700€
payable
comptant
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
foncière.
PRECISE
que
les
frais
de
division
et création
de
la copropriété
seront
à la charge
de
la SCI
Pharma
Septeuil.
2025-26
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
4.1
1ERE
CLASSE
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
COMPTER
DU
01
OCTOBRE
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
dans
le
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
à compter
du
O1
octobre
2025.
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
dans
le cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
à compter
du
O1
octobre
2025.
—————_—"—…—…—….…".…......_—_—_—_—_—
EE
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du 26
juin
2025
Page
2 2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2025-27
RECRUTEMENT
AU
TITRE
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE
4.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
pour
un
an
à
compter
du
1°
juillet
2025
un
emploi
non
permanent,
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs,
au
titre
d’une
activité
accessoire
à temps
non
complet.
2025-28
CREATION
D’UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
À
4.1
TEMPS
NON
COMPLET
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
l’emploi
proposé,
à compter
du
1° septembre
2025.
2025-29
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
D'ANIMATION
4.1
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
créer
l’emploi
proposé.
2025-30
ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
REGION
5.7
D’YVELINES
POUR
L’ADDUCTION
DE
L'EAU
(SIRYAE)
Après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE
(Valérie
TETART
SALMON,
Yannick
TENESI,
Bruno
CHIDLOVSKY,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN)
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
EMET
un
avis
favorable
aux
conditions
d’adhésion
proposées
par
le
SIRYAE,
APPROUVE
les
statuts
du
SIRYAE,
SOLLICITE
l’adhésion
de
la commune
de
Septeuil
à compter
du
l‘ janvier
2026
au
SIRYAE,
entraînant
le transfert
de
compétence
«
eau
potable
»
au
syndicat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mener
toutes
les
démarches
inhérentes
au
processus
d’adhésion
et
au
transfert
de
la
compétence
« eau
potable
»
comprenant
la
production,
le
transport
et
la
distribution
et
notamment
de
formuler
la
demande
d’adhésion
de
la commune
auprès
du
Président
du
Syndicat.
La
séance
a été
levée
à
22h03.
Liste
des
Délibérations
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
26
juin
2025
Page
3