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Déliberation - 2024 077 Construction dun Groupe Scolaire Demande de subventions DETR DSIL 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 Construction dun Groupe Scolaire Demande de subventions DETR DSIL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
. Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Publié le 16/12/2024 ET
| Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | 1D : 081-213105844-20241209-DELIB2024077-DE
rene Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-077
Construction d'un Groupe Scolaire
Demande de subventions DETR/DSIL 2025
Tranche 2 des travaux
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 09 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 29 novembre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Patrice BRAGAGNOLO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Daniel REGIS a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseiller absent
M. Jérôme NORTIER
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents - 01
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 ER Délibération 2024-077 Publié le 16/12/2024 ID : 031-213105844-20241209-DELIB2024077-DE
Exposé
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée la création d'un groupe scolaire regroupant des classes de maternelles et de primaires ainsi que les voiries et réseaux.
En effet, suite à l'étude de revitalisation et de réduction de la vulnérabilité au risque inondation de son centre historique, la commune de Villemur-sur-Tarn à acté Un certain nombre de mesures avec l'Etat, notamment la création d'un groupe scolaire hors zone inondable.
Ce nouveau groupe scolaire permettra, outre la réduction du risque inondation pour un public sensible, de résoudre des questions de mobilité en rapprochant cette école des utilisateurs. De la maternelle à l'élémentaire, 12 classes, Un péri scolaire, une cantine et des salles polyvalentes permettant Une utilisation élargie du bâtiment sont prévues.
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de déposer Un nouveau dossier au titre de la DETR/DSIL 2025 pour la construction du Groupe scolaire - Tranche Il - Ecole Elémentaire.
La demande de subvention porte sur Un montant de 300 000.00 euros {montant maximum) soit 15.79 % du montant total de le dépense chiffrée à 1 900 000.00 € HT.
Montant des travaux tranche 2 du groupe scolaire
Ecole Elémentaire
1 900 000.00€ HT
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver la demande de subvention pour le financement du Groupe scolaire tel que cité supra ; e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de subventions, pour l'année 2025, auprès de l'Etat au titre de la DETR ou DSIL ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre — 00 | Abstention - 00
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
nn N TT =
Florence DELTORT Jean-Matc DUMOULIN_-
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr