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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 04 Fin DM BP 2021 02
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210928 04 Fin DM BP 2021 02)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CCEDA
CC 28/09/2021
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 septembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST M. Cédric DAUDUIT Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. René BROUSSE Mme Catherine MORAND M. Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER M. Antoine LUCAS
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)
Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
M. Jean-Louis DERBIAS (à M. Florent MONEYRON)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD/ Mme Julie MONTBRIZON
M. Bruno BOSLOUP
Mme Bernadette RIOS
M. Thierry TISSERAND
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 6 Votants : 30
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF n° 2021/02 CCEDA
CC 28/09/2021
(04)
2
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF
N°2021/02
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget principal.
En effet, il convient de pourvoir à une régularisation des reprises de subventions de la médiathèque (construction et équipement mobilier et informatique) suite au versement du solde des subventions de la médiathèque par l’Etat, la Région et le Département en 2020.
Au budget primitif, il avait été prévu un amortissement des subventions de 21 471.71€, il est nécessaire de prévoir 250 000€ supplémentaires. A noter qu’il s’agit d’opérations d’ordre.
Par conséquent, il convient de procéder à une décision modificative comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation des articles (dépenses) Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles (recettes) Crédits
suppl. à
voter
023 - Virement à la section
d’investissement
+250 000 777 Opération ordre chapitre 042 +250 000
TOTAL DEPENSES F +250 000 TOTAL RECETTES F +250 000
SECTION D’INVESTISSEMENT
Désignation des articles (dépenses) Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles (recettes) Crédits
suppl. à
voter
13911 - Opération ordre chapitre
040 Etat
+ 105
000
021 Virement de la section de
fonctionnement
+250 000
13912 - Opération ordre chapitre
040 Région
+ 88 000
13913 - Opération ordre chapitre
040 Département
+ 57 000
TOTAL DEPENSES I +250 000 TOTAL RECETTES I +250 000
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la DM N° BP 2021/02 comme présentée ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.