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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 04 FINANCES DM 012024 BP
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 04 FINANCES DM 012024 BP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle, Banque,
CCEDA
CC 17.12.2024
(04)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale Le Lido de Lezoux, après convocations légales en date du 10 décembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET
Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND
M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC
Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Déolinda DE FREITAS Mme Patricia LACHAMP
Mme Marie-France MARMY Mr Florent MONEYRON
Mr Christian BOURNAT Mme Nicole BOUCHERAT Mme Catherine MORAND M. Jean-Louis DERBIAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Michelle CIERGE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : M. FRASIAK, Mme VIAL, M. DUPOUE
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 5 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : finances – budget principal – décision modificative n°2024/01
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_04-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(04)
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –
DECISION MODIFICATIVE N°2024/01
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget principal 2024.
Par conséquent, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Des ajustements sont nécessaires concernant les amortissements de biens et les amortissements de subventions. En effet suite au passage à la M57, l’amortissement au prorata temporis doit être appliqué. Il convient ainsi d’augmenter le chapitre d’ordre des amortissements des biens de 18 000€ et de 6 000€ celui des amortissements des subventions.
Des apurements doivent être appliqués au niveau de certaines immobilisations suite à la synthèse de la qualité comptable présentée par le SGC de Thiers.
Enfin, les provisions pour créances irrécouvrables doivent être augmentées, en effet un nouveau risque a été identifié par rapport à une créance. Il convient donc d’augmenter le chapitre 68 de 7 770€.
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_04-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(04)
12 000.00 € 0.00 €
12 000.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
7 770.00 € 0.00 €
7 770.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
19 770.00 € 0.00 €
0.00 € 12 000.00 €
0.00 € 12 000.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 €
0.00 € 12 000.00 € Total INVESTISSEMENT 17 600.00 € 29 600.00 €
Total Général 23 600.00 € 23 600.00 €
R-275-01 : Dépôts et cautionnements versés 0.00 € 7 900.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrim oniales 11 600.00 € 11 600.00 €
R-2031-60 : Frais d'études 0.00 € 2 400.00 €
R-2312-130-313 : AGGRANDISSEMENT MDA 0.00 € 1 300.00 €
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
D-2313-130-313 : AGGRANDISSEMENT MDA 1 300.00 € 0.00 €
D-2313-60 : Constructions (en cours) 2 400.00 € 0.00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
6 000.00 € 18 000.00 €
D-20422-01 : Subv. pers. droit privé -Bâtiments et
installations
7 900.00 € 0.00 €
R-28185-01 : Amort. matériel de téléphonie 0.00 € 100.00 €
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 € 1 800.00 €
R-281838-01 : Amort. autre matériel informatique 0.00 € 3 000.00 €
R-281848-01 : Amort. autres matériels de bureau et
mobiliers
0.00 € 1 000.00 €
R-28158-01 : Amort. autres installations, matériel et
outillage techniques
0.00 € 1 000.00 €
R-281828-01 : Amort. autres matériels de transport 0.00 € 3 000.00 €
R-281351-01 : Amort. install générales.. des constructions -
Bâtiments publics
0.00 € 100.00 €
R-28152-01 : Amort. installations de voirie 0.00 € 1 000.00 €
R-280422-01 : Amort. subv. pers. droit privé -Bâtiments et
installations
0.00 € 4 000.00 €
R-2805-01 : Amort. concessions et droits similaires,
brevets, licences, ..
0.00 € 1 000.00 €
R-2802-01 : Amort. frais études, élabor., modif et révis.
doc d'urbanisme
0.00 € 1 000.00 €
R-28041582-01 : Amort. subv. autres groupem. -
Bâtiments et installations
0.00 € 1 000.00 €
D-13911-01 : Subv. inv. actifs amort. - Etat et
établissements nationaux
3 000.00 € 0.00 €
D-13913-01 : Subv. inv. actifs amort. - Départements 3 000.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virem ent de la section de
fonctionnem ent
0.00 € 0.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et
dépréciations
7 770.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 25 770.00 € 6 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 €
D-6817-01 : Dotations aux dépréciations des actifs
circulants
7 770.00 € 0.00 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
18 000.00 € 6 000.00 €
D-65888-01 : Autres charges diverses de gestion
courante
0.00 € 0.00 €
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations
incorporelles et corporelles
18 000.00 € 0.00 €
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest.
transférées au cpte résult
0.00 € 6 000.00 €
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virem ent à la section
d'investissem ent
0.00 € 0.00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DM N°01/2024
Dépenses (
1
Recettes (
1 Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_04-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(04)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_04-DE
Reçu le 19/12/2024