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Déliberation - 2026 052 Voie douce Piste cyclable Groupe scolaire Demande de subvention DETR DSIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052 Voie douce Piste cyclable Groupe scolaire Demande de subvention DETR DSIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
. 3 . Conseil Municipal du 21 mai 2026 ID : 031-213105844-20260521-DELIB2026052-DE
we ‘ Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
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tree Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-052
Voie douce, Piste cyclable - Groupe scolaire - Demande de subvention DETR/DSIL 2026
L'An deux mille vingt-six et le jeudi 21 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND, M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, M. Guillaume TURROQUES, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Louise MICHARD.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nathalie GILARD a donné pouvoir à M. Serge MOULET,
M. Jean-Louis LATUGAYE a donné pouvoir à M. Pierre CRESUT,
Mme Océane HILLAIRET a donné pouvoir à Mme Céline CAMMAS, Mme Chloé PLACIER a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Conseiller absent excusé
M. Daniel REGIS,
Secrétaire de séance
M. Mickael MOULON.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 Membres absents -— 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 LEA
Conseil Municipal du 21 mai 2026 Publié le 28/05/2026
Délibération 2026-052 ID : 031-213105844-20260521-DELIB2026052-DE
Exposé
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la construction du groupe scolaire se poursuit
conformément au calendrier prévu. Ce nouvel équipement, qui accueillera les élèves des écoles maternelles et élémentaires, constitue Un projet majeur pour l'attractivité et le développement du secteur.
Soucieuse d'assurer la sécurité des déplacements aux abords de ce futur établissement et de favoriser les modes de mobilité douce, la commune souhaite aménager Une voie douce, piste cyclable permettant un accès sécurisé pour les élèves, les familles et les usagers.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique qu'il convient de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2026, afin de contribuer au financement de cette opération de voirie.
La demande d'aide financière porte sur un montant de 106 780.08 euros, correspondant au montant maximal de subvention possible, soit 80% du montant des dépenses.
Coût prévisionnel du projet est estimé à :
Montant des travaux voirie « Voie verte-Piste cyclable »
133 475.10€ HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver la demande de subvention pour le financement de la voie douce, piste cyclable du groupe
scolaire tel que cité supra ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions, pour l'année 2026, auprès de l'Etat
au titre de la DETR ou DSIL ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention
De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 28 | Pour - 28 | Contre -— 00 | Abstention - 00
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
SA
7
Mickael MOULON Serge MOULET
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr