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Procès Verbal - 2024 1738351395
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 1738351395)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 à 20 heures
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : ALEXANDRE Philippe, HENOT François, KALIS Lionel, BARTHEL Gérald, MAILLARD Jean- Noël, MATHIEU Isabelle, LORRAIN Christine, JOLY Anne-Lise, GRANDJEAN Aurélie et VINCENT Maria
Absents Excusés : TONDON Jean-Pierre (pouvoir donné à VINCENT Maria), BELIN David (pouvoir donné à MAILLARD Jean-Noël) SCHMISSER Mickaël (pouvoir donné à HENOT François) et ROBIN Richard (pouvoir donné à JOLY Anne-Lise)
Date de convocation : 22/10/2024
Approbation des PV des Conseils Municipaux des 1er et 11 juillet dernier : 2 voix contre et 2 abstentions
Monsieur Gérald BARTHEL est nommé secrétaire de séance.
Le point RPQS mis à l’ordre du conseil, est reporté au prochain conseil. Monsieur Tondon était absent excusé pour donner les explications relatives à ce rapport.
Délibération n°14 – M57 fongibilité des crédits : décisions budgétaires modificatives portant virements de crédits :
Le Maire de Cheminot,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5217-10-6, Vu la délibération n°15 du conseil municipal en date du 6 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 15 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant qu’il convient de procéder à ces ajustements comptables, Le Conseil Municipal décide d’autoriser les virements de crédits suivants
A l’unanimité
Délibération n°15 – Consultation du public relative à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement / société Hollinger :
Le Maire de Cheminot,
Vu l’arrêté Préfectoral n°2024-172 du 23 août 2024 portant ouverture d’une consultation du public relative au dossier de demande d’enregistrement pour une augmentation des capacités de regroupement et de traitement des déchets, et de diversification des matériaux accueillis et traité et/ou stockés sur le territoire de la commune de Cheminot par la société Hollinger,
Le dossier d’enregistrement présenté par la société Hollinger à Cheminot a été tenu à disposition du public, pendant une durée de 4 semaines, soit du 16 septembre au 14 octobre 2024 inclus à la mairie de Cheminot,
Vu les deux avis recueillis sur le registre de consultation à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur Le Maire, à la mairie de Cheminot, Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur la demande et le dossier d’enregistrement déposé par la société Hollinger.
9 avis favorables (GRANDJEAN Aurélie, MATHIEU Isabelle, BARTHEL Gérald, KALIS Lionel, HENOT François, SCHMISSER Mickaël, VINCENT Maria, TONDON Jean-Pierre et ALEXANDRE Philippe)
5 avis défavorables (MAILLARD Jean-Noël, BELIN David, LORRAIN Christine, JOLY Anne-Lise, ROBIN Richard)
Durant ce point présenté au Conseil Municipal, monsieur Maillard a pris la parole afin de fournir aux élus des explications relatives à ce dossier. Il rappelle que les analyses seront faites mais de façon aléatoire. Un document de présentation est montré à l’ensemble des élus. Il dit qu’il y a un risque de pollution du ruisseau vers la Seille. Les services de la DREAL interviendront également sur le site.
Délibération n°16 – Demande de subvention DETR / réfection toiture ancienne mairie 2 rue Principale à Cheminot :
Le Maire de Cheminot rappelle au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Pettenuzzo pour la réfection de la toiture de l’ancienne mairie sise 2 rue Principale à Cheminot, s’élevant à un montant de 38 174.61€ HT, soit 41 992.07€ TTC.
PLAN DE FINANCEMENT :
- Subvention DETR 30% : 11 452.38€
- Autofinancement : 30 539.68€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à faire la demande de subvention de 30% au titre de la DETR sur un montant de travaux de 38 174.61€ HT.
A l’unanimité
Le devis le plus élevé a été transmis à la Préfecture pour l’octroi de la subvention. Dès que la Préfecture fera un retour concernant l’octroi de la subvention, les devis reçus seront réactualisés. La commission travaux se réunira à ce moment pour choisir l’entreprise retenue et les travaux pourront démarrer en 2025.
La séance est levée à 21h10. CM du 28/10/2024
NOMS Prénoms Fonctions Signatures
ALEXANDRE Philippe Conseiller
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BELIN David Conseiller Excusé
GRANDJEAN Aurélie Conseillère
HENOT François Maire
JOLY Anne-Lise Conseillère
KALIS Lionel 4ème adjoint
LORRAIN Christine Conseillère
MAILLARD Jean-Noël Conseiller
MATHIEU Isabelle Conseillère
ROBIN Richard Conseiller Excusé
SCHMISSER Mikaël Conseiller Excusé
TONDON Jean-Pierre 1er adjoint Excusé
VINCENT Maria 2ème adjoint