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Déliberation - 2025 052 Demande de Subvention au Titre de la Detr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 Demande de Subvention au Titre de la Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Ruralité,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2025-052
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DETR
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture
le
et publication ou notification
du
Le Maire
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
pubiéle (5 DEC. 0% ER
ID : 031-213105745-20251118-52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bemard
TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 13 novembre 2025
Présents : TISSEIRE Bemard, MATHE Nicole, MARCHAND René, IMBERT
Viviane, BAUTISTA Ludovik, ROUGANIOU Marie, BOYER Denis, PONS Alain,
CHIABRANDO Valérie, DANHO Aimé, DA COSTA Martine, ORTIS Hélène,
DEMEILLERS Joël, PATENOSTRE Lionel.
Absents représentés : BAROTTE Marjorie (procuration à Marie ROUGANIOU),
SOUADKI Hezdine (procuration à DANHO Aimé)
Absents excusés : PILKOWSI Véronique, DEMANGE Serge
Absent : MAZZOLO Nathalie
Madame DA COSTA Martine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de rénovation énergétique
et thermique de la salle des fêtes et du gymnase est subventionnable au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2026.
Le montant total du projet s'élève à 98 937,49 € H.T. Pour les projets concernant les
rénovation énergétiques et thermique, le montant de subvention maximum peut
s'élever jusqu'à 60 %.
Ainsi, la subvention sollicitée auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026 sera de 40 %
du projet soit 39 575 € tel que présenté dans le plan de financement joint à la présente
délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OUïl'exposé de Monsieur le Maire,
- APRÈS en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
= APPROUVE le projet de rénovation énergétique et thermique de la salle des fêtes et du gymnase, ainsi que son plan de financement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE